Terriennes

La Cour suprême contre "Roe vs Wade" : un coup fatal au droit à l'avortement aux Etats-Unis

Chargement du lecteur...
Une militante du droit à l'avortement devant la Cour suprême à Washington, le 24 juin 2022, alors que la Cour suprême vient de mettre fin aux protections constitutionnelles de l'avortement en place depuis près de cinquante ans.
Manifestants devant la Cour suprême des États-Unis, au petit matin du 3 mai 2022 à Washington..

La Cour suprême retire aux Américaines le droit d'avorter issu de la jurisprudence "Roe contre Wade". Il incombe désormais aux 50 Etats de décider du droit à l'IVG sur leur sol. Beaucoup le restreindront, certains l'annuleront. L'éclairage de la politologue franco-américaine Nicole Bacharan sur un recul historique des droits des femmes aux Etats-Unis.

Début mai 2022, la nouvelle avait fait l'effet d'une bombe dans le monde entier : la Cour suprême s'apprêtait à annuler l'arrêt Roe vs Wade qui, depuis 1973, garantissait le droit à l'avortement dans l'ensemble du pays. Dans un article daté du 2 mai, le média d'information Politico annonçait s'être procuré le projet d'une décision adoptée à la majorité des juges de la Cour suprême des Etats-Unis. Cette décision scellerait l'annulation de l'arrêt historique Roe vs Wade, par lequel la Cour suprême reconnaissait le droit à l'avortement, il y a près de cinquante ans de cela.

Chargement du lecteur...

Le 24 juin, la menace se concrétise : la Cour suprême rend la liberté aux Etats américains d'interdire l'avortement sur leur sol. Elle juge l'arrêt Roe vs Wade "totalement infondé dès le début". 

L'avortement : une question de vie privée ?

L'arrêt Roe vs Wade était fondé sur le 4e amendement de la Constitution de 1791, qui instaure une protection de la vie privée et des décisions prises dans ce cadre. Il se fondait également sur le 14e amendement, qui garantit l'égale protection de tous devant la privation de liberté – c'est l’un des amendements invoqués, entre autres, pour mettre fin à l’esclavage ou faire du mariage homosexuel un droit constitutionnel.

Ainsi l'arrêt Roe vs Wade était-il parfaitement bien fondé, affirme Nicole Bacharan, contrairement aux arguments développés par la Cour suprême : "Des arguments vieux comme le mouvement anti-avortement pour montrer que l’IVG n’est pas une question intime et privée, explique-t-elle. A commencer par les documents fournis depuis des décennies par les juristes pro-vie pour démonter les fondements juridiques de Roe vs Wade et prouver qu'aucun élément de la Constitution ne permet de conclure à une autorisation de l’avortement. Evidemment, l’avortement n’est pas mentionnée dans la Constitution de 1789 !"

Mais ce qui est en jeu avec l'annulation de l'arrêt Roe vs Wade va plus loin : "Attaquer l'arrêt sur le raisonnement est une manière de s’attaquer à la politique historique de la Cour suprême, qui consiste à respecter les précédents. Une fois qu’ils sont installés, normalement, on ne peut pas y toucher." Le cas s'est pourtant présenté en 1954, avec l'annulation de l’arrêt Plessy vs Ferguson de 1896, qui autorisait les États du Sud à imposer par la loi des mesures de ségrégation raciale – là encore un sujet de société d’une importance cruciale. Si la Cour suprême se doit de respecter les précédents, c'est "pour refléter les évolutions de la société, mais aussi pour garantir sa légitimité, pour qu’elle ne puisse être soupçonnée d’être impliquée dans des batailles politiques", explique Nicole Bacharan. 

"Pro-choix" vs "pro-vie"

Aux Etats-Unis, le droit à l'avortement reste un enjeu politique et un sujet de société hypersensible et très clivant. En mai déjà, sans attendre la décision officielle de la Cour suprême, des centaines de personnes s'étaient rassemblées devant le temple du droit américain à Washington, certaines pour protester, d'autres pour manifester leur satisfaction. "Roe vs Wade doit disparaître", scandaient les uns. Dénonçant un recul "50 ans en arrière", les autres faisaient entendre leurs voix en criant "mon corps, mon choix". De part et d'autre du bâtiment de pierre blanche où siègent les sages, à deux pas du Capitole, les deux groupes s'opposaient et s'invectivaient, comme une illustration vivante d'un sujet qui divise profondément le public américain.

