Fil d'Ariane
« La culture de la GRC est toxique et tolère les attitudes misogynes et homophobes de certains de ses dirigeants et de ses membres » écrit l’ex-juge de la Cour suprême du Canada dans son rapport accablant pour le corps policier canadien.
Rappelons tout d’abord qu’un recours collectif a été intenté contre la gendarmerie royale du Canada (GRC) pour harcèlement et discrimination fondée sur le sexe : 3086 réclamations au total, dont 2304 qui se sont soldées par le versement d’indemnisations de 125 millions de dollars. On a confié à Michel Bastarache la mission d’évaluer ces réclamations. Avec l’aide de deux autres évaluatrices, il les a analysées et a rencontré 644 plaignantes.
Les exemples qui sont donnés dans le rapport pour illustrer cette culture toxique ont de quoi faire hurler : des agressions et même des viols durant des examens médicaux au sein de la GRC, des représailles parce qu’on a porté plainte pour harcèlement, des gestes déplacés, des attouchements, des commentaires sexistes, un superviseur qui insulte quand on lui annonce une grossesse, un instructeur qui refuse de faire la formation d’une recrue parce qu’elle est une femme, une formation refusée parce qu’on n’a pas accepté de coucher avec son supérieur, une sorte d’impunité pour un collègue pourtant reconnu coupable d’harcèlement… La liste est longue et elle permet de mesurer l’ampleur du phénomène au sein de la police canadienne.
L’ex-juge s’est dit particulièrement choqué par les témoignages de femmes qui disent avoir vécu des agressions durant leur examen médical pratiqué par des médecins de la GRC : « Les histoires qui m’ont été racontées au sujet des abus sexuels subis par les candidates aux mains des médecins de la GRC étaient choquantes. Pire encore, il semble que le comportement de ces médecins était connu des autres membres de la GRC » écrit-il dans son rapport.
Louise Langevin, avocate et enseignante en droit à l’Université Laval, a été particulièrement consternée d’apprendre dans ce rapport les cas d’agressions et de viols lors d’examens pratiqués par des médecins de la GRC, ces révélations l’ont surprise : « On n’en avait jamais entendu parler avant ce rapport ».
« Ce processus a terni à jamais l’image de la GRC en tant qu’icône canadienne. Des femmes brillantes, instruites, ont dit qu’elles avaient rejoint la GRC dans le but d’aider les autres, parfois parce qu’elles avaient elles-mêmes eu besoin d’aide lorsqu’elles étaient jeunes. Elles ont fait part aux évaluateurs du traitement brutal qu’elles ont subi, qui les a terrassées, a brisé leur confiance et détruit celles qu’elles avaient en leurs collègues » se désole l’ex-juge dans son rapport.
Michel Bastarache explique aussi à quel point tout ce que ces femmes ont vécu ont eu un impact majeur sur leurs vies, certaines ont eu des idées suicidaires, d’autres ont subi du stress post-traumatique intense, des dépressions, sans oublier la culpabilité ressentie par plusieurs d’entre elles. Ce n’est pas pour rien qu’il a nommé son rapport : « Rêves brisés – Vies brisées ».
Voici le rapport (178 p) de l’ex juge de la Cour suprême du Canada, Michel Bastarache, sur les discrminations et le harcèlement sexuel à l'encontre des femmes notamment, au sein de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC).
— Vincent RicouleauProf de droitCAPA.DU-DIU Médecine (@ricouleauvincen) November 23, 2020
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« Le problème est de nature systémique et ne pourra être corrigé uniquement en sanctionnant quelques « brebis galeuses » » estime l’ex-juge dans son rapport. Il préconise donc un changement de cap majeur et il estime que ce grand coup de barre ne peut pas venir de l’interne : « Je suis d’avis qu’il est très peu probable que le changement de culture vienne de l’intérieur de la GRC. Cette dernière a eu de nombreuses années pour procéder, a fait l’objet de nombreux rapports et recommandations, et pourtant les comportements inacceptables continuent de se produire ».
Un avis partagé par Louise Langevin : elle estime que le corps policier a eu de nombreuses occasions de changer les choses au cours des dernières années, que cette situation de harcèlement et de discrimination est dénoncée depuis longtemps mais que rien n’a vraiment changé. Elle croit notamment qu’il faut mettre en place un système de traitement des plaintes qui soit totalement indépendant du corps policier : « La police qui enquête sur la police, ça ne fonctionne pas, parce qu’une femme dans la GRC ne va pas porter plainte à l’interne compte tenu de ce climat ».
L’avocate se désole que « la GRC soit un des derniers bastions de cette masculinité toxique » et du fait que les jeunes qui montent l’échelle hiérarchique du corps policier semblent reproduire les mêmes schémas toxiques que leurs prédécesseurs plus âgés : « Il y a vraiment un gros problème au sein de la GRC, il semble qu’elle est incapable de respecter les droits fondamentaux de ses employés, c’est pour ça que Michel Bastarache a raison quand il dit que la solution doit venir de l’externe ».
