Terriennes

Gestation pour autrui : entre altruisme et marchandisation du corps des femmes

​Classée sans suite – ainsi s'achève l'enquête lancée en mai 2022 à la suite de l’accouchement en France d’une mère porteuse ukrainienne. Une décision que déplorent les associations anti-GPA, qui s'inquiètent des conséquences de la gestation pour autrui, pour la santé des femmes et de la société. Entretien avec Ana-Luana Stoicea-Deramprésidente de la coalition internationale pour l’abolition de la maternité de substitution.

Depuis l'invasion de l'Ukraine, la France a accueilli environ 100 000 réfugiés, dont 90 % sont des réfugiées. Parmi elles, des femmes enceintes. Et parmi ces femmes enceintes, certaines avaient, avant la guerre, signé un contrat de GPA avec un couple français – en Ukraine, la GPA est légale. Elles sont venues accoucher en France pour y remettre le bébé à leurs commanditaires : "Il est prévu que la mère accouche faussement sous X, que le père fasse une reconnaissance prénatale et que son ou sa conjointe dépose une requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint", explique l'association française Juristes pour l'enfance, qui milite contre la GPA.

Enquêtes pour "abandon d'enfants"

Pour l'association, l'accouchement sous X en France de ces mères porteuses ukrainiennes sous contrat avec des couples français constitue une manière de contourner l'interdiction de la gestation pour autrui en France, la guerre en Ukraine servant de "prétexte". C'est ainsi qu'en mai 2022, Juristes pour l'enfance portait plainte contre X auprès de la justice de cinq villes françaises pour "provocation à l'abandon d'enfant". L'un des procureurs avait ouvert une enquête préliminaire pour "provocation à l'abandon d'enfant", "entremise entre un couple et une personne acceptant de porter l’enfant" et "substitution volontaire, simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte à l’état-civil d’un enfant".

"Nous espérons contribuer à ce que la justice se saisisse de ces affaires, que des enquêtes soient ouvertes, que des poursuites soient menées. Ces faits sont constitutifs d'un délit pénal", déclarait alors la directrice juridique de Juristes pour l'enfance, Aude Mirkovic. Elle souhaitait ainsi "contribuer à mettre fin à l'impunité en France" dans les affaires de GPA.

Importer la GPA ?

"C'est la situation de guerre en Ukraine qui a amené ces couples à prendre cette décision" exceptionnelle de faire venir et accoucher la mère porteuse en France, expliquait Me Clélia Richard, avocate de cinq couples concernés. "Il n'y a pas de volonté d'importer la GPA". Elle a qualifié les plaintes de Juristes pour l'enfance d'"opération de communication assez indécente". "Ces plaintes sont vouées à l'échec techniquement. Pour déposer plainte, il faut être une victime directe", ce qui n'est pas le cas de l'association, a-t-elle rappelé.
 

Le 11 octobre 2022, le procureur de la ville de Saintes décide de classer l'affaire sans suite. Juriste pour l'Enfance dénonce une décision qui protège les sociétés qui, peu à peu, importent la GPA en France, rend le pays complice de la marchandisation du corps des femmes et prive les mères porteuses de la protection de la loi française.

Des féministes anti-GPA

Ana-Luana Stoicea-Deram est l’une des trois coprésidentes de la coalition internationale pour l’abolition de la maternité de substitution. Constituée en 2018 par quatre associations françaises, la coalition regroupe aujourd’hui une quarantaine d’associations ou de mouvements féministes de 13 pays différents qui veulent "agir pour que les femmes ne soient pas utilisées, ni par les hommes, ni par qui que ce soit, au bénéfice d’un marché," explique Ana-Luana Stoicea-Deram. 

Les membres de cette coalition se réclament de l’égalité entre les femmes et les hommes ; ils militent pour la reconnaissance de toutes les sexualités, pour le droit à l’avortement et l’adoption pour tous, mais demandent l’interdiction de la gestation pour autrui. Ils analysent la GPA non pas comme une technique médicale, mais comme "une pratique sociale réactionnaire qui entretient l’ordre patriarcal établi, dans laquelle une femme accepte, ou est amenée à accepter, de porter un enfant pour le remettre, en général dès sa naissance, aux personnes qui lui ont demandé de le faire. La femme ne sert que de contenant", explique Ana-Luana Stoicea-Deram.