Dès la fuite de Politico, de New York à Los Angeles, les manifestations contre ou pour la décision de la Cour suprême se sont succédé, révélant la dimension politique d'une question intime devenue enjeu électoral :

Les Américains majoritairement pour Roe vs Wade

Selon le media britannique The Telegraph, plusieurs sondages montrent qu'une nette majorité des Américains – jusqu'à 70 % – sont pourtant opposés à l'annulation de l'arrêt Roe vs Wade. Depuis 1973, affirme Nicole Bacharan, "il y a toujours eu environ 60% de la société pour vouloir maintenir Roe vs Wade. Aujourd’hui, 54 % ne veulent rien y changer ;  28 % demandent son annulation et 18 % ne seraient pas contre revenir sur les délais légaux d’une IVG. Ceux-ci sont définis en fonction de la viabilité du fœtus qui, dans les années 1970, se situait à environ 27 semaines, ramenées, avec les progrès de la médecine, à environ 22 semaines d'aménorrhée aujourd'hui."

Je suis une femme et mes droits me sont retirés chaque jour.
Abby Korb, étudiante

Abby Korb, une étudiante de 23 ans et assistante parlementaire originaire du Wisconsin, dans le nord du pays, se déclarait "littéralement en état de choc" quand la nouvelle est parue : "Je suis une femme et mes droits me sont retirés chaque jour" déclare-t-elle. Rendre l'avortement illégal ne va pas y mettre fin, cela va juste le rendre plus dangereux". Dès l'annonce officielle de l'annulation de l'arrête Roe vs Wade par la Cour suprêment, le Wisconsin, comme sept autres Etats des Etats-Unis, déclarait l'avortement illégal.

De la foule des manifestants s'élevaient des insultes envers un juge de la Cour suprême ou des appels aux démocrates à "faire quelque chose". Madeline Hren, 25 ans, se disait "très en colère". Un peu à l'écart du groupe, elle tenait une petite pancarte avec le dessin d'un cintre ensanglanté et cette phrase : "Nous ne reviendrons pas en arrière". "Je n'ai pas pleuré. Je suis surtout bouleversée", affirmait cette employée de la fondation des Nations unies. 

Les femmes qui ont besoin d’avorter l’ont toujours fait, avec tous les risques pour la santé que cela comporte.
Nicole Bacharan

Ce sont les femmes les plus pauvres, souvent les femmes noires, vivant dans des Etats conservateurs, qui seront les premières touchées par le recul du droit à l'avortement. "La vie de millions de femmes va devenir extrêmement précaire et difficile, insiste Nicole Bacharan. Et l’on sait quels effets a l’impossibilité d’avoir recours à l’avortement : celles qui ne peuvent pas voyager auront un enfant contre leur gré et chercheront à le faire adopter, ou encore elles auront recours aux méthodes de grand-mère pour interrompre leur grossesse. Parce que les femmes qui ont besoin d’avorter l’ont toujours fait, avec tous les risques pour la santé que cela comporte. Elles essaieront aussi de se procurer des pilules abortives qui, certainement, dans certains Etats, vont être interdites à la vente. Alors elles les feront venir du Mexique, par exemple."

Le dossier de Terriennes sur l'avortement dans le monde
► LE DROIT À L'AVORTEMENT, ENTRE AVANCÉES ET RECULS

Dès le lendemain de la fuite sur l'annulation de l'arrêt, les manifestants se rassemblaient à nouveau devant la Cour suprême, certains scandant "l'avortement, c'est de l'oppression" ou "Roe vs Wade doit disparaître".

