Terriennes

La loi contre le harcèlement de rue votée en France, vue de Belgique et du Québec

Marlène Schiappa, initiatrice de la loi contre le harcèlement de "rue".
Marlène Schiappa, initiatrice de la loi contre le harcèlement de "rue".
© AP PHOTO / Laurent Cipriani

Un sifflement, une remarque déplacée... en France, le harcèlement de "rue" est depuis ce mardi 1er août 2018 passible d'une amende, 90 euros au minimum. En Belgique, une loi contre le harcèlement de rue existe depuis 2014, sans presque aucun effet. Alors sur la loi française, les associations féministes belges ou canadiennes, sont sceptiques...

En France, le harcèlement de rue est désormais puni par la loi. Avec un système de contraventions, les "outrages sexistes" sont depuis ce mardi 1er août 2018 passibles d'une amende de 750 euros, ou 90 euros en paiement immédiat (3000 euros en cas de récidive).

Sifflements, remarques déplacées, l'outrage sexiste est défini par le législateur comme "le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante." Il ne s'agit en aucun cas des regards, de la drague en situation de réciprocité. 
 

Des lois inefficaces en Belgique et ailleurs ?

La France n'est pas le premier pays à légiférer sur le harcèlement de rue. En Inde, au Maroc, en Algérie, en Belgique des lois existent. Problème : ces lois ne sont souvent pas appliquées, ou font partie d'un dispositif disparate. 

En Belgique, en 2015, seules trois plaintes pour sexisme ont été enregistrées dans les statistiques policières. Le pays s'était pourtant doté l'année précédente d'une loi punissant d'une peine d'emprisonnement d'un mois à un an et/ou d’une amende de 50 à 1000 euros l’auteur de tout geste ou comportement exprimant un mépris envers une personne en raison de son sexe. Le texte avait été impulsé par un documentaire polémique d'une étudiante 

Les femmes ne portent pas plainte
Céline Caudron, Vie féminine, Belgique

"Cette loi ne marche pas ! assène Céline Caudron coordinatrice du mouvement féministe Vie Féminine, en entretien avec Terriennes. Et ce, à différents niveaux. Les femmes ne l'activent pas, elles ne portent pas plainte, souvent parce que leur entourage les encourage à minimiser les faits. Et si elles le font, il y a  un mauvais suivi du système policier et judiciaire". Sans compter la méconnaissance de cette loi. ​En 2017, Vie feminine lance une enquête auprès de 400 femmes de Wallonie et de Bruxelles. La moitié d'entre elles ne connaissent pas l'existence de cette loi. 

Au Canada, même réaction... Même désillusion ? Sur la loi française, Gabrielle Bouchard, Présidente de la Fédération des femmes du Québec, affiche son pessimisme auprès de Terriennes. "L'intention est toujours bonne, mais au final, est-ce que cela aura des résultats ? J'en doute beaucoup. Regardez, au Canada, nous avons une loi sur l'égalité des salaires hommes femmes, et nous sommes toujours incapables de l'appliquer !". 

Il faut que les hommes fassent partie de la solution
Gabrielle Bouchard, Fédération des femmes du Québec

Légiférer n'est sûrement pas pour elle le bon mode d'action. "Immédiatement, le reflexe est de dire "il faut des lois". Ces lois punissent une action individuelle, alors que le sexisme est partout dans la société. On pourrait envisager une palette de propositiosn, de la prévention et de la vigilance sociale. Il faut repenser l'espace public", estime Céline Caudron. Elle cite en exemple les campagnes contre le sexisme et les agressions en Espagne, lors des fêtes, et les formations suivies par les organisateurs.  Pour sa part, Gabrielle Bouchard mentionne la tenue au Québec de tables rondes avec des hommes et des garçons contre les violences faites aux femmes. "ça c'est porteur. Il faut que les hommes fassent partie de la solution" estime-t-elle. 

Un système de contraventions

Des lois inefficaces, inapplicables... face à ces critiques, les porteurs du projet de loi ont voulu tester un nouveau dispositif : les amendes. "Nous ne nous sommes pas inspirés du cas belge, nous l'avons justement examiné pour comprendre pourquoi cela n'avait pas marché" rapporte la député Alexandra Louis, rapporteure du projet de loi.

Plutôt qu'un système de "délits", la France est le premier pays à opter pour un dispositif de "contraventions". Les femmes victimes d'outrages sexuels ou sexistes n'ont pas à se rendre au commissariat et porter plainte, démarche parfois lourdre et difficile ; ce sont les policiers témoins de l'outrage qui verbalisent, directement, sur place. 

"Le système de contraventions permet une célérité, une promptitude dans la sanction. Les policiers posent une amende, en public, au vu et sus de tous. Le message passe pour la victime, pour l'auteur et pour la société tout entière" estime la députée Alexandra Louis. 10 000 policiers et policières, recruté.es dans le cadre de la police de proximité, devraient être formé.es et déployé.es d'ici la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron et de la législature en cours. 

Il faut poser l'interdit, et donner une chance à cette loi.
Alexandra Louis, députée La République en Marche

Quand à l'efficacité de la loi, la rapporteure se dit bien consciente "qu'il n'y aura pas un policier derrière chaque femme". Elle rapproche le système d'amendes de celui mis en place pour les feux rouges, les "stops", ou la ceinture de sécurité. "Il n'y a pas un policier à chaque stop, et pourtant la majorité de la population marque l'arrêt. Il faut poser l'interdit, et donner une chance à cette loi. C'est un outil en plus. Soyons optimistes !".

Sur les réseaux sociaux, le vote du texte a déclenché un tombereau nauséabond de réactions haineuses, parmi lesquels l'humour a bien du mal à se frayer un chemin...