États-Unis : le droit à l'avortement sur la sellette à la Cour suprême

Les neuf sages de la Cour suprême des États-Unis, dont six conservateurs, se penchent ce 1er décembre 2021 sur une loi adoptée en 2018 par le Mississipi, cet Etat du Sud qui interdit les avortements après quinze semaines de grossesse. La loi, mesurée par rapport à d'autres législations adoptées ces dernières années, n'en viole pas moins le cadre légal fixé par la Cour suprême. En acceptant de l'examiner, la Haute Cour a donc envoyé le signal qu'elle était prête à revoir sa copie.

Reflétant les énormes enjeux du dossier, des manifestants ont afflué dès le petit matin par centaines ce 1er décembre 2021 devant le temple du droit américain, où ils ont formé deux groupes rivaux dans une ambiance électrique. Derrière des pancartes "Avorter, c'est tuer" ou "Dieu déteste les mains qui répandent du sang innocent", les opposants aux interruptions de grossesse affichaient de grands espoirs d'obtenir, après 50 ans de lutte, la fin de l'arrêt "Roe v. Wade".

Roe v. Wade : le droit des femmes à avorter

En 1973, dans son arrêt emblématique Roe v. Wade, la Cour suprême estimait que la Constitution garantissait un droit des femmes à avorter et que les Etats ne pouvait pas les en priver. En 1992, la Cour précisait que ce droit était valable tant que le fœtus n'est pas "viable", soit avant 22 à 24 semaines de grossesse.

Prenant acte de cette jurisprudence, les tribunaux fédéraux avaient bloqué la loi du Mississippi avant son entrée en vigueur. Les responsables de cet Etat rural et religieux se sont alors tournés vers la Cour suprême. Dès lors qu'elle a accepté leur recours, alors que rien ne l'y obligeait, la Cour a signifié qu'elle était prête à interroger la limite de "viabilité" du foetus. Mais le Mississippi lui demande aujourd'hui d'aller plus loin et d'annuler tout bonnement son arrêt de 1973.

"Nous sommes conscients de l'impact de notre demande", souligne dans un éditorial au Washington Post la procureure générale de l'Etat, Lynn Fitch. "Mais, il y a 49 ans, la Cour a privilégié une intuition politique à un raisonnement légal solide pour atteindre une conclusion info

Roe vs Wade dans les oubliettes de l'histoire ?

Tous les échelons du Parti républicain ont apporté leur soutien à procureure générale, ainsi que l'Eglise catholique et de nombreuses associations anti-avortement, dont certaines ont dépensé des millions de dollars en campagnes publicitaires avant l'audience. Tous ces acteurs pensent que leur heure a sonné après un demi-siècle de lutte judiciaire et politique. "Nous sommes sur le point d'entrer dans une nouvelle ère, où la Cour suprême va renvoyer l'arrêt Roe v. Wade aux oubliettes de l'Histoire, dont il n'aurait jamais dû sortir", a lancé l'ancien vice-président Mike Pence, un ultraconservateur chrétien, à la veille de l'audience.

Le Texas dans l'attente

Les opposants à l'avortement sont galvanisés par l'arrivée à la Cour suprême de trois juges nommés par l'ex-président Donald Trump qui ont renforcé sa majorité conservatrice. Leur influence s'est déjà faite sentir le 1er septembre 2021, quand le temple du droit américain a refusé, pour des raisons de procédure, de bloquer l'entrée en vigueur d'une loi du Texas qui interdit d'avorter dès six semaines de grossesse.
Il a depuis rouvert le dossier et exprimé son scepticisme sur l'architecture du texte, mais sa décision finale se fait attendre et de nombreuses Texanes restent contraintes de quitter leur Etat pour avorter.

Mobilisation pour le droit à l'avortement

De l'autre côté, les défenseurs du droit des femmes à avorter, "inquiets comme jamais", serrent les rangs. Des associations médicales, féministes ou des droits civiques ont écrit à la Cour pour lui demander d'invalider la loi du Mississippi, tout comme des centaines d'élus démocrates ou encore 500 athlètes de haut niveau, dont la footballeuse Megan Rapinoe. Tous assurent qu'altérer, ne serait-ce qu'un peu, la jurisprudence actuelle, va faire tomber tout l'édifice.

Si le critère de viabilité est abandonné, "les Etats seront capables d'interdire les avortements à n'importe quel stade de la grossesse", relève ainsi Julie Rikelman, qui plaidera devant les neuf sages au nom de l'unique clinique pratiquant des avortements au Mississippi. Selon la puissante organisation de planning familial, Planned Parenthood, 28 Etats ne manqueraient pas de faire, et 36 millions de femmes en âge de procréer seraient privés d'accès aux interruptions de grossesse.
Même sans le dire, valider la loi du Mississippi "reviendrait à annuler Roe", dit Julie Rikelman. 

La Cour suprême devrait rendre sa décision au printemps prochain.