Élections en France : à quand la parité au Sénat ?

"Ça n'aurait aucun sens que deux mâles blancs... s'échangent, l'un un rapport, l'autre disant : on m'a remis un plan… Ce n'est pas vrai. Ça ne marche plus comme ça"... Peut-on vraiment prendre au pied de la lettre ces mots prononcés par le président français Emmanuel Macron il y a quelques années et les appliquer au futur visage du Sénat, aujourd'hui composé à 65% d'hommes ? 

Le 24 septembre 2023, tous les grands électeur.trice.s, les maires, parlementaires, conseillers départementaux, municipaux et régionaux, voteront dans 45 départements. 174 sièges sur les 348 sont remis en jeu.

46,67% des candidats aux élections sénatoriales sont des candidates. Un record qui devrait nous réjouir. Mais si l'on y regarde de plus près, il faut encore chercher les femmes en première ligne, et cela malgré les règles – imposées – de parité.

Une parité sénatoriale telle qu'on pourrait l'imaginer. Prises de paroles des sénateur.trice.s : de gauche à droite, Patrice Joly, Mikaele Kulimoetoke, Viviane Artigalas, en bas, Valérie Létard, Véronique Del Fabro, Pascal Savoldelli, le 8juin 2023, Palais du Luxembourg, Paris (France).

Capture d'écran page facebook du Sénat

Une légitimité à défendre

Des candidates contraintes de "se battre" pour leur "légitimité ... Comme le regrette Laure Darcos, du parti de droite Les Républicains : "Qu'une femme soit tête de liste, ça ne coule pas de source". Candidate dans l'Essonne, l'élue a été déçue de se voir proposer la deuxième place sur la liste de son homologue Jean-Raymond Hugonet (divers droite), comme en 2017, lors de sa première élection à la chambre haute.

"Je n'ai rien contre Jean-Raymond (Hugonet) qui a toute légitimité. Mais je suis présidente de la Fédération LR locale, je n'ai pas démérité. Cela m'a beaucoup affectée moralement, car personne ne se pose la question de savoir si cela peut être vexatoire pour nous. Il faut se battre toute notre vie pour notre légitimité", confie-t-elle à l'AFP.

"Sur quelles bases aurait-on inversé les rôles ?" lui répond Jean-Raymond Hugonet, qui siège au groupe LR au Sénat mais n'est pas encarté. "Si j'avais été un mauvais sénateur, d'accord, mais c'est loin d'être le cas".

Résultat des courses : les deux candidats font cavalier seul pour l'investiture du parti... 

©source Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Une tête de liste sur quatre

Cette situation illustre une tendance bien ancrée aux élections sénatoriales. Si les femmes n'ont jamais été aussi nombreuses à se porter candidates, seules 26% d'entre elles figurent en tête de leur liste dans les départements où les sénateurs sont élus au scrutin proportionnel (80% des sièges renouvelables en 2023). Le chiffre a même diminué par rapport au dernier scrutin, avec 27% de femmes têtes de liste en 2020. Quant aux départements où les sénateurs sont élus au scrutin majoritaire (20% des sièges), les femmes y sont suppléantes deux fois sur trois.

Depuis 1999, la Constitution requiert "l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives". Plusieurs lois ont été votées pour faire appliquer ce principe, notamment depuis 2000, aux élections sénatoriales et législatives. Mais malgré la loi sur la parité du 4 août 2014, celle-ci reste contournable et contournée. C'est le choix fait par plusieurs partis politiques qui ont préféré être sanctionnés financièrement plutôt que de se plier aux règles paritaires. En 2017, la droite LR a été privée de 18 millions d'euros – 6,4 millions d'euros pour le Parti socialiste – pour non-respect de la parité, comme le relève France Inter. 

Stratégies politiques ou misogynes ?

Les règles de parité, qui imposent l'alternance homme-femme sur les listes (scrutin proportionnel) et un duo paritaire titulaire-suppléant (scrutin majoritaire), ont donc leurs failles. Et parfois même leurs dérives.

Dans l'Oise, Les Républicains comptent trois sénateurs sortants, tous des hommes, et chacun mène sa propre liste avec de très faibles chances qu'une des femmes inscrites en deuxième position soit élue. "Ce sont des logiques politiques, pas du tout de misogynie, réfute le président des sénateurs LR Bruno Retailleau. Ils expriment à eux trois une palette élargie de sensibilités".

La particularité de ce scrutin indirect où seuls des grands électeurs sont appelés au vote, la plupart issus des conseils municipaux, complique les ambitions du Sénat sur la parité. "Comme cette élection se fait plus sur la personne que sur l'étiquette, ce détournement de la parité est très facilement pratiqué et totalement incontrôlable", constate Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l'université Paris II.

La gauche n'est pas épargnée par quelques cas épineux, comme celui de Laurence Rossignol, non-investie comme tête de liste par le Parti socialiste dans l'Oise au profit d'Alexandre Ouizille, et finalement candidate dans le Val-de-Marne comme deuxième de liste.

Dès qu'une femme ose y aller, ça dérange. J'ai osé faire ma liste et je ne regrette pas, mais il a fallu du courage. Victoire Jasmin, sénatrice socialiste

En Guadeloupe, la sortante Victoire Jasmin s'oppose aussi à Victorin Lurel, le candidat soutenu par le PS qu'elle avait accompagné comme numéro deux en 2017. "Je me suis vite rendu compte que ma candidature comme tête de liste ne serait pas retenue, qu'il fallait encore que j'accepte une deuxième position. Dès qu'une femme ose y aller, ça dérange. J'ai osé faire ma liste et je ne regrette pas, mais il a fallu du courage", assure-t-elle.

La prime au sortant mise en cause

Dans un Sénat fidèle à ses traditions et historiquement très masculin, la fameuse "prime au sortant" est souvent avancée pour expliquer ces tendances encore tenaces à reconduire l'homme comme numéro un. 

"Peut-être qu'il serait intelligent que la prime au sortant veuille dire que le sortant pousse la liste, au lieu de la tirer ?", propose Eliane Assassi, présidente du groupe communiste, la seule femme à ce poste. Présidente de la délégation aux droits des femmes au Sénat, Annick Billon regrette que "les femmes soient sous-représentées dans les comités d'investiture... On se rend compte que la constitution des listes constitue souvent un obstacle", relève la sénatrice de la Vendée.

À la suite des dernières élections sénatoriales de 2020, la part des femmes a progressé. Elles occupent actuellement 35 % des sièges, contre 31% en 2017, 25 % en 2014 et 22% en 2011. Une augmentation notamment facilitée par l’interdiction du cumul des mandats en place depuis 2017, qui a permis de libérer des sièges et de permettre un renouvellement des sénateur.trice.s.

Comme le souligne sur son site internet l'Observatoire des inégalités, les organes exécutifs, c’est-à-dire les postes de pouvoir, font place à la parité : sur huit postes de vice-président, quatre sont occupés par des femmes. Mais si une femme occupe le perchoir de l'autre chambre parlementaire – Yaël Braun-Pivet à l'Assemblée nationale –, la présidence du Sénat, elle, n’a jamais été occupée par une femme. Comme le rappellait l'organisation Osez le féminisme en 2020, si on continue à ce rythme, la parité au Sénat sera effective dans 33 ans... Alors pour reprendre les mots du chef de l'Etat, ça ne marche plus comme ça, vraiment ?

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