Entretien avec Ana-Luana Stoicea-Deram 

Terriennes : Comment la guerre en Ukraine a-t-elle modifié les conditions des GPA dans cette région du monde ?

Ana-Luana Stoicea-Deram
Ana-Luana Stoicea-Deram
©DR/Ana-Luana Stoicea-Deram

Ana-Luana Stoicea-Deram : En Ukraine, la GPA est légale depuis plusieurs années, mais une vraie marchandisation du corps des femmes s’est mise en place depuis le début de la guerre, en 2014. Avant 2022, la guerre avait déjà fait plus de deux millions de déplacé-e-s en Ukraine, dont de nombreuses femmes. Or beaucoup de mères porteuses sont originaires du Donbass : ce sont des femmes qui ont dû quitter leur région d’origine, qui ont été déplacées à l’intérieur du pays et ne disposaient pas de ressources suffisantes pour faire vivre leurs familles. Alors elles sont devenues mères porteuses.

Et depuis le 24 février 2022 ?

Ce que la guerre qui a éclaté en février 2022 a montré, c’est l’ampleur du marché et à quel point les enfants ne sont pas protégés et sont laissés au bon vouloir des agences.
Elle montre aussi que les femmes sont dépourvues de toute protection de la part de l’Etat ukrainien. Car ces mères porteuses enceintes ne figurent nulle part : leur nom ne figure sur aucun document et elles n’ont aucun droit. C’est pourquoi se rendaient en Ukraine des Canadiens, des Américains, des Britanniques qui, pourtant, vivent dans un pays où la GPA est légale, mais où les femmes ont des droits. Il est beaucoup plus facile d’exploiter les femmes qui n’ont aucun droit, surtout en temps de guerre.

Ce qu’on l’on voit depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie s’apparente à une situation de traite des femmes conformément à la définition internationale de la traite des êtres humains. Le rapport 2021 de l’OSCE publié en 2022 sur la traite des êtres humains fait d’ailleurs état d’une nouvelle tendance constatée en 2021 : le déplacement des femmes enceintes pour récupérer leurs enfants. Les femmes sont déplacées, parfois dans les pays limitrophes, comme la Roumanie et la Pologne, au prix d’une énorme pression sur les gouvernements de ces pays pour qu’ils acceptent que les effets des contrats ukrainiens soient reconnus sur leur territoire. En cas de refus, on a demandé aux femmes de retourner en Ukraine pour y accoucher et que les enfants puissent être récupérés. Les femmes se retrouvent prisonnières de leur grossesse, prisonnières des contrats. Vulnérables avant, elles le sont encore plus vulnérables une fois enceinte.

Un couple argentin avec leur petite fille Soye, née d'une mère porteuse ukrainienne, à Kiev, en Ukraine, le 10 juin 2020. Les autorités ukrainiennes venaient d'autoriser les parents étrangers à venir récupérer leurs bébés bloqués en Ukraine après la fermeture de ses frontières due à la pandémie de coronavirus. 
Un couple argentin avec leur petite fille Soye, née d'une mère porteuse ukrainienne, à Kiev, en Ukraine, le 10 juin 2020. Les autorités ukrainiennes venaient d'autoriser les parents étrangers à venir récupérer leurs bébés bloqués en Ukraine après la fermeture de ses frontières due à la pandémie de coronavirus. 
©AP Photo/Efrem Lukatsky

Qu'en est-il en France ?

Les entorses à la loi française et aux engagements internationaux sont légion. Les femmes qui ont accepté une GPA ne sont pas protégées dans leur pays, et la France accepte qu’elles ne soient pas protégées sur son territoire non plus. On a vu des cas où les soignants ne pouvaient pas les approcher, puisque les personnes qui souhaitaient devenir parents et qui les avaient fait venir arguaient qu’elles n’étaient pas francophones – et de fait, elles n’étaient pas francophones. Peut-on imaginer la détresse de ces femmes ? Qui les protège ?

Cela se passe aujourd’hui en France, mais cela se passe aussi en Irlande ou au Royaume-Uni, où l’ancienne ministre de l’Intérieur, Priti Patel, a décidé que les lois sur l’immigration ne s'appliquaient pas aux femmes enceintes dans le cadre d’arrangements de maternité de substitution que l’on a fait venir au Royaume-Uni et à qui un traitement particulier serait appliqué. Dans ce pays où la GPA est légale et altruiste depuis des dizaines d’années, comment expliquer que des citoyens britanniques fassent venir des femmes enceintes pour récupérer leurs enfants. Quand on parle de droit des femmes, il y a vraiment deux poids, deux mesures.

