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L'Espagne face au droit ou au non droit à l'avortement
Trois ans après une avancée historique et progressiste ouvrant sans contraintes le droit à l'avortement, l'Espagne vient de faire un bond en arrière. Le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy a adopté le 20 décembre 2013 un projet de loi qui restreint fortement l'accès à l'interruption de grossesse. Ce système fondé sur deux conditions drastiques, n'a pas d'équivalent dans l'histoire du pays. Un recul dans un État coupé en deux, encore loin de s'être séparé de l’Église et de son passé franquiste.
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Deux Unes de quotodiens espagnols qui illustrent la division du pays : à gauche El Païs (centre gauche) titre “L'Espagne recule de 30 ans“, tandis qu'à droite La Razon (conservatrice) s'enflamme avec “Le triomphe de la vie“
11 minutes de lecture
"On a vécu des années avec de biens meilleures évolutions. Je suis vraiment touchée par par ce qui se passe" déclare Elena Simon, formatrice en égalité et genre, et membre d'un groupe de réflexion de l'université d'Alicante. Cette féministe espagnole réagit ainsi suite à l'adoption le 20 décembre 2013, d'un projet de loi limitant de manière draconienne le droit à l'avortement en Espagne. Proposé par le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy, ce texte intitulé "loi de protection de la vie du foetus et des droits de la femme enceinte" est vivement contestée puisqu'il se fonde deux seules conditions autorisant l'avortement : risque pour la santé de la mère et conséquence d'un viol. Des clauses qui devront être prouvées par les Espagnoles grâce un avis médical ou une plainte. En clair, ce droit à l'avortement devient quasiment interdit et le replace comme délit ou crime au code pénal. Un système pire qu'avant 1985, date où l'avortement a été légalisée sous conditions de risques pour la santé de la mère, viol ou malformation du foetus. Cette dernière clause ne figure pas dans l'actuel projet de loi. En passe d'être approuvé par le Sénat et le Congrès des députés en 2014, ce texte représente un retour en arrière pour ce pays, qui trois ans plus tôt, avait entrepris, sous le régime socialiste de Jose Luis Rodrigues Zapatero, une réforme historique dans ce domaine. L'Espagne avait élargi le droit à l'avortement en autorisant l'interruption de grossesse jusqu'à 14 semaines sans justifications et 22 semaines en cas de malformation du foetus. Une mesure qui avait permis un accès à l'avortement à plus de femmes.
Cristina Cifuentes, membre du PP et délégué au gouvernement espagnol s'était publiquement prononcée contre le projet de loi (Photo profil Twitter)
Des réformes idéologiques
Ce projet de loi était annoncé dans le programme de campagne des conservateurs du Parti Populaire (PP) lors des élections législatives espagnoles de 2011. La crise économique a balayé le parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) de J.Luis Rodriguez Zapatero et a porté au pouvoir Mariano Rajoy, chef de file du PP. Depuis, ce dernier devenu Premier ministre espagnol, a non seulement imposé des mesures économiques drastiques, mais est revenu sur plusieurs mesures phares qui avait été mises en oeuvre par le précédent gouvernement, en les remplaçant par des dispositions très idéologiques. Parmi elles, la controversée loi organique d'amélioration de la qualité éducative ("Lomce").
Contestée par les Espagnols, ce texte a replacé les cours de religion, plus exactement l'enseignement de la religion catholique à l'école publique, supprimant parallèlement l'instruction civique, introduite en 2006 par les socialistes. Elle a aussi autorisé la séparation des sexes dans les écoles. Celles qui l'appliqueront à la rentrée prochaine, recevront une aide de l’État ... Une politique conservatrice dont le ton avait été donné dès la victoire du PP en 2011. Lors de la formation de son équipe, Mariano Rajoy avait rayé d'un trait la parité au sein du gouvernement, alors qu'elle avait été établie pour la première fois par la gauche espagnole. Parmi les 13 ministres nommés en 2011, seulement quatre femmes y figurent contre neuf dans l'équipe dirigeante de 2008. Pour la féministe Elena Simon, il s'agit d'un retour dans tous les domaines. "Après nous avoir infligé un choc économique, les conservateurs ont commencé à s'attaquer aux questions idéologiques. On ne sait pas jusqu'où ça ira. Chaque jour on se lève, on se dit c'est pas possible, mais le lendemain, ça devient possible. C'est un sentiment généralisé. On ne sait pas ce que demain sera fait", se désole-t-elle.
Contestée par les Espagnols, ce texte a replacé les cours de religion, plus exactement l'enseignement de la religion catholique à l'école publique, supprimant parallèlement l'instruction civique, introduite en 2006 par les socialistes. Elle a aussi autorisé la séparation des sexes dans les écoles. Celles qui l'appliqueront à la rentrée prochaine, recevront une aide de l’État ... Une politique conservatrice dont le ton avait été donné dès la victoire du PP en 2011. Lors de la formation de son équipe, Mariano Rajoy avait rayé d'un trait la parité au sein du gouvernement, alors qu'elle avait été établie pour la première fois par la gauche espagnole. Parmi les 13 ministres nommés en 2011, seulement quatre femmes y figurent contre neuf dans l'équipe dirigeante de 2008. Pour la féministe Elena Simon, il s'agit d'un retour dans tous les domaines. "Après nous avoir infligé un choc économique, les conservateurs ont commencé à s'attaquer aux questions idéologiques. On ne sait pas jusqu'où ça ira. Chaque jour on se lève, on se dit c'est pas possible, mais le lendemain, ça devient possible. C'est un sentiment généralisé. On ne sait pas ce que demain sera fait", se désole-t-elle.
A un an et demi du prochain scrutin espagnol, le "Parti Popular", par ses mesures, tenterait ainsi de satisfaire son électorat, proche en majorité de l'épiscopat espagnol. Lors des législatives fédérales en 2008, le cardinal Antonio Maria Rouco Varela, avait publiquement apporté son soutien à Mariano Rajoy, leader de la droite, contre les socialistes. Une annonce que ce haut gradé de l’Église catholique, représentant l'aile la plus traditionnelle, avait fait deux jours après avoir été élu à la tête de la Conférence des évêques d'Espagne, l'une des plus conservatrices d'Europe. Cette Église espagnole avait en effet discrédité les mesures entreprises sous le gouvernement socialiste de Jose Luis Rodriguez Zapatero, telles que l'élargissement au droit d'avorter ou le mariage homosexuel. L'archevêque de Madrid, Antonio María Rouco Varela, avait rétorqué en appelant à une réforme urgente de la loi de 2010 sur l'interruption de grossesse, laquelle, selon lui, "favorisait un nombre effrayant d'avortements". En 2012, Javier Martinez, archevêque de Grenade, avait comparé l'avortement au nazisme, "moins épouvantable", selon ses propos.
Une pression de la religion sur le gouvernement et le parti, confirmée par une journaliste espagnole correspondante à Paris de l'agence de presse EFE. "le Parti Populaire est engagé avec l'organisation "Por la vida" ("Pour la vie") qui considère que l'avortement est quelque chose de terrible. Donc ils doivent soutenir les personnes avec lesquelles ils sont engagés même s'il y a des gens dans le parti qui ne sont pas d'accord, comme la délégué du gouvernement, Cristina Cifuentes, qui s'est déclaré publiquement opposée à ce projet. Mais finalement, elle a dit qu'elle suivra la ligne du parti", commentait-elle à Terriennes lors de la manifestation contre le projet de loi espagnol devant l'ambassade d'Espagne à Paris le 27 décembre 2013. D'après un sondage publié dans le quotidien de gauche El Pais, 65% des électeurs de droite et des catholiques espagnols seraient aussi opposés à ce projet de loi restrictif.
Une pression de la religion sur le gouvernement et le parti, confirmée par une journaliste espagnole correspondante à Paris de l'agence de presse EFE. "le Parti Populaire est engagé avec l'organisation "Por la vida" ("Pour la vie") qui considère que l'avortement est quelque chose de terrible. Donc ils doivent soutenir les personnes avec lesquelles ils sont engagés même s'il y a des gens dans le parti qui ne sont pas d'accord, comme la délégué du gouvernement, Cristina Cifuentes, qui s'est déclaré publiquement opposée à ce projet. Mais finalement, elle a dit qu'elle suivra la ligne du parti", commentait-elle à Terriennes lors de la manifestation contre le projet de loi espagnol devant l'ambassade d'Espagne à Paris le 27 décembre 2013. D'après un sondage publié dans le quotidien de gauche El Pais, 65% des électeurs de droite et des catholiques espagnols seraient aussi opposés à ce projet de loi restrictif.
Antonio María Rouco Varela, archevêque de Madrid et président de la Conférence des évêques d'Espagne, reste un homme influent dans le pays ©AFP
L’Église, l’État, la droite, l'avortement : un héritage du franquisme
Pourquoi une telle pression de la part des institutions catholiques ? Tout d'abord, l’Église espagnole serait en perte de vitesse depuis une dizaine d'années. Plusieurs sondages publiés dans la presse espagnole confirme cette tendance. Celui publié en février 2013 par le Centre de recherches sociologiques (CIS), un organisme dépendant de l’État espagnol, affirme que 70,5% de la population se dit catholique contre 82,1% en 2001, d'après les chiffres de "Infolibre.es", site internet d'information espagnol indépendant. Le sondage publié en 2009 sur la plateforme en ligne du quotidien espagnol, Publico, axé à gauche, l'atteste aussi. En 2009, 78,3% des Espagnols se disaient catholiques alors qu'il étaient 80,2% deux ans plus tôt.
Ensuite, malgré cette baisse du nombre de fidèles, le pays reste imprégné par le catholicisme. Une majorité d'Espagnols restent rattachés à la religion chrétienne, conférant à l’Église un poids important dans l'échiquier politique espagnol, à droite comme à gauche. "L’Église prend du "sous-terrain". Même si le terrain est presque perdu du point de vue du culte, l’Église garde toutes les écoles catholiques qui sont aidées par l'Etat. Les professeurs de religions, cours obligatoire dans les