Terriennes

Violences faites aux femmes : deux ans après le Grenelle, le gouvernement français veut passer à la vitesse supérieure

25 novembre 2020, manifestation pour l'élimination des violences faites aux femmes à Paris, place de la République.
25 novembre 2020, manifestation pour l'élimination des violences faites aux femmes à Paris, place de la République.
Capture d'écran video
25 novembre 2020, manifestation pour l'élimination des violences faites aux femmes à Paris, place de la République.
<p>Marche contre les violences faites aux femmes à Paris le 23 novembre 2019. Un raz-de-marée violet déferlait dans les rues, de la place de l'Opéra à la place de la République.</p>

Deux ans après le "Grenelle" pour l'élimination des violences, quel bilan ? Le 25 novembre 2020, les associations féministes sonnaient le rappel à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes pour marteler leur constat : beaucoup reste à faire pour éliminer ce fléau. En septembre 2021, le Premier ministre veut accélérer la lutte.

A sept mois de l'élection présidentielle, la lutte contre les violences conjugales revient en haut de l'affiche gouvernementale... C'est désormais le Premier ministre français qui passe à la manoeuvre pour poursuivre le combat engagé par les autorités françaises contre les violences faites aux femmes, un combat porté comme une priorité, selon l'engagement pris par Emmanuel Macron dès le début de son mandat.

Deux ans jour pour jour après le lancement du "Grenelle", qui avait débouché sur 46 mesures, Jean Castex et trois de ses ministres se rendent dans la Manche pour souligner la nécessité d'"accélérer" cette lutte. Accompagné de Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, Elisabeth Moreno, ministre de l'Egalité femmes/hommes et Marlène Schiappa, ministre de la Citoyenneté, Jean Castex a voulu s'assurer de la bonne application sur le terrain des 46 mesures décidées à l'issue du Grenelle. Les ministres ont visité un "centre d'hébergement et de réinsertion sociale" pour femmes victimes de violence, à Saint-Lô, où le chef du gouvernement s'est entretenu en privé avec deux des résidentes.

Sur France Inter, la gynécologue Ghada Hatem estime que "l’avancée la plus intéressante, c’est tout le travail transministériel qui s’est mis en place. Tout le monde le sait, lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants ne peut pas dépendre d’une seule action, d’un seul ministère, d’une seule pensée. Donc ce travail me semble très malin. Après, il y a des avancées concrètes. On a fêté le 3919 24h/24. Ce numéro d’appel (qui permet aux femmes victimes de violences d’avoir des conseils, du soutien, des orientations) était uniquement accessible en journée, pas le week-end." Mais la militante prévient aussi : "les associations attendent d’abord la mise en œuvre des mesures déjà promises". 

Téléphones et bracelets 

Le gouvernement déploiera autant de bracelets anti-rapprochement et de "téléphones grave danger" que nécessaire pour protéger les femmes de la violence de leurs ex-conjoints, annonce le Premier ministre Jean Castex le 3 septembre 2021. "Il n'y a pas de problème de moyens" pour financer ces équipements, a souligné le chef du gouvernement en déplacement à Saint-Lô à l'occasion du deuxième anniversaire du lancement du Grenelle contre les violences conjugales.

Il suffit qu'il y ait un maillon de la chaîne qui ne joue pas son rôle pour que les conséquences soient dramatiques.
Jean Castex, Premier ministre français

Un millier de bracelets anti-rapprochement, imposés par la justice aux hommes violents pour les contraindre à rester à distance de leur victime, sont à disposition des magistrats et 245 sont "actifs", a précisé Jean Castex, mais "nous en achèterons autant que nécessaire", a-t-il insisté.

De même, 2310 "téléphones grave danger", qui permettent aux femmes d'appeler les secours en urgence et d'être géolocalisées, sont déployés, dont 1652 "actifs". L'objectif de 3000 téléphones déployés d'ici novembre sera tenu, et "si fin novembre les besoins continuent d'augmenter, nous en mettrons autant que nécessaire à disposition des juridictions", a encore souligné le chef du gouvernement.

Agir sans attendre

​Les femmes victimes de ce "fléau" ne doivent pas devoir attendre "le 2e, 3e ou 4e épisode de violences" pour être mises à l'abri, a insisté Jean Castex, qui a signé une circulaire visant à améliorer la coordination et l'échange d'informations entre policiers, magistrats, associations... "Il suffit qu'il y ait un maillon de la chaîne qui ne joue pas son rôle pour que les conséquences soient dramatiques", fait-il valoir.

