Droits des femmes en Tunisie : entre recul et statu quo

Pionnière dans la consécration de l’égalité entre hommes et femmes lors de l’indépendance, en 1956, la Tunisie accuse aujourd’hui des retards. Selon le Gender Gap, elle est classée 126ème sur 156 pays en matière d’égalité de genre. Ce pays que l'on présentait comme le plus avancé en matière de droits des femmes dans le monde arabe a perdu 7 places par rapport à 2018. Il est 144e en matière de participation économique et opportunités de travail, 108e en matière d’éducation, 91e en matière de santé et 69e en matière de participation politique.

Les femmes ne participent à la vie économique qu’à hauteur de 27% environ. Elles souffrent de plus de pauvreté que les hommes. Elles occupent le plus souvent des emplois précaires ou dans des activités soumises plus que d’autres aux aléas climatiques et économiques, comme l'industrie manufacturière et l'agriculture.

Les femmes dans la Constitution de 2014

La consécration de l’égalité des citoyens et des citoyennes remonte à la Constitution du 27 janvier 2014. Dans son préambule, la Constitution reconnaît le rôle des Tunisiennes dans la construction de la Nation, proclamant que les représentants du peuple, membres de l’Assemblée Nationale Constituante sont "fidèles… aux sacrifices des Tunisiens et Tunisiennes au fil des générations". Elle y inscrit également le principe de "l’égalité de tous les citoyens et citoyennes en droits et en devoirs".

Dans le corps de la Constitution, l’article 21 placé dans le chapitre des droits et libertés dispose que : "Les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et en devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination. L’Etat garantit aux citoyens et aux citoyennes les libertés et les droits individuels et collectifs. Il leur assure les conditions d’une vie digne". L’égalité est ainsi garantie pour tous les droits et libertés accordés par la Constitution, les droits politiques, civils et familiaux, économiques et sociaux. Sur le papier, du moins, car la réalité est bien plus nuancée...

L'héritage, toujours inégalitaire

C'est ce que nous explique Bochra Bel Haj Hmida, avocate, ancienne députée et défenseure des droits humains. Douze ans après la révolution de Jasmin, elle tire la sonnette d'alarme : selon elle, les progrès réalisés et les acquis sont aujourd'hui fortement compromis. Entretien.
 

Terriennes : Aujourd'hui, quel est le combat prioritaire pour les Tunisiennes ?

Bochra Bel Haj Hmida : Il y a plein de dossiers concernant les droits des femmes, mais s’il y a une question qui mérite qu’on se mobilise, c’est celle de l’égalité dans l’héritage. C’est une question sociale, économique, mais même une question de sécurité pour les femmes, notamment pour leur logement.

C’est aussi la question qui bouscule le patriarcat. Quand on se rappelle le séisme que cette revendication a provoqué, non seulement en Tunisie, mais dans tout le monde arabe, on a vu les réactions, car là, on a touché au patriarcat dans sa profondeur et à la manière dont il s’est installé au fil des siècles dans notre société. La question de l'héritage n’est pas seulement prioritaire, mais fondamentale, pour briser ce mur du patriarcat qui est enfoncé dans toutes les sociétés. 

En quoi consiste précisément la loi sur l’héritage ? 

Dans les situations les plus répandues, celles des héritiers de premier rang – épouse, fille, soeur, mère – le principe est que les femmes ont systématiquement la moitié de la part de celui qui est au même rang qu’elle. 

S’il y avait une justification il y a quinze siècles dans la religion, à une époque où les femmes ne travaillaient pas, pour la majorité en tout cas, et étaient prises en charge de leur naissance jusqu’à leur décès, aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Les femmes se prennent en charge, participent à la constitution du patrimoine, aux frais de la famille, elles travaillent. Et quand elles ne travaillent pas, leur prise en charge va au-delà des taches ménagères. Les Tunisiennes font les courses, paient les factures, s’occupent des enfants, de leur éducation, contactent les enseignants, emmènent leurs enfants chez le médecin ; elles ont un travail réel, comme toutes les femmes dans le monde, qui n’est pas encore compté, qui n’est pas encore pris en considération. Or il doit l’être aussi quand on parle d’héritage. 

Il faut donc changer la loi ? 

Il faut changer la loi. Il y a un projet de loi, qui est encore au Parlement. Malheureusement l’ancien Parlement ne s’en est pas occupé et il a été dissous sans pouvoir faire quoi que ce soit. C’est donc l’impasse, comme pour tout le reste d’ailleurs, sans Parlement ! 

