En Suisse, les jeunes mères davantage licenciées après leurs grossesses

« Professionnellement, j’ai été annulée », estime Victoria dont le nom a été modifié. En 2013, la carrière de cette trentenaire démarrait pourtant sous les meilleurs auspices : un poste de cadre dans une multinationale, des voyages et, très vite, une promotion de cheffe d’équipe.

La dégringolade commence lorsqu’elle tombe enceinte : la «bonne nouvelle» passe mal aux yeux de son chef, qui fait la grimace. La seconde grossesse lui laissera un goût amer. Alors qu’elle est toujours en congé maternité, la jeune femme établie en Suisse romande est convoquée à une réunion fixée le jour de son retour au travail. Sur place, elle est congédiée « pour cause de réorganisation », sans qu’aucun de ses chefs directs ne soit présent. « On m’a dit que c’était légal, explique-t-elle aujourd’hui. Je n’ai pas osé contester. »

Licenciement après un congé maternité

L’exemple de Victoria n’est pas un cas isolé, comme le montrent les témoignages que Le Temps a recueillis. L’ampleur du phénomène est difficile à mesurer, mais les bureaux de l’égalité, de Zurich à Genève, sont unanimes : les licenciements à un retour de congé maternité augmentent.

Le site alémanique www.gleichstellungsgesetz.ch, base de données juridique en ligne depuis 2004, recense à ce jour 710 cas de discrimination liée au sexe, allant du harcèlement au licenciement abusif. Une centaine de ces dossiers comportent le mot-clé « grossesse ». Or, avec les 26 cas abusifs rapportés par la Conférence suisse des offices de conciliation entre 2013 et mi-2014, ces chiffres ne représentent que la pointe visible de l’iceberg.

Le « problème persiste »

Aux yeux de Véronique Kämpfen, directrice de communication à la Fédération des entreprises romandes (FER), il n’y a pas lieu de s’alarmer, le droit protège suffisamment les femmes. « On se concentre ici sur des cas extrêmes, mais l’immense majorité des employeurs respecte la loi », dit-elle, concédant que « certains patrons ou hauts cadres venant de l’étranger » arrivent en Suisse avec d’autres pratiques. « Notre mission est alors de leur indiquer la loi. »

Pourtant, les récits dont nous nous faisons l’écho concernent des entreprises bien établies, dont un géant de la distribution, un grand nom de l’horlogerie ou encore l’Etat de Vaud. A l’heure où le Conseil fédéral martèle qu’il souhaite améliorer l’intégration des femmes sur le marché du travail, des employées entre 20 et 40 ans voient leur carrière interrompue parce qu’elles ont fait le choix d’être mères. Interpellé en mars dernier par des élues, le gouvernement reconnaît que le « problème persiste ». Mais, jusqu’ici, aucune des mesures proposées n’a abouti.

Directrice du cabinet juridique DroitActif et spécialiste du droit du travail, Marianne Favre Moreillon observe une augmentation du phénomène au quotidien: « Toutes les branches sont touchées ». Le Bureau de l’égalité de Fribourg reçoit « plusieurs téléphones et courriels » chaque mois de jeunes mères empêtrées dans un litige professionnel.

La grossesse, une discrimination

Son équivalent genevois suit sept femmes depuis le début de l’année. Idem à Zurich, où le juriste Aner Voloder du Bureau de l’égalité observe une « importante hausse » de licenciements au retour de congé maternité. Il évoque pour l’expliquer une « pression économique des entreprises », ou encore la conscience plus aiguë des femmes de leurs droits sur le marché du travail. Le phénomène tient à ce que davantage de femmes décident de travailler après une grossesse, dit-on du côté du Bureau fédéral de l’égalité, à Berne.

Déclarés « nuls » durant la grossesse et au cours des seize semaines qui suivent l’accouchement, les licenciements interviennent souvent au moment où la protection des femmes est levée : au retour du congé maternité. En vertu de la loi sur l’égalité, un licenciement peut être considéré comme abusif s’il est fondé sur une discrimination. La grossesse fait partie de ces cas. « Si elles parviennent à rendre vraisemblable la discrimination, les victimes bénéficient d’un allégement du fardeau de la preuve », précise Audrey Schmid, déléguée syndicale à Unia Genève où 11 cas sont recensés depuis janvier. A l’employeur, alors, de démontrer que les raisons du renvoi sont indépendantes de la maternité.

