Fil d'Ariane
Deux hôpitaux américains, Freeman Hospital West de Joplin, dans le Missouri, et l'University of Kansas Health System, à Kansas City, ont enfreint la loi en ne proposant pas un avortement en urgence à une femme expérimentant de graves complications, et ils ont été rappelés à l'ordre, a déclaré lundi le ministère de la Santé étasunien. Il espère ainsi "clarifier" la situation, dans un contexte de bataille politique et judiciaire autour de la question de l'avortement aux Etats-Unis.
Les obligations de soins d'urgence aux femmes doivent être respectées, malgré les lois restrictives sur l'avortement adoptées par certains Etats, a déclaré le ministre de la Santé Xavier Becerra, dans une lettre adressée aux organisations représentantes d'hôpitaux.
Mylissa Farmer needed an emergency abortion, but she was denied care by two different hospitals. @nwlc filed a complaint and @CMSGov took action!
— If/When/How: Lawyering for Reproductive Justice (@ifwhenhow) May 1, 2023
This makes it clear: pregnant patients cannot be denied emergency abortion care, even in states with bans: https://t.co/yMDHWSZKe4 pic.twitter.com/lgl5QYbrMq
Ces derniers mois, les articles de presse relatant l'histoire de femmes n'ayant pas pu bénéficier d'un avortement, alors même que leur foetus était condamné, se sont multipliés. Certains médecins craignent d'être poursuivis pour un avortement considéré comme interdit dans leur Etat.
@mel.on.medicine These stories need to be heard #reproductiverights #reproductivehealth #roevwade #acog #medicalhealth #prochoice ♬ original sound - Mel on Medicine
Les deux hôpitaux visés par l'action annoncée le 1er mai 2023 se trouvent dans le Missouri et le Kansas, deux Etats voisins situés dans le centre des Etats-Unis.
Une patiente enceinte de 18 semaines, Mylissa Farmer, s'est rendue dans ces deux établissements après une rupture prématurée de la poche des eaux, décrit la lettre du ministre. Il lui a alors été annoncé que sa grossesse n'était plus viable.
@koamnewsnowFeds say Hospitals that denied emergency abortion broke the law - KOAM
♬ original sound - KOAMNewsNow
Mais les médecins "lui ont indiqué qu'ils ne pouvaient pas lui proposer les soins qui empêcheraient une infection, une hémorragie, et potentiellement la mort" à cause de "règles de l'hôpital interdisant les traitements pouvant être assimilés à un avortement", détaille Xavier Becerra. Il ajoute s'agit d'une "violation" de la loi EMTALA – loi sur les soins d'urgence et le travail actif. Cette loi concerne les hôpitaux prenant en charge le régime d'assurance santé fédéral Medicare – soit la majorité d'entre eux – et les oblige à soigner une personne présentant une urgence médicale. Les deux hôpitaux n'ont pas été sanctionnés, mais devront corriger leurs actions, ce qui sera vérifié par des inspecteurs.
Vous êtes obligés de proposer des soins pour stabiliser l'état de patientes en urgence médicale.
Xavier Becerra, ministre de la Santé
La patiente, Mylissa Farmer, a finalement été soignée dans l'Illinois, après avoir conduit des heures, selon le National Women’s Law Center, à l'origine de l'alerte sur son cas. Elle était alors "en plein travail, souffrant énormément", a déclaré l'organisation dans un communiqué.
WIN: Today, the Biden administration found that two hospitals in Missouri and Kansas violated federal law by failing to provide emergency abortion care to our client, Mylissa Farmer. Here’s what happened. https://t.co/XmPnTzAjzA
— National Women's Law Center (@nwlc) May 1, 2023
"Heureusement, la patiente a survécu", a déclaré le ministre de la Santé. "Mais elle n'aurait jamais dû traverser cette épreuve terrifiante... Aujourd'hui, nous envoyons un rappel aux hôpitaux participant à Medicare : vous êtes obligés (...) d'offrir des soins pour stabiliser l'état de patients en urgence médicale", a-t-il martelé.
Le gouvernement de Joe Biden a promis de défendre le droit à l'avortement, qui subit l'assaut renouvelé des conservateurs depuis une décision de la Cour suprême américaine en juin 2022. En annulant la protection fédérale de l'avortement, elle a rendu à chaque Etat américain la liberté de légiférer sur la question. Une quinzaine d'Etats ont depuis rendu l'avortement illégal ou ont fortement restreint son accès.
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