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Interdiction de l'avortement au Sénégal : des ONG tirent la sonnette d'alarme
La législation du Sénégal sur l’avortement, fait partie des plus restrictives du monde. Une interruption volontaire de grossesse n’est autorisée qu’en cas de danger pour la vie de la mère. Un récent rapport de ligues des droits humains, africaines, témoigne des situations de détresse des femmes victimes de viol et d’inceste, qui ne peuvent avorter. Ces ONG demandent à ce que la loi soit assouplie.
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Le taux de fécondité est toujours élevé avec en moyenne 5 enfants par femme au Sénégal. 20% des femmes seulement peuvent se procurer un préservatif. /Wikicommons
7 minutes de lecture
Du 3 au 7 novembre 2014, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH ), la Rencontre africaine des droits de l’homme (RADDHO) et la Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH), ont mené une mission d’enquête sur l’avortement, dans plusieurs villes du Sénégal. L’IVG (interruption volontaire de grossesse), bien qu’autorisée exceptionnellement, n’est toujours pas un droit auquel peuvent recourir les femmes. Les auteurs du rapport exhortent le gouvernement sénégalais à présenter un projet de loi sur l'avortement médicalisé à l'Assemblée nationale, dans les plus brefs délais.
L’avortement thérapeutique, inaccessible dans la pratique
Un article du Code de déontologie médicale du Sénégal, accorde aux femmes l’avortement thérapeutique si cette intervention est le seul moyen susceptible de sauvegarder la vie de la mère. Mais cette exception est accompagnée de procédures longues et coûteuses.
Trois médecins différents doivent attester que la vie de la mère est réellement en danger et qu’elle ne peut être sauvée que par une interruption de la grossesse, avant d’envoyer leur décision au président de l’ordre des médecins. Un certificat médical nécessaire pour obtenir cette autorisation coûte 10 000 francs CFA (soit 20 dollars US, représentant 20% du revenu moyen mensuel). Les femmes ne recourent donc presque jamais à cette procédure légale. Par manque d’argent, mais aussi par crainte d’un corps médical souvent très conservateur. Dans les zones rurales, les interdits religieux sont également encore un obstacle à cette pratique. Les femmes ont peur de la stigmatisation et des représailles. Même chose en matière de contraception : au Sénégal, moins d'une femme sur sept pratique une méthode de contraception, avec de fortes variations selon les lieux de vie - 18 % à Dakar et dans les grandes villes à 17 % dans les villes moyennes contre 7% en milieu rural.
L’avortement thérapeutique, inaccessible dans la pratique
Un article du Code de déontologie médicale du Sénégal, accorde aux femmes l’avortement thérapeutique si cette intervention est le seul moyen susceptible de sauvegarder la vie de la mère. Mais cette exception est accompagnée de procédures longues et coûteuses.
Trois médecins différents doivent attester que la vie de la mère est réellement en danger et qu’elle ne peut être sauvée que par une interruption de la grossesse, avant d’envoyer leur décision au président de l’ordre des médecins. Un certificat médical nécessaire pour obtenir cette autorisation coûte 10 000 francs CFA (soit 20 dollars US, représentant 20% du revenu moyen mensuel). Les femmes ne recourent donc presque jamais à cette procédure légale. Par manque d’argent, mais aussi par crainte d’un corps médical souvent très conservateur. Dans les zones rurales, les interdits religieux sont également encore un obstacle à cette pratique. Les femmes ont peur de la stigmatisation et des représailles. Même chose en matière de contraception : au Sénégal, moins d'une femme sur sept pratique une méthode de contraception, avec de fortes variations selon les lieux de vie - 18 % à Dakar et dans les grandes villes à 17 % dans les villes moyennes contre 7% en milieu rural.
8 à 13% des décès maternels au Sénégal, causés par des avortements clandestins
Malgré cette interdiction de l’IVG, le taux d’avortement au Sénégal est très important. Les femmes ayant des ressources financières, se rendent dans des cliniques privées pour avorter. Ces avortements sécurisés coûtent entre 300 000 et 500 000 francs CFA. Mais de nombreuses autres femmes avortent clandestinement dans des conditions à risque. 8 à 13% des décès maternels dans le pays sont le résultat de ces avortements illégaux, selon les chiffres apportés par le rapport.
Ce dernier souligne également le nombre alarmant d’infanticides au Sénégal, bien que la loi punisse de la peine de mort ou de travaux forcés à perpétuité les femmes auteures de ce type de crimes. Les Sénégalaises qui ont recours ou ont tenté de recourir à des avortements clandestins risquent également jusqu’à deux ans de prison et une amende. Même chose pour le personnel médical. Les avortements clandestins et l’infanticide constitueraient aujourd’hui 38% des causes de détention des femmes.