En Floride, où l'interdiction de l'avortement après 15 semaines de grossesse doit désormais prendre effet le 1er juillet, une femme de 66 ans, membre de l'association anti-avortement Sidewalk Advocates for Life, disait son souhait de voir la haute cour annuler la jurisprudence Roe versus Wade : "Nous avions présenti dans nos coeurs que l'arrêt Roe serait annulé cette année...La vie commence à la conception et ce n'est pas un droit de la femme" , assure-t-elle dans son jardin de Coral Gables, au sud de Miami, devant des pancartes proclamant "l'avortement blesse les femmes" et "l'avortement tue des enfants".

A l'annonce de la décision de la Cour suprême, la droite conservatrice américaine a chaleureusement salué l'arrêt qui "jette aux oubliettes de l'histoire" le droit à l'avortement. "Une nouvelle ère s'ouvre, une seconde chance pour la vie", selon l'ancien vice-président Mike Pence, qui fut le bras droit de Donald Trump à la Maison Blanche" et qui exhorte chaque Etat du pays à interdire les IVG. "En renvoyant la question de l'avortement aux Etats et au peuple, la Cour suprême a réparé une erreur historique", s'est-il félicité.

Une décision scellée depuis des mois

En mai, déjà, Nicole Bacharan pressentait que la Cour suprême ne reviendrait pas sur l'avant-projet divulgué par Politico : "Il est impossible que la Cour suprême revienne sur sa décision, disait elle, même si le texte final ne reprend pas exactement la forme de l'avant-projet. Certains de ses arguments choquants seront peut-être être revus – les mères célibataires ne sont plus ostracisées comme autrefois ; les femmes enceintes sont protégées dans leur emploi et ont le droit à un congé maternité ; la plupart des Etats autorisent à remettre un enfant pour adoption…. Mais le raisonnement juridique selon lequel rien ne protège le droit à l’avortement dans la Constitution et qu’il revient aux Etats de légiférer sur leur sol va passer, pense-t-elle. Je ne vois pas comment ni pourquoi les juges changeraient d’avis : au nom du respect de la jurisprudence, le juge John Roberts (républicain modéré, ndlr) ne va pas voter pour, mais les autres conservateurs le feront et la majorité l’emportera à 5 pour / 4 contre. Il faudra ensuite des majorités solides dans chaque Etat pour sauver le droit l'avortement localement."

L'organisation Planned Parenthood, principale organisation de planning familial américaine, qui gère de nombreuses cliniques pratiquant des avortements, promet de continuer à "se battre" après la décision de la Cour suprême : "Vous ressentez sans doute beaucoup d'émotions - de la douleur, de la colère, de la confusion. C'est normal, nous sommes avec vous et nous n'arrêterons jamais de nous battre pour vous", tweete Planned Parenthood, dont les antennes régionales proposent désormais leur aide aux femmes dans les Etats interdisant l'IVG.

Démocrates vs républicains

Tout aussi divisée que la société, la classe politique avait elle aussi vivement réagi au projet rendu public par la fuite de Politico. Le président démocrate Joe Biden appellait directement les Américains à défendre l'IVG dans les urnes aux prochaines élections de mi-mandat. "Je crois que le droit des femmes à choisir est fondamental", rappelait-il dans un communiqué, exhortant les électeurs à "choisir des candidats favorables" au droit d'avorter en novembre 2022. Nicole Bacharan, elle, croit en une réaction électorale, mais pas bouleversante : "Je crains qu’aux élections de mi-mandat, les électeurs ne votent davantage sur le pouvoir d’achat ou l’inflation que le droit à l’avortement." 

La vice-présidente Kamala Harris, elle, avait réagi avec indignation, la voix brisée : "L'annulation de l'arrêt Roe vs Wade serait une atteinte directe à la liberté et au droit fondamental à l'autodétermination auxquels tous les Américains ont droit..." Puis elle lance, d'un ton accusateur : "Comment osent-ils ?! Comment osent-ils dire à une femme ce qu'elle peut ou ne peut pas faire de son corps ?"