Et les enfants ?

Les défenseurs des droits des enfants militent aussi pour attirer l’attention sur la marchandisation et la vente des enfants issus de la GPA. C’est un commerce d’enfants basé sur l’exploitation de la situation extrêmement précaire des femmes qui s’est développé pendant des années. Ils sont appropriés par les adultes sur la base d’un contrat de vente d’êtres humains. 

En Ukraine, des enfants ont été abandonnés par les commanditaires. Certains ont aujourd'hui plus d’un an.

La gestation pour autrui est à vos yeux un marché ?

La GPA est un marché immense, en plein développement, comme le montre pleinement ce qui se passe actuellement en Ukraine. Un marché sur lequel des entrepreneurs s’enrichissent chaque année un peu plus. Et la matière première, ce sont les femmes. Un marché qui exploite le désir d’enfants de certaines personnes, mais surtout les situations dans lesquelles les femmes sont appelées à devenir mères porteuses. En tant que féministes, nous nous concentrons sur la compréhension des conditions dans lesquelles les femmes, de par le monde, acceptent cette pratique. Mais aussi sur les conséquences sur la vie et la santé des femmes.

Quelles sont-elles ?

Dans le cas d’un don d’ovocyte, on met en avant le bonheur des parents commanditaires sans parler de la santé de la mère porteuse, pour elle et pour sa famille. Car partout, les mères porteuses déplacées laissent une famille, voire des enfants, derrière elles.

Les membres ukrainiennes de notre coalition, entre autres, ont porté à notre connaissance des situations dramatiques de femmes abandonnées avec des hémorragies ou des dépressions post partum dès qu’elles avaient rendu les enfants.

Partout, les mères porteuses déplacées laissent une famille, voire des enfants, derrière elles.
Ana-Luana Stoicea-Deram

En 2019, nous avons posé la question du suivi des mères porteuses à une délégation ukrainienne, qui nous a regardées avec de grands yeux. Ils n’avaient jamais envisagé à s’intéresser au sort des femmes. Pourtant, des femmes ont payé d'avoir accepté une GPA par de graves problèmes de santé, voire de leur vie.

En novembre 2021, la télévision ukrainienne a diffusé un documentaire qui donne la parole à des femmes qui ont été mères porteuses ; elles expliquent parfaitement les situations sociales et matérielles qui les ont menées à devenir mères porteuses. Nous disposons des informations et de documents nécessaires pour se rendre compte de ce que nous sommes en train d’accepter, nous, Etat démocratique qui se targue de défendre les droits des femmes. Il faut juste vouloir les connaître.

Pour vous, les femmes ne sont pas totalement libres de choisir une GPA ?

Libre de quel choix ? A l’exception des cas de traite et d’exploitation, la plupart des femmes qui acceptent d’être mères porteuses actuellement en Ukraine, oui, expriment la GPA comme un choix. Mais avoir une alternative pour choisir signifie-t-il être libre ? Quand les alternatives sont contraintes à une situation de misère, d’absence de droits et de protection, où est la liberté ?

Certains clients affirment même avec cynisme faire un beau geste en choisissant l’Ukraine et en donnant à ces femmes la possibilité de gagner un peu d’argent au lieu de "commander" leur enfant au Canada ou au Etats-Unis…

Même les mères porteuses qui agissent par altruisme sont toujours dans une position d’infériorité par rapport aux commanditaires. L’enjeu d’inégalité est très clair.
Ana-Luana Stoicea-Deram

Dans la plupart des cas, la femme est payée pour une GPA, mais elle peut aussi ne pas être payée et agir par altruisme...

Oui, mais le fait est que dans la plupart des Etats où la GPA est légale, les femmes se trouvent toujours dans une situation d’inégalité par rapport aux commanditaires. En Australie, par exemple, la GPA est légale sous une forme altruiste, c’est-à-dire que les femmes qui deviennent mères porteuses ne sont pas rémunérées. Elles sont en général des proches des personnes qui veulent devenir parents.

