Droit à l'avortement : qu'en est-il au Canada ?

Henry Morgentaler, le docteur IVG du Canada.

©capture ecran/Radio Canada

Un investissement de plus de 3,5 millions de dollars

Le gouvernement Trudeau vient de débloquer plus de 3,5 millions de dollars destinés à des projets améliorant l’accès à l’avortement au Canada. Une grande partie de ce financement va donc aller dans les poches de plusieurs organismes qui offrent des conseils et du soutien aux Canadiennes qui veulent se faire avorter, comme la Fédération nationale de l’avortement du Canada.

« En 2022, dans notre pays, les droits reproductifs et sexuels sont des droits de la personne, a déclaré le ministre canadien de la Santé, Jean-Yves Duclos. Malgré tout, l'accès à l'avortement reste un défi pour trop de Canadiennes. Encore aujourd’hui, il y a trop d’obstacles pour les femmes qui veulent avoir accès aux services d’avortement : manque d’argent pour le transport, une pénurie de services, un manque de renseignements, etc. ».

Ces millions doivent donc servir à améliorer l’accès à ces services. Le ministre Duclos en a profité pour se rassurer, le droit à l’avortement au Canada n’est pas menacé comme il l’est aux États-Unis : « Le cadre légal au Canada est très clair, la Cour suprême a été très claire : le droit de choisir est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés ». Mais il a ajouté : « C’est important d’avoir la liberté de choisir, mais c’est tout aussi important d’avoir la capacité de faire ce choix ».

Sujet sensible chez les conservateurs 

Un dossier épineux pour le Parti conservateur du Canada

Quand la fuite sur la décision à venir de la Cour suprême américaine est sortie, les députés et les sénateurs du Parti conservateur du Canada se sont fait imposer le bâillon par la direction du parti : interdit de commenter d’une quelconque façon que ce soit cette nouvelle qui allait embraser les États-Unis. Car le dossier est sensible au sein de cette formation politique qui est la plus à droite sur l’échiquier politique canadien. L’un de ses chefs, Andrew Scheer, en a même perdu une élection, en 2019, parce qu’il n’avait pas pris une position claire en faveur de l’avortement.

Ils sont nombreux, dans ce parti, à être pro-vie et à vouloir revenir sur ce droit à l’avortement au Canada, près des trois-quarts si on se fie aux chiffres publiés en 2021 par la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada et au moins le tiers du caucus au Parlement.

C’est sous l’égide de cette formation politique que des projets de loi ont été déposés en ce sens. Le gouvernement de Brian Mulroney avait voulu limiter l’accès à l’avortement en 1991, mais le Sénat avait bloqué le projet de loi. Sous l’ère de Stephen Harper, plusieurs députés ont déposé à titre privée des projets de loi qui remettaient en question le droit à l’avortement, mais sans succès. Le risque est donc très présent, si jamais les Conservateurs reprennent un jour le pouvoir au Canada, que ce droit à l’avortement soit remis en question, même si les chefs conservateurs qui se sont succédé ont tour à tour promis qu’ils ne rouvriront pas le dossier.

Les Américaines pourront venir avorter au Canada

Par ailleurs, le Canada pourrait bien devenir terre d’accueil pour les Américaines si elles sont effectivement privées de leur droit d’avorter : la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Karina Gould, a ouvert cette porte en entrevue dans une émission de CBC, le pendant anglophone de Radio-Canada : « Si des femmes viennent ici et qu'elles en ont besoin, c'est certainement un service qui pourrait leur être offert. Je ne vois pas pourquoi nous ne le ferions pas ».

A noter pour conclure qu’une vaste majorité de Canadiens sont en faveur de l’avortement, environ 4 sur 5 selon le sondage Léger récemment rendu public, alors que 14% sont contre. Il y a donc un consensus social sur cette question qui polarise les Américains.