Malgré cette interdiction de l’IVG, le taux d’avortement au Sénégal est très important. Les femmes ayant des ressources financières, se rendent dans des cliniques privées pour avorter. Ces avortements sécurisés coûtent entre 300 000 et 500 000 francs CFA. Mais de nombreuses autres femmes avortent clandestinement dans des conditions à risque. 8 à 13% des décès maternels dans le pays sont le résultat de ces avortements illégaux, selon les chiffres apportés par le rapport.
Ce dernier souligne également le nombre alarmant d’infanticides au Sénégal, bien que la loi punisse de la peine de mort ou de travaux forcés à perpétuité les femmes auteures de ce type de crimes. Les Sénégalaises qui ont recours ou ont tenté de recourir à des avortements clandestins risquent également jusqu’à deux ans de prison et une amende. Même chose pour le personnel médical. Les avortements clandestins et l’infanticide constitueraient aujourd’hui 38% des causes de détention des femmes.
Centre hospitalier Amadou Sakhir Mbaye à Louga (Sénégal). Les médecins risquent aussi des peines de prisons s'ils pratiquent des avortements. /Wikicommons
« Je ne veux pas de cet enfant, moi je veux aller à l’école »
Difficile alors avec cette législation, pour les femmes et jeunes filles victimes d’inceste ou de viol de pouvoir mettre fin à leur grossesse.
Selon une étude ONU Femmes de 2012, 50% des cas de violences à l’égard des femmes rapportés dans les services de police au Sénégal sont des viols (toujours considérés comme des délits et non des crimes).
Le document évoque l’aide apportée par l’Association des Juristes Sénégalaises (AJS), qui assiste quelques 122 victimes de viols. Nombreuses d'entre elles sont tombées enceintes, dont des mineures. « Je ne veux pas de cet enfant, moi je veux aller à l’école », disent souvent les jeunes filles.
Difficile alors avec cette législation, pour les femmes et jeunes filles victimes d’inceste ou de viol de pouvoir mettre fin à leur grossesse.
Selon une étude ONU Femmes de 2012, 50% des cas de violences à l’égard des femmes rapportés dans les services de police au Sénégal sont des viols (toujours considérés comme des délits et non des crimes).
Le document évoque l’aide apportée par l’Association des Juristes Sénégalaises (AJS), qui assiste quelques 122 victimes de viols. Nombreuses d'entre elles sont tombées enceintes, dont des mineures. « Je ne veux pas de cet enfant, moi je veux aller à l’école », disent souvent les jeunes filles.
Pour elles, ces grossesses constituent également un vrai danger. A leur âge, elles ne peuvent pas les supporter physiquement et doivent souvent subir des césariennes. Le CEGID (Centre de Guidance infantile Familiale) a dénombré au Sénégal en deux ans, 420 cas d’abus sexuels sur des mineures âgées de 7 à 14 ans. Presque 30% de ces mineures sont tombées enceintes et 10 à 15% d’entre elles ont dû subir une césarienne à cause de leur jeune âge.
Un projet de réforme naissant au Sénégal
Le Sénégal a ratifié plusieurs chartes relatives aux droits des femmes et à leur santé sexuelle, dont le Protocole de Maputo en 2003, qui impose aux États de garantir le droit à l’avortement médicalisé en cas de viol, d’inceste ou de danger pour la santé de la mère. Pourtant, le chemin vers l’avortement est encore long. Un comité a été mis en place par le ministère de la Santé du Sénégal, pour travailler sur un projet de loi sur la légalisation de l’avortement médicalisé. En novembre 2014 il n’avait pas encore été adopté par le Conseil des ministres. Le gouvernement ne s’est pas non plus encore prononcé clairement sur son soutien à cette réforme, qui connaît toujours les réticences des autorités religieuses catholiques et musulmanes.
Mme Anta Sarr, Ministre de la Femme, de la Famille et l’Enfance. /TV5 MONDE
“Il faut trouver un consensus, notamment avec les religieux“
Entretien avec Mme Amy Sakho, responsable de la boutique de droit de l’Association des juristes sénégalaises (AJS) de Pikine (région deOù en est aujourd’hui votre plaidoyer pour un projet de loi sur la légalisation de l’avortement médicalisé en cas d’abus sexuels?
Nous sommes en train aujourd’hui de discuter avec les populations et les parlementaires. Mais le sujet sur l’avortement au Sénégal est très sensible. Nous essayons de rassembler tout le monde pour adhérer à notre projet de loi. Il y a des femmes parlementaires qui soutiennent ce projet et avec qui nous avons pu discuter, mais certaines sont divisées sur cette question. Il faut trouver un consensus, notamment avec les religieux. Mais les députés sont d’accord sur le fait qu’il faut faire plus d’actions de sensibilisation au niveau de la population.