C’est la principale recommandation de ce rapport qui en contient 52 pour mettre fin à cette culture toxique au sein du corps policier, avec des interventions ciblées au niveau du recrutement, des formations, la gestion des ressources humaines, les promotions, la gestion des griefs, les examens médicaux, la politique interne au niveau des congés maternité, etc.
« Ce sont des mesures concrètes qui peuvent être mises en œuvre par la GRC immédiatement pour répondre à certaines des préoccupations soulevées » écrit l’ex-juge dans son rapport. Ces mesures, précise-t-il, « ne remplacent pas l’examen interne indépendant que je recommande d’entreprendre, mais peuvent être mises en œuvre comme solution provisoire ».
L’avocate Louise Langevin croit que l’une des solutions pour mettre fin à cette culture toxique au sein de la GRC serait d’engager plus de femmes dans le corps policier : pour l’instant, elles ne représentent que 21% des effectifs. A titre comparatif, la police de Toronto a 48% de femmes dans ses rangs, c’est presqu’un policier sur deux. La Sûreté du Québec, la police québécoise, compte 25% de femmes dans son effectif policier. Forcément, plus il y aura de femmes, plus toute culture toxique sera combattue à l’interne. Comme on le sait, l’union fait la force…
En entrevue à la radio de Radio-Canada, un sergent d’état-major de la GRC à la retraite, Alain Babineau, maintenant consultant en matière de justice et de profilage racial, qualifie ce rapport d’accablant mais pas surprenant : « Il y a encore beaucoup d’individus avec des comportements discriminatoires sexuels et racistes, et aucune plainte n’a été formulée ou les plaintes ont été poussées en dessous du tapis. Ces individus continuent de monter les échelons et d’avoir une carrière très productive. Ceux qui ont commis des actes répréhensibles sont des gens qui ont été sélectionnés. Ce sont des leaders ». Voilà pourquoi Alain Babineau abonde dans le sens de l’ex-juge Bastarache quand il recommande que le système de plaintes se fasse à l’externe et non à l’interne. « Le problème, c’est le leadership, c’est le cœur et l’âme de la GRC qui est en péril » poursuit l’ex-policier. Il estime que c’est maintenant au gouvernement Trudeau d’intervenir immédiatement dans ce dossier : « C’est le gouvernement qui doit prendre le leadership pour changer cette culture systémique, le gouvernement qui doit diriger le changement d’âme de la GRC, cela ne viendra pas de l’interne ».
L’ex-policier fait remarquer que la GRC n’est pas le seul corps policier canadien aux prises avec cette culture de sexisme et d’homophobie. Et il estime que la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, se retrouve dans une position délicate, prise entre l’arbre et l’écorce, parce que, dit-il, il y a encore beaucoup de monde au sein de la GRC qui trouvent que ce genre de rapport, c’est exagéré.
Après trois ans, l'ex-juge de la Cour suprême du Canada Michel Bastarache vient de rendre un rapport dévastateur sur le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe et l'orientation sexuelle à la Gendarmerie royale du Canada.https://t.co/ov9SoPL17v
— Radio-Canada (@iciradiocanada) November 19, 2020
Justement, Brenda Lucki s’est dite attristée et indignée par les conclusions de ce rapport lors d’une conférence de presse : « Il n’y a absolument aucune place à la GRC pour l’agression sexuelle, le harcèlement, la discrimination, l’intimidation, le sexisme, le racisme, l’homophobie ou la transphobie ». La commissaire de la GRC rejette par contre la recommandation de l’ex-juge Bastarache de confier à l’externe le soin de procéder aux changements pour mettre fin à cette culture toxique. Elle dit que le corps policier a déjà mis en place plusieurs mesures, dont un nouveau système pour traiter les plaintes de harcèlement. « Je ne peux pas réparer le passé, mais je peux certainement créer un avenir différent. Je suis confiante dans notre plan, dans la voie que nous avons choisie » a précisé Brenda Lucki, qui a elle-même déjà reconnu avoir été victime de harcèlement.
La commissaire de la GRC a eu une discussion avec le ministre canadien de la Sécurité publique, Bill Blair, qui a qualifié de « répugnants et inacceptables » les comportements dénoncés dans le rapport de l’ex-juge Bastarache. Le ministre exige de la GRC qu’un « plan complet doit être mis en œuvre afin de donner suite aux recommandations de l’ex-juge Bastarache ». La balle est donc maintenant très clairement dans le camp des autorités dirigeantes de la police canadienne, mais aussi du gouvernement de Justin Trudeau qui, en bout de ligne, devra s’assurer que ce rapport dévastateur et ses 52 recommandations ne restent pas lettre morte. Surtout pour un gouvernement qui affirme haut et fort sur toutes les tribunes qu’il est féministe et qu’il a à cœur de protéger les femmes contre toute forme de discrimination ou de violence.