Plusieurs élus démocrates estiment que la décision de la Cour suprême confirme l'urgence de graver le droit à l'avortement dans la loi. "Le Congrès doit protéger l'accès à l'avortement", abondait sur Twitter l'élu démocrate de la Chambre des représentants Jake Auchincloss, dès la divulgation de l'avant-projet. "Adoptons la loi pour la protection de la santé des femmes afin d'inscrire le plus vite possible dans la loi les protections de Roe vs Wade", renchérissait son collègue du Sénat Tim Kaine. "Nous devons protéger le droit à choisir et inscrire Roe V. Wade dans la loi",  tweetait la sénatrice Amy Klobuchar. Pour l'heure, la proposition visant à donner force de loi à la jurisprudence Roe vs Wade, adoptée à la Chambre des représentants, reste enlisée au Sénat par la féroce opposition des républicains.

Roe vs Wade : une jurisprudence, pas une loi

Le 22 janvier 1973, la Cour suprême des Etats-Unis décidait, dans son arrêt historique Roe versus Wade, que le droit au respect de la vie privée garanti par la Constitution américaine s'appliquait à l'avortement. L'affaire Roe vs Wade opposait Jane Roe, mère célibataire enceinte pour la troisième fois, à l'Etat du Texas, qui faisait de l'avortement un crime, et dont le procureur s'appelait Henry Wade. La Cour suprême a tranché en faveur de Jane Roe et sa décision stipule que "le droit au respect de la vie privée, présent dans le 14e amendement de la Constitution (...) est suffisamment vaste pour s'appliquer à la décision d'une femme de mettre fin ou non à sa grossesse." Depuis, elle a fait jurisprudence dans une majorité d'Etats américains où des lois similaires à celles du Texas restreignaient le droit à l'interruption volontaire de grossesse. Or si l'arrêt est annulé, plus de jurisprudence possible.

La main aux Etats

"L'avortement constitue une question morale profonde. La Constitution n'interdit pas aux citoyens de chaque État de réglementer ou d'interdire l'avortement. La conclusion inéluctable est que le droit à l'avortement n'est pas profondément enraciné dans l'histoire et les traditions de la Nation. Il n'est protégé par aucune disposition de la Constitution", estimait la Cour suprême dans l'avant-projet de sa décision rendue le 24 juin.

Les Etats-Unis reviennent donc à la situation en vigueur avant 1973, lorsque chaque Etat était libre d'interdire ou d'autoriser les avortements. Compte tenu des importantes fractures géographiques et politiques sur le sujet, bon nombre d'Etats du sud et du centre du pays vont rapidement bannir le droit à l'IVG sur leur sol.  En mai, déjà, Nicole Bacharan remarquait les prémices d’un exode interne aux Etats-Unis : "Nombre de personnes ne veulent pas que leur fille aille faire ses études dans un Etat où l’avortement est difficile ou interdit. Le cas échéant, elles veulent que la jeune fille puisse prendre une décision librement."

De fait, treize Etats, surtout dans le Sud et le centre plus religieux et conservateur, se sont dotés ces dernières années de lois dites "zombie" ou "gâchette" rédigées pour entrer en vigueur automatiquement en cas de changement de jurisprudence à la Cour suprême.

D'ores et déjà, huit Etats ont annoncé que l'avortement y était illégal. Le Missouri a tiré le premier, suivi par le Dakota du Sud, l'Oklahoma, l'Arkansas, le Kentucky, l'Alabama, la Louisiane et le Wisconsin. Dans certains Etats, comme l'Arkansas ou le Mississippi, le procureur général devra d'abord confirmer que la Cour a changé le cadre juridique. Enfin, le Texas ou le Tennessee ont un délai de 30 jours entre la publication de l'arrêt et l'entrée en vigueur du nouvel interdit.

En Géorgie, dans l'Iowa, l'Ohio et en Caroline du Sud, la lois interdit les avortements dès que les battements de cœur de l'embryon sont perceptibles, soit vers six semaines de grossesse quand la plupart des femmes ignorent encore être enceintes. Bloquées par la justice car elles violaient le cadre légal en vigueur jusque-là, elles pourront désormais entrer en vigueur.