Y a-t-il des chances de voir porter ce projet à l’Assemblée dans les mois à venir ?
J’ai espoir. Au début de la campagne de sensibilisation à l’avortement, les gens étaient très réticents. Mais ils ont compris au fil des mois, l’intérêt de notre plaidoyer. L’avortement est un besoin. Même s’il est interdit au Sénégal, les gens le font clandestinement. Les populations et les décideurs vont comprendre que ce projet de loi doit être voté. Je respecte l’avis des religieux. Ils ont leurs convictions. Mais notre plaidoyer est logique, fondé juridiquement sur le protocole de Maputo.
Quels sont selon vous, les progrès les plus urgents à réaliser en matière d’IVG ?
Le plus important est la modification de l’article 305 du Code pénal qui interdit l’avortement, sauf en cas de danger de la mère. Nous recevons dans nos « Boutiques de droit » des jeunes filles de 11, 12, 16 ans enceintes suite à des viols et qui morphologiquement ne peuvent pas porter ses grossesses normalement. Elles sont aussi perturbées psychologiquement puisqu’elles ne peuvent plus aller à l’école. On ne doit pas obliger une personne à porter une grossesse imposée. On ne peut pas parler de grossesse non désirée dans ce type de cas. Les mineures n’ont pas demandé à avoir d’enfants, c’est leur violeur qui leur a imposé cela. Il y a donc urgence à légaliser l’avortement médicalisé dans les cas que nous avons plaidé : inceste, viol et mise en danger de la mère.
Pensez-vous que le viol pourra un jour être criminalisé ?
L’association des Juristes Sénégalaises a toujours plaidé pour que le viol ne soit plus considéré comme un délit mais comme un crime. Nous avons espoir que cela change puisque nous sommes en train de réformer le code pénal et le code de procédure pénale.
Avez-vous des contacts avec la ministre des Femmes et de la Famille sénégalaise ?
Non, nous ne l’avons pas contactée directement. Mais nous travaillons avec son ministère à travers la direction de la santé et de la reproduction, avec qui nous discutons depuis mars 2013.
Nous sommes en train aujourd’hui de discuter avec les populations et les parlementaires. Mais le sujet sur l’avortement au Sénégal est très sensible. Nous essayons de rassembler tout le monde pour adhérer à notre projet de loi. Il y a des femmes parlementaires qui soutiennent ce projet et avec qui nous avons pu discuter, mais certaines sont divisées sur cette question. Il faut trouver un consensus, notamment avec les religieux. Mais les députés sont d’accord sur le fait qu’il faut faire plus d’actions de sensibilisation au niveau de la population.
Y a-t-il des chances de voir porter ce projet à l’Assemblée dans les mois à venir ?
J’ai espoir. Au début de la campagne de sensibilisation à l’avortement, les gens étaient très réticents. Mais ils ont compris au fil des mois, l’intérêt de notre plaidoyer. L’avortement est un besoin. Même s’il est interdit au Sénégal, les gens le font clandestinement. Les populations et les décideurs vont comprendre que ce projet de loi doit être voté. Je respecte l’avis des religieux. Ils ont leurs convictions. Mais notre plaidoyer est logique, fondé juridiquement sur le protocole de Maputo.
Quels sont selon vous, les progrès les plus urgents à réaliser en matière d’IVG ?
Le plus important est la modification de l’article 305 du Code pénal qui interdit l’avortement, sauf en cas de danger de la mère. Nous recevons dans nos « Boutiques de droit » des jeunes filles de 11, 12, 16 ans enceintes suite à des viols et qui morphologiquement ne peuvent pas porter ses grossesses normalement. Elles sont aussi perturbées psychologiquement puisqu’elles ne peuvent plus aller à l’école. On ne doit pas obliger une personne à porter une grossesse imposée. On ne peut pas parler de grossesse non désirée dans ce type de cas. Les mineures n’ont pas demandé à avoir d’enfants, c’est leur violeur qui leur a imposé cela. Il y a donc urgence à légaliser l’avortement médicalisé dans les cas que nous avons plaidé : inceste, viol et mise en danger de la mère.
Pensez-vous que le viol pourra un jour être criminalisé ?
L’association des Juristes Sénégalaises a toujours plaidé pour que le viol ne soit plus considéré comme un délit mais comme un crime. Nous avons espoir que cela change puisque nous sommes en train de réformer le code pénal et le code de procédure pénale.
Avez-vous des contacts avec la ministre des Femmes et de la Famille sénégalaise ?
Non, nous ne l’avons pas contactée directement. Mais nous travaillons avec son ministère à travers la direction de la santé et de la reproduction, avec qui nous discutons depuis mars 2013.
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