Pour "améliorer la détection des signaux faibles", le gouvernement a prévu de créer un fichier des auteurs de violences conjugales, mais la création de ce nouvel outil prend du retard, a-t-il reconnu. La conformité du projet avec la loi "informatique et libertés" doit être vérifiée, "et cela prend du temps, un peu trop à mon goût, puisqu'on nous dit que ça prendra 18 mois", a regretté M. Castex, qui "serait heureux" si "on pouvait accélérer ces délais".

"Bouts de ficelle"

Pour la Fondation des femmes, la "persistance des violences" montre qu'il faut compléter l'arsenal des mesures, et que les moyens financiers dédiés à cette cause sont toujours "largement insuffisants". "J'aimerais entendre le gouvernement dire qu'il met les moyens 'quoi qu'il en coûte' pour défendre les femmes", déclare à l'AFP Anne-Cécile Mailfert, la présidente de cette fondation. Annoncée comme une priorité du quinquennat, cette lutte est menée "avec des bouts de ficelle", regrette-t-elle.

Selon elle, il faudrait par ailleurs multiplier par 10 le nombre d'ordonnances de protection accordées aux femmes qui se disent en danger, en attendant qu'elles réunissent les éléments pour étayer leur plainte. Mais les magistrats sont encore trop "réticents" à utiliser cet outil, estime-t-elle. Enfin, plaide la fondation, il faudrait développer des "stages de responsabilisation" des agresseurs, et améliorer leur suivi par les services de probation et d'insertion pénitentiaires. 

Mobilisations féministes

Cette année, l'appel à manifester contre les violences faites aux femmes en France a été lancé pour le samedi 20 novembre. En 2020, lors de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, de nombreux rassemblements ont eu lieu partout dans l'Hexagone le 25 novembre pour dénoncer l'insuffisance des mesures actuelles, en France, de lutte contre les violences faites aux femmes. A Paris, plusieurs centaines de militantes ont manifesté place de la République, brandissant des pancartes proclamant "Grenelle blabla" ou "Vous ne nous ferez plus taire".

"Malgré le confinement, nous sommes là pour rappeler au gouvernement qu'il faut une réponse politique. On exige les mesures ambitieuses qu'on est en droit d'attendre, car c'est censé être la grande cause du quinquennat", expliquait Céline Piques, porte-parole de l'association Osez le féminisme. Les manifestantes demandaient en particulier une revalorisation à hauteur d'un milliard d'euros du budget public consacré à la lutte contre le fléau des violences faites aux femmes : "Il nous faut une loi cadre financée, des tribunaux spécialisés, un accompagnement digne de ce nom, des formations pour les policiers.ères à tous les niveaux, des places d’hébergement," déclarait Fabienne El-Khoury, une autre porte-parole de l'association.

Murielle Guilbert, codéléguée générale de l’Union syndicale Solidaires, s'indignait : 
"Il est encore permis d’être sexiste et il est encore permis d’être violent avec les femmes. Alors évidemment, ça change, heureusement qu’il y a eu des luttes, heureusement qu’il y a eu des mobilisations très importantes, mondialement, sur cette question-là, mais il est clair que les mesures qui ont été mises en place jusqu’à présent sont largement insuffisantes."

Au-delà des violences conjugales et domestiques, Suzy Rojtman, porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes, pointait la question délicate de l’âge du consentement de la victime pour mettre en cause les auteurs présumés de violences : "Macron avait fait des promesses, il avait dit 15 ans, et puis pschitt, plus rien du tout. Et on a vu que l’actualité nous rattrapait, puisque Julie (une adolescente qui accuse des pompiers de viol, ndlr) a été violée par 20 pompiers, dont uniquement trois sont poursuivis. Ils étaient poursuivis pour "viol aggravé" - et maintenant, tac : elle était consentante et ils sont poursuivis pour "atteinte sexuelle". C’est juste impossible, elle avait entre 13 et 15 ans !"

Les associations féministes étaient mobilisées à Paris, mais aussi dans d'autres villes de France et, confinement oblige, en ligne. Une manifestation rejointe, le 25 novembre 2020, par des milliers de personnes :

Grenelle : 28 mesures sur 46 désormais réalisées

Les violences conjugales "ne sont pas une fatalité" mais la lutte contre ce fléau requiert "la mobilisation de toute la société", réaffirmait alors le gouvernement. "Des vies humaines sont en jeu et nous n'avons pas le droit de fléchir ou de ne réussir qu'à moitié", martelait la ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Elisabeth Moreno, lors d'une conférence de presse. La ministre soulignait que sur les 46 mesures issues du Grenelle contre les violences conjugales, cette vaste concertation menée à l'automne 2019, 28 étaient désormais "effectives" et 18 "en cours de réalisation".

Parmi les mesures effectives : le déploiement, en septembre 2020, des premiers bracelets anti-rapprochement pour tenir les conjoints ou ex-conjoints violents à distance. Un millier de ces dispositifs avaient commencé à être déployés fin septembre dans cinq juridictions pilotes, précisait la ministre déléguée. Le dispositif a, depuis, été étendu à la France entière.