Plusieurs Etats disposent de lois rédigées avant l'arrêt Roe v. Wade de 1973, qui avait établi le droit des Américaines à avorter. Mises en sommeil pendant près de 50 ans, elles pourraient théoriquement être immédiatement réactivées, mais rien n'est certain. Dans le Michigan, la procureure générale démocrate Dana Nessel a ajouté à la confusion en promettant de ne pas poursuivre les personnes qui violeraient la loi de 1931 si elle redevenait active. Les procureurs locaux pourront, eux, toujours le faire et l'Etat risque de devenir un patchwork complexe. En Arizona, le gouverneur républicain Doug Ducey estime qu'une loi adoptée en 2022 pour interdire les IVG après 15 semaines de grossesse préemptera les textes antérieurs, mais des sénateurs de son parti ne l'entendent pas de cette oreille et il reviendra sans doute aux tribunaux de clarifier la situation.

Quatre Etats ont, selon l'institut Guttmacher, envoyé des signes défavorables à l'avortement, mais ne disposent pas aujourd'hui des textes pour les interdire. Les élus du Nebraska ou de l'Indiana ont échoué à voter de telles lois. Ceux du Montana et de Floride ont réduit les délais légaux pour interrompre une grossesse mais les cours suprêmes de ces Etats protègent pour l'heure le droit à l'avortement sur leur sol.

Vingt-deux Etats - surtout sur la côte ouest et dans le Nord-Est - conserveront le droit à l'avortement et certains ont même pris des mesures pour élargir l'accès aux IVG, notamment en autorisant davantage de professionnels de santé à les pratiquer ou en augmentant les financements des cliniques.

L'exemple de l'Oklahoma

Dès que le contenu du projet de la Cour suprême avait été confirmé, le gouverneur républicain de l'Oklahoma, dans le sud des Etats-Unis, avait signé une loi interdisant l'avortement après six semaines de grossesse, soit l'une des conditions plus restrictives du pays : "Je représente la totalité des quatre millions d'habitants de l'Oklahoma qui, de manière écrasante, veulent protéger les enfants à naître", écrivait sur Twitter Kevin Stitt en promulguant le texte voté par le parlement de l'Etat. "Je veux que l'Oklahoma devienne l'Etat le plus pro-vie dans le pays". 

Le texte adopté dans l'Oklahoma prévoyait, certes, des exceptions médicales pour l'accès à l'avortement, mais pas en cas de viol ou d'inceste... Or cet Etat conservateur accueillait depuis quelques mois des milliers de Texanes cherchant à avorter, après l'adoption d'un texte similaire dans leur Etat.

Les progressistes prêts à aider les femmes ?

La Californie s'est toujours illustrée par son opposition farouche à la politique ultra conservatrice de l'ancien président Donald Trump. En 2014, elle avait déjà adopté une législation contraignant les employeurs et les assurances privées à inclure dans leur couverture santé le remboursement des IVG. Dès l'annonce du texte de la Cour suprême, le gouverneur démocrate Gavin Newsom a proposé un amendement visant à ancrer le droit de choisir dans la Constitution de Californie. "Nos filles, nos soeurs, nos mères et nos grand-mères ne seront pas réduites au silence, a-t-il réagi. Le monde s'apprête à entendre leur furie. La Californie ne restera pas les bras croisés. Nous allons nous battre comme des diables", promet-il.

Depuis septembre 2021, lorsque le Texas a considérablement durci les conditions d'avortement, l'association Planned Parenthood indique avoir traité chaque mois en Californie au moins 80 patientes originaires d'autres Etats. Au Texas, "même le chauffeur Uber qui transporterait une femme qui va avorter peut être dénoncé par n’importe qui et inculpé, s'indigne Nicole Bacharan. Ce sera désormais le cas des associations des Etats où l’IVG est possible qui pourraient organiser l’aide aux femmes des Etats conservateurs. La capacité à inculper ceux et celles qui aident une femme qui veut avorter va dépendre des lois dans chaque Etat."

Chargement du lecteur...

Reste que l'antenne de Planned Parenthood de Mar Monte, qui couvre le nord de la Californie et le Nevada voisin, se prépare à accueillir entre 250 et 500 patientes supplémentaires par semaine à cause de l'annulation de Roe vs Wade. Un nouveau centre d'IVG sera ainsi ouvert à Reno, près de l'aéroport et d'autres plateformes de transport, pour faciliter la venue des femmes provenant d'autres Etats. 