Idem pour l’application et le contrôle des anciennes lois, comme celle concernant la lutte contre la violence à l’égard des femmes de 2017. Aujourd’hui, il n’y a pas de Parlement qui puisse contrôler. Même avec la nouvelle Constitution, qui prévoit que la Chambre soit une chambre de législation et non de contrôle des lois.

Où en est la lutte contre les violences faites aux femmes, cinq ans après #MeToo, comment ce mouvement a-t-il drainé en Tunisie ? Quel bilan dresser ? 

On en parle davantage, pour les femmes, et pour les hommes victimes aussi, d'ailleurs, ainsi que les enfants. Malheureusement, même s’il y a de très nombreux témoignages, ils restent dans un cadre fermé. #Enazeda, c’est la même chose que metoo. Ce que je regrette, c’est que les médias n'en parlent pas assez. Il n’y a pas de position politique de la part de l’Etat, qui reste pratiquement absent et ne s’exprime pas sur ce sujet. La loi tunisienne adoptée en 2017 engage toutes les institutions de l’Etat, toutes ! Ce qui n’est pas acceptable, c’est qu’aujourd’hui la seule qui en parle c’est la ministre de la Famille. 

Aujourd’hui le féminicide est une réalité aussi dans notre pays, mais on n’en parle pas. Il n’y a pas de conscientisation de la société au-delà de la société civile. D’ailleurs il y a un numéro vert, mais quand vous appelez ce numéro, on vous renvoie aux associations qui prennent en charge les femmes victimes de violences. 

Le fait d’avoir une femme Première ministre a-t-il fait bouger les lignes ? 

Pas du tout. Pour autant, sa nomination, symboliquement, est importante, parce qu'elle casse ce barrage entre les femmes et les premiers postes. En France aussi, il a fallu du temps. On sait à quel point la société a du mal à accepter que le premier responsable soit une femme ; c’est toujours le principe du paterfamilias qui règne en l’état actuel des choses. Pour briser le tabou, car le blocage est très important, mais ça s’arrête là. Déjà, elle ne s’exprime pas d’une manière générale, et elle a surtout raté toutes les occasions de s’exprimer sur ces sujets. 

Et pourtant, il y a eu des acquis pour les Tunisiennes au cours de ces dernières années, vous pensez qu'ils peuvent être menacés ? 

En ce qui concerne la loi électorale, nous avons bataillé depuis la révolution pour aboutir à la parité. Mais ce n’a pas été chose facile et la bataille a été rude, car nous avions face à nous non seulement le parti islamiste, mais tous les partis. Et pourtant, on a montré que c’était possible, et on a eu 47% de femmes élues.

Malheureusement, depuis l’indépendance du pays, on constate la perte d’un acquis pour les femmes. La parité existe dans la Constitution de 2014, reprise en 2022, mais elle a été écartée de la loi électorale ; il n’y a plus cette exigence de parité et on ne sait pas quel pourcentage de femmes on aura dans le prochain Parlement. L’histoire a montré , dans tous les pays, que si on voit des femmes arriver à des postes de décision, c’est grâce à des mesures exceptionnelles, ou de quotas. Le Président qui a fait la loi électorale n’a donc pas respecté la Constitution. 

Est ce que ces reculs donnent lieu à des mobilisations ? 

Il y en a eu. Mais les gens sont épuisés. Les associations ont publié des communiqués, mais douze ans après la révolution, il y a de l’épuisement. Le mouvement féministe, aujourd’hui, s’essoufle un peu. Il va reprendre, j’en suis sûre, et les femmes seront à nouveau dans la rue, comme elles l’ont été tout au long de ces douze dernières années. 

Les élections sont fixées au 17 décembre, que faut-il en attendre ?

Il y a un appel au boycott de la part d’une grande partie de la société civile et de l’opposition, bien sûr, car on considère qu’il n’y a pas le minimum de garantie pour permettre le déroulement de ces élections dans la transparence. On parle de lutte contre la corruption, et en même temps, tous les mécanismes de lutte contre la corruption ont été supprimés. On avait pourtant une loi très intéressante ! Pour nous, qui avons vécu auparavant sans tout ça, c’est encore nouveau, mais aujourd’hui, au nom d’une nouvelle république, d’une voie nouvelle, on est dans un processus qui ne ressemble en rien à un processus démocratique.