Terriennes

En France, le projet de loi bioéthique et PMA à l'examen

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<p>Fécondation<em> in vitro</em> dans une clinique londonienne en 2013. </p>

Le projet de loi de bioéthique, qui ouvre la procréation médicalement assistée à toutes les femmes, fait son retour devant l'Assemblée nationale. Il soulève des sujets inflammables, comme l'accès aux origines ou la "ROPA". Ses opposant.e.s descendent dans la rue. 
 

C'est le dernier texte de cette session d'été à l'Assemblée nationale, avec 2300 amendements au programme jusqu'au 31 juillet. Le temps législatif programmé de 25 heures pour l'examen du projet de loi de bioéthique pourrait bien doubler dans les faits.  "Je ne le sens pas très bien. Ca va être un peu plus rock'n'roll qu'en première lecture. Combien on sera dans l'hémicycle, une cinquantaine ?", s'interroge un responsable, inquiet des votes. "La partie va se jouer", se félicite à l'inverse Guillaume Chiche, ex-"marcheur" très actif, qui note que ses collègues sont "dans une autre séquence". 

Pressé par des associations et une partie de la majorité, le gouvernement a choisi d'inscrire ce projet de loi qui doit concrétiser la promesse d'Emmanuel Macron sur la PMA et qui avait été repoussé en raison de la crise du coronavirus. Les opposants y trouvent des arguments supplémentaires : examen "en catimini", "en pleine crise économique" imposant d'autres priorités, dénonce Annie Genevard (LR) lors des dernières questions au gouvernement. Son groupe, vent debout contre une "PMA sans père", a majoritairement voté contre le projet de loi en première lecture. Mais le texte "porte en lui des avancées sociales, sociétales, médicales et scientifiques" et "est attendu par une grande partie de la population française", lui a rétorqué le ministre de la Santé Olivier Véran. Ecoutez leur échange :

Ex-député LREM, Olivier Véran a pris la place d'Agnès Buzyn. A la Chancellerie, c'est Eric Dupond-Moretti qui a succédé à Nicole Belloubet, et devra défendre le délicat volet de réforme de la filiation. Sur la recherche, un peu moins polémique, c'est toujours Frédérique Vidal qui pilote, en revanche.

Certains voient dans cet examen un signe à gauche. Mais la cheffe de file LREM Aurore Bergé affirme que le projet de loi "n'est pas étiqueté de gauche ou de droite".  Sa mesure phare est l'extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. Il comprend aussi une modification de l'accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de sperme, la reconnaissance de l'enfant par les deux mamans ou encore l'autoconservation des ovocytes et la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

En octobre 2019, en première lecture, le texte avait été adopté au terme de deux semaines et demie d'échanges passionnés. Le Sénat l'avait ensuite validé en février 2020, mais modifié, limitant notamment le remboursement par la Caisse d'assurance maladie à la seule PMA à "caractère médical". Les députés sont revenus en commission sur la plupart de ces modifications. Sous l'aiguillon d'élus en pointe, ils ont aussi adopté l'autorisation du don de gamètes dirigé entre deux femmes au sein d’un même couple, si l’une d’elle souffre d’infertilité (technique dite ROPA, pour Réception de l’ovocyte par le partenaire), et également l'élargissement du diagnostic préimplantatoire à la recherche d'anomalies chromosomiques.

Vivement opposée au projet de loi, l'association Alliance Vita s'est élevée contre de "graves transgressions", plaidant pour "arrêt(er) de faire n'importe quoi". Et la Manif pour tous, qui a prévu une action ce 27 juillet aux abords du Palais Bourbon, voit dans la ROPA "l'antichambre de la gestation pour autrui" (recours à une mère porteuse).

Le gouvernement reste "défavorable" à la ROPA, précise Olivier Véran. Ce dernier l'est aussi à l'élargissement du diagnostic préimplantatoire, même si, comme député, auparavant, il était pour. Et le patron des députés "marcheurs" Gilles Le Gendre d'appeler à "ne pas rouvrir des débats tranchés", malgré la "tentation" de certains et la "liberté de vote" sur ce texte.

Ainsi la bataille dans l'hémicycle pourrait aussi avoir lieu au sein même de la majorité. Très engagé, le co-rapporteur Jean-Louis Touraine (LREM) juge que "l'exécutif devient un peu frileux".  "Si on faisait un référendum, je suis convaincu que le texte serait plus progressiste qu’aujourd’hui", assure ce professeur de médecine.
La droite souligne que quoi qu'il advienne, le texte n'aura pas fini son parcours parlementaire. Elle a demandé sa position au nouveau Premier ministre Jean Castex, ex-LR - en vain...