Dédommagements moindres

Or, « seule une infime minorité de femmes concernées décide d’entamer une action en justice », observe Anouchka Chardonnens, juriste au Bureau de l’égalité de Fribourg. Sur le papier, en cas de succès en conciliation ou devant les tribunaux, une employée lésée peut faire valoir des indemnités de salaire allant d’un à six mois. En réalité, les cas recensés par le site www.gleichstellungsgesetz.ch montrent que les dédommagements reçus vont plutôt de un à trois mois.

Presque aucune chance, en revanche, d’obtenir une réintégration à son poste. Ce qui fait dire à Audrey Schmid que « congédier une femme est relativement aisé. L’employeur sait qu’il n’encourt que des pénalités pécuniaires. »

Pour Marianne Favre Moreillon, l’employeur n’a en général pas la volonté de discriminer son employée: « La décision du licenciement est souvent prise car il se rend compte que la remplaçante est plus performante. »
 

C’est aussi ce que pense Robert Angelozzi, juriste à la FER, qui n’a jamais été confronté à de tels cas: « Bien souvent, la décision de se séparer de la collaboratrice est prise avant, pour des motifs de comportement ou de performance. Il serait contreproductif de licencier systématiquement des femmes entre 20 et 35 ans. »

Audrey Schmid a une autre explication: « L’univers professionnel reste construit autour d’un modèle masculin. L’employeur craint qu’une mère soit moins investie, qu’elle réclame plus souvent des congés ou un temps partiel. Plutôt que de prendre ce risque, il préfère la congédier. Et il tente souvent de noyer le poisson en invoquant de multiples motifs: mesures d’économies, absences antérieures ou encore restructuration interne. »

«Poussées» à la démission

Sans arriver à cette extrémité, il existe une large palette de situations – remarques déplacées, pressions ou humiliations – dans lesquelles une employée pourra ressentir sa maternité comme un poids ou une source de conflit, au sein de son entreprise.

Pourtant, la situation des femmes sur le marché du travail s’est améliorée depuis l’introduction de l’assurance maternité en 2005, relève Françoise Piron, spécialiste des questions d’égalité au travail. Ingénieur EPFL en génie civil, elle-même a été licenciée après sa première grossesse il y a vingt ans.

4 mères sur 5 actives
professionnellement en Suisse

Les derniers chiffres de l’Office fédéral de la statistique montrent que quatre mères sur cinq sont actives professionnellement en Suisse, tout en soulignant que la naissance du premier enfant s’accompagne d’une forte réduction du temps de travail. Désormais, « certaines organisations disqualifient leurs employées devenues mères de manière plus insidieuse qu’auparavant et beaucoup plus difficile à attaquer », observe encore Françoise Piron, spécialiste des questions d’égalité entre hommes et femmes.

Le "plafond de mère"

Les récits que nous relayons reflètent cette zone grise. Certaines femmes se sentent «poussées» à la démission, car elles ne parviennent pas à obtenir une réduction de leur temps de travail. Lorsqu’on la leur accorde, c’est au prix des tâches les moins intéressantes et les moins valorisantes, « une autre forme de discrimination en raison du sexe », remarque Anouchka Chardonnens.

Le «plafond de mère» freine toutes les étapes du parcours professionnel: de l’entretien d’embauche, au cours duquel une femme se verra questionnée sur son intention de tomber enceinte, jusqu’à la promotion qui s’éloigne avec l’arrivée d’un enfant. Certains témoignages font part d’une atmosphère de travail détériorée au retour d’un congé maternité, où la pression de la hiérarchie, cumulée aux nouvelles responsabilités liées à la maternité, devient source d’usure.

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Pression sociale

Autant d’embûches qui incitent bon nombre de femmes à se retirer du jeu d’elles-mêmes après une grossesse. Sans compter les messages de l’entourage, qui n’arrangent rien, souligne Françoise Piron: « La pression sociale est énorme sur les mères pour qu’elles passent un maximum de temps avec leur enfant. On finit par croire qu’il est impossible d’allier carrière et famille. D’autant plus si réclamer des aménagements reste perçu comme suspect. »

Véronique Kämpfen, de la FER, fait figure de contre-exemple, elle qui a été nommée cadre alors qu’elle était en congé maternité. « Tout comme on exige de la flexibilité de la part du collaborateur, l’employeur doit également faire preuve de souplesse en cas d’absence pour un enfant malade par exemple », estime-t-elle.

>> Cet article a été publié le 1er novembre sur le site de notre partenaire Le Temps.