Or une étude qualitative menée en 2020 auprès de 120 mères porteuses australiennes révèle l’inégalité de conditions en termes de revenus, éducation, diplômes et lieu d’habitation entre les mères porteuses et les personnes pour lesquelles elles agissent. Ainsi, même les mères porteuses qui font cela pour une sœur ou une amie sont toujours dans une position d’infériorité, moins avantageuse, par rapport aux commanditaires. L’enjeu d’inégalité est très clair.

Au Canada, il est interdit, criminel, même, d'être rémunérée pour porter un enfant, mais les dépenses peuvent être remboursées à la mère porteuse sur présentation des reçus. Mais là aussi, les féministes s'indignent, comme l'explique ce reportage de nos partenaires de Radio-Canada : 

Que pensez-vous de ce qui se passe aux Etats-Unis aujourd’hui : oui à la GPA, non à l’avortement ?

Cela montre que les femmes servent tant qu’elles mettent des enfants au monde pour le maintien de l’ordre patriarcal. D’ailleurs, dans les Etats qui se sont empressés d’intégrer la restriction de l’accès à l’avortement , les agences de GPA et les cabinets d’avocats, se sont tout de suite préoccupés du droit de leurs clients : par contrat, théoriquement, les femmes ont droit à lVG pendant une grossesse GPA, mais en réalité, c’est le client qui décide, à n’importe quelle étape de la grossesse, d’une IVG ou d’une sélection embryonnaire. Si la femme s’avise de le faire de son propre chef, elle devra non seulement rembourser tous les frais, mais devra aussi compenser les dommages moraux infligés aux commanditaires. Des clauses suffisamment dissuasives pour réduire à néant la liberté théorique des mères porteuses.

Qui sont les clients ?

La majorité des clients sont des hommes, en couple avec une femme ou avec un homme, ou des hommes seuls. Des agences et des avocats sont spécialisés dans la clientèle masculine. Au Royaume-Uni, un tiers des demandeurs de GPA sont soit des couples gays, soit des hommes seuls, et parmi les deux tiers restants, la moitié sont des hommes. Ceux qui ont le pouvoir d’achat sur ce marché sont les hommes ; ce sont eux qui sont majoritaires.

<p>Etai, à droite, et Yoav Pinkas-Arad avec leur fille, chez eux, à Tel Aviv, en Israël, le 11 juillet 2021. La Cour suprême d'Israël venait d'autoriser les couples homosexuels à avoir des enfants par mères porteuses, une décision saluée par les militants comme une victoire pour les droits LGBTQ. Etai et Yoav avaient fait appel de la loi sur les mères porteuses devant la Cour en 2010.</p>

Etai, à droite, et Yoav Pinkas-Arad avec leur fille, chez eux, à Tel Aviv, en Israël, le 11 juillet 2021. La Cour suprême d'Israël venait d'autoriser les couples homosexuels à avoir des enfants par mères porteuses, une décision saluée par les militants comme une victoire pour les droits LGBTQ. Etai et Yoav avaient fait appel de la loi sur les mères porteuses devant la Cour en 2010.

©AP Photo/Sebastian Scheiner

Que diriez-vous à une femme, qui ne s’en sort pas pour faire vivre ses trois enfants, tout en soignant sa mère malade, et qui envisage une GPA pour faire face ?

Il m’est arrivée de discuter avec une connaissance en Roumanie. Nous avions presque le même âge et je lui expliquais en quoi consistait la GPA. « Formidable, comment peut-on devenir mère porteuse ? s’est-elle exclamée. J’ai essayé de comprendre et de lui expliquer les risques et tout ce qu’il y a derrière l’argent. Elle savait qu’elle y penserait chaque jour de sa vie après l’accouchement, mais elle avait désespérément besoin d’avoir et m’a répondu : "Je ferai n’importe quoi pour de l’argent, parce que sa situation sociale et familiale l’y poussait." 

Il ne s’agit pas de juger, mais de faire en sorte que la société et les conditions de vie des femmes ne les réduisent pas à un tel choix. Les femmes du monde entier sont concernées, puisque si nous acceptons que certaines soient utilisées contre de l’argent pour vendre les enfants qu’elles mettent au monde, cela nous concerne toutes. Car si l'on accepte la déshumanisation de la moitié de l’humanité, c’est que nous avons un vrai problème de respect, de dignité, de rapports à nos droits.