Travaux en cours

Parmi les 20 mesures "en cours", Elisabeth Moreno citait les 17 centres de suivi, de prise en charge et d'accompagnement des auteurs de violence qui devaient être créés "sur tout le territoire national" ; la signature de 53 conventions pour permettre les prises de plaintes à l'hôpital et la mise en place de "retour d'expérience" (retex) après chaque féminicide, entre les professionnels concernés. 

Les 1000 places d'hébergement d'urgence promises pour les femmes devant fuir leur domicile ont été attribuées, assurait le cabinet de la ministre en novembre 2020. En septembre, le gouvernement avait annoncé la création de 1000 nouvelles places en 2021. Elisabeth Moreno avait par ailleurs annoncé qu'elle signerait jeudi, avec son homologue chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, une charte impliquant les services de VTC, afin de "sensibiliser et former les chauffeurs au sujet du sexisme".

L'extension des horaires du numéro d'écoute 3919, désormais accessible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, et sa mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap, répondait à une promesse du gouvernement. Face au tollé public, celui-ci avait dû abandonner son intention de lancer une procédure de marché public pour le 3919.

Si Elisabeth Moreno avait tenu à rassurer en expliquant que le but du gouvernement n'était ni de "faire des économies", ni de "s'approprier" ce service, et que les "entreprises qui ne font que du commercial" ne pouvaient pas candidater à ce marché, cette mise en concurrence pour désigner la structure qui devait continuer à organiser ce service avait inquiété les associations féministes : "La fragilisation du 3919 est un scandale absolu. Nous sommes mobilisées, le 3919 fait un travail formidable, et ce coup de butoir qui va mettre en concurrence et qui va mettre en difficulté la prise en charge des violences conjugales alors qu’il faudrait redoubler de moyens est scandaleux", expliquait Céline Piques, porte-parole de l'association Osez le féminisme. La Fédération nationale Solidarité femmes, qui gère la ligne depuis 1992, craignait, elle aussi, une "fragilisation" de l'écoute des femmes.

Une campagne de communication visant à inciter victimes et témoins à appeler la police ou le 3919 a été menée en 2020 à la télévision et sur les réseaux sociaux, pour la première fois aux heures de grande écoute. Elle associe des personnalités comme la comédienne Karine Viard, les journalistes Harry Roselmack et Anne-Claire Coudray, ou encore l'astronaute Thomas Pesquet.

Regain de violences en confinement

Chaque année, en France, quelque 220 000 femmes subissent des violences conjugales et 93 000 sont victimes de viol ou tentative de viol. Paroxysme de ces violences, 146 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex en 2019, soit 25 de plus que l'année précédente. 102 en 2020, et 77 depuis début 2021 selon le décompte des associations. 

En 2020, le confinement décrété au printemps avait entraîné une importante hausse des signalements de violences subies par les femmes et les enfants à leur domicile. Les interventions de police avaient augmenté de 42% pendant cette période, le nombre d'appels au 3919 avait très fortement augmenté et les signalements à la plateforme gouvernementale avaient été multipliés par quatre.

Derrière le huis clos des domiciles, il y a eu "plus de violences", affirmait Sarah, psychologue-clinicienne à l'association Léa Solidarité femmes, qui accueille plus de 450 victimes par an et a vu son activité bondir de 40% au printemps 2020 : "Les femmes étaient isolées, elles n'avaient plus la collègue, la voisine ou la copine pour les soutenir. D'un autre côté, les agresseurs étaient tranquilles chez eux et pouvaient agir en toute impunité". 

Dès le reconfinement, fin octobre 2020, les signalements sur la plateforme gouvernementale ont augmenté de 15%.

Tendance à la baisse des féminicides

102 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon en 2020, soit une baisse sensible par rapport aux 146 décès recensés en 2019, qui accusait une hausse de 20% par rapport à 2018. 

Chargement du lecteur...

Deux raisons pourraient expliquer cette baisse : une plus grande vigilance depuis le "Grenelle", mais aussi un "effet confinement". Pour Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes, "pendant ces semaines (de confinement), pour une fois dans l'histoire, les violences faites aux femmes sont devenues une priorité pour la police, pour la justice et une priorité budgétaire, aussi, car nous avons reçu des dons incroyables, nous n'avons jamais reversé autant d'argent aux associations".

Selon Anne-Cécile Mailfert, les campagnes de prévention lancées par le gouvernement, la mise en place de procédures d'urgence dans les tribunaux et la hausse des interventions des forces de l'ordre ont permis "de sauver des vies, alors même que les violences étaient en hausse".