Inversement des rapports de force

Le revirement de la Cour suprême est lié aux profonds remaniements qui l'ont transformée sous le mandat de l'ancien président républicain Donald Trump : en cinq ans, il y a fait entrer trois magistrats dont la sensibilité faisait écho à la sienne. Désormais, six juges sur les neuf qui composent la Cour sont conservateurs. Depuis, cette nouvelle Cour multiplie les signaux favorables aux opposants à l'avortement.

Elle a d'abord refusé d'empêcher l'entrée en vigueur d'une loi du Texas qui limitait le droit à avorter aux six premières semaines de grossesse contre deux trimestres dans le cadre légal. Lors de l'examen d'une loi du Mississippi, qui questionnait aussi le délai légal pour avorter, une majorité de ses magistrats ont clairement laissé entendre qu'ils étaient prêts à grignoter, voire à annuler, Roe vs Wade.

Lire aussi dans Terriennes :

► Amy Coney Barrett : pro-armes, pro-vie, une juge aux antipodes de Ruth Baden Ginsburg
► Ruth Bader Ginsburg, une juge qui a compté pour les droits des Américaines
► Ruth Bader Ginsburg : la juge féministe qui a changé la vie des Américaines
► Brett Kavanaugh, le juge qui n’aimait pas les femmes, élu à la Cour Suprême des Etats-Unis
► Ketanji Brown Jackson : première femme afro-américaine à la Cour suprême des Etats-Unis

 

La Cour suprême à Washington, le 23 avril 2021. Assis, à partir de la gauche, le juge Samuel Alito, le juge Clarence Thomas, le juge en chef John Roberts, le juge Stephen Breyer et la juge Sonia Sotomayor ; debout, à partir de la gauche, le juge Brett Kavanaugh, la juge Elena Kagan, le juge Neil Gorsuch et la juge Amy Coney Barrett.
La Cour suprême à Washington, le 23 avril 2021. Assis, à partir de la gauche, le juge Samuel Alito, le juge Clarence Thomas, le juge en chef John Roberts, le juge Stephen Breyer et la juge Sonia Sotomayor ; debout, à partir de la gauche, le juge Brett Kavanaugh, la juge Elena Kagan, le juge Neil Gorsuch et la juge Amy Coney Barrett.
©Erin Schaff/The New York Times via AP, Pool

La contraception sur la sellette

Nicole Bacharan souligne le danger qui, dans la foulée de la décision de la Cour suprême sur l'interruption volontaire de grossesse, pèse sur les droits des homosexuels et le droit à la contraception aux Etats-Unis. "Le droit à la contraception est déjà très contesté par certains universités, églises et associations religieuses qui, par exemple, ne veulent pas voir mentionner dans les contrats d’assurance santé la prise en charge des moyens de contraception fournies à leurs employées, explique-t-elle. Une série de précédents juridiques existe, mais la question n’est pas encore parvenue jusqu’à la Cour suprême. Le cas échéant, il est tout à fait possible que l'interdiction de la contraception soit considérée comme une liberté religieuse par la Cour suprême."

Une fuite rarissime sur un sujet brûlant

La publication de la décision de la Cour suprême, portant sur un dossier hypersensible dans la société américaine, constitue une fuite rarissime pour la haute juridiction, dont le secret des délibérations n'a quasiment jamais été violé. "Je suis presque sûr qu'il n'y a encore jamais eu une telle fuite" à la Cour suprême, commentait le juriste Neal Katyal, qui a plaidé à plusieurs reprises pour le gouvernement de Barack Obama devant la Cour suprême. 

La Cour elle-même avait ordonné une "enquête" sur l'origine de la fuite. Nicole Bacharan n'a jamais cru à un acte fortuit : "De toute évidence, le document a été rendu public pour susciter une réaction, parce qu'une ou plusieurs personnes ont souhaité alerter l'opinion publique." Elle non plus ne se souvient pas d’une telle fuite sur un sujet d’une telle importance. Elle n'est même pas sûre qu’il existe une loi qui la rende illégale : "Si les responsables sont retrouvés, ils seront très certainement renvoyés de leur emploi, mais au nom de la liberté de l’information, je ne suis pas sûre que la Cour suprême soit protégée."