Entre les temps partiels subis, le plafond de verre pour les postes à responsabilité, la faible mixité de certains emplois ou encore la mise au placard au retour du congé maternité, la situation des femmes au travail n'est pas toujours idéale dans le monde du travail.
La solution se trouverait-elle dans une nouvelle loi ? C'est en tout cas le pari du gouvernement français. Parmi les quatre volets de la loi votée au cours de l'été 2018, baptisée "Avenir professionnel", l'un assigne aux employeurs l'objectif de "supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes" avec obligation de transparence car ils devront désormais rendre publics ces écarts.
Par quels moyens ? La mise en oeuvre d'un index de mesures. Pour mettre au point ce mécanisme, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a choisi ... une femme : Sylvie Leyre, DRH France du groupe industriel Schneider Electric. C'est donc le résultat de ces recherches que le gouvernement présente ce 22 novembre.
45 ans que la loi pour l’égalité salariale existe et pourtant, à travail égal la différence de salaire est encore de 9%. Nous agissons en passant d'une obligation de moyen à une obligation de résultat car RIEN ne justifie qu’une femme gagne moins qu’un homme 1/2 #6novembre15h35 pic.twitter.com/TTcFUmnSna
— Muriel Pénicaud (@murielpenicaud) November 6, 2018
100 points et des points en moins ...
Selon plusieurs sources syndicales, les entreprises devront dès 2019 se soumettre à un système de notation basé sur cinq critères : la rémunération, les retours de congé maternité, les augmentations, les promotions et la présence de femmes parmi les plus hauts salaires de l'entreprise. L'ensemble de ces critères donnerait un total de 100 points.Il s'agit donc dans un premier temps de calculer l’écart entre les salaires des femmes et des hommes dans l’entreprise, plus l’écart est réduit plus elle gagne des points. Pour son deuxième critère, le mécanisme met l'accent sur les retours de congés maternité. Le code du travail contraint l'entreprise à augmenter ses salariées, si d'autres, dans la même catégorie professionnelle (et en l'absence d'accords de branches, ndlr) l'ont été durant ces congés. Toute faute constatée sera passible de 15 points en moins.
Quant aux critères trois et quatre, ils concernent les augmentations de salaires et les promotions : combien de femmes en ont bénéficié ? Et surtout, combien d'hommes, afin de pouvoir établir une comparaison.
Le dernier et cinquième critère s'attaque au plafond de verre et vise les plus hauts salaires : pour le remplir, il faudra dans son entreprise avoir au moins avoir trois femmes parmi les dix plus grosses rémunérations.
Une fois ce barème rempli, l'entreprise qui obtiendra un score inférieur à 75 points aura trois ans pour améliorer son score, sous peine d'être pénalisée, à hauteur de 1% de sa masse salariale. Selon le journal Les Echos, ce système devrait tout d'abord concerner les entreprises de plus de 250 salariées, avant d'être généralisé à toutes les entreprises en 2020. Les entreprises de moins de 50 salarié.e.s devraient en être exemptées.
Une obligation de résultats ?
Alors que jusqu'à présent les entreprises avaient "une obligation de moyens", elles auront désormais "une obligation de résultats", répète dans les médias la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.L'égalité salariale à poste équivalent est une priorité pour 80% des français. Il est temps que cela devienne une réalité ! Avec @MarleneSchiappa, nous présentons ce soir l'index de l'égalité femmes-hommes. Objectif ? Rattraper les inégalités salariales ! #EgalPro pic.twitter.com/n9Fke5SIRH
— Muriel Pénicaud (@murielpenicaud) November 22, 2018
Et chez les fonctionnaires ?
Dans la fonction publique, les syndicats ont bien été consultés par la ministre mais ne se sont pas encore prononcés sur ce projet, le gouvernement leur a donné jusqu'au 26 novembre pour donner leur avis, un délai jugé insuffisant par plusieurs représentants des principales centrales syndicales (CGT, FO et Solidaires). Cité par l'AFP, le représentant de la CGT Jean-Marc Canon a dénoncé un calendrier "pas praticable"..@MurielPenicaud, sur l'égalité salariale : "Ce qu'on va annoncer est tout à fait praticable" #Tdinfos pic.twitter.com/NYJuWDeARc
— Public Sénat (@publicsenat) November 12, 2018
Égalité salariale pour les femmes, un enjeu patrimonial ! pic.twitter.com/rCHh8azPH7
— CFDT ENGIE IT (@cfdt_it) 21 novembre 2018
Dénoncer les entreprises non vertueuses ?
En attendant, les patron.ne.s (et les salarié.e.s) peuvent déjà anticiper la note, comme le propose ce test "Votre entreprise respecte t elle l’égalité fh ? faites le test".[Test] Votre entreprise respecte-t-elle l’#ÉgalitéFH ?
— PERFEGAL (@PERFEGAL) November 22, 2018
Ce soir, des mesures vont être annoncées sur l'égalité salariale ?
Mais votre #PME est-elle déjà en conformité sur les lois #EgaPro
Faites le test proposé par @usinenouvellehttps://t.co/ji30nxTqvp via @usinenouvelle
"L'égalité salariale réelle pourra être célébrée par nos descendantes à la fin à la fin du XXIIè siècle."https://t.co/y6VrA7VJ24
— Julia Rapini (@rapini_julia) November 21, 2018
Belle nouvelle, le pourvoi que nous avons introduit pour obtenir la liste des entreprises sanctionnées pour non respect de l’égalité salariale femmes hommes est admis audience à suivre !
— Julien Bayou (@julienbayou) November 22, 2018
En attendant on compte sur votre soutien ! Cc @efFRONTeeshttps://t.co/8RIu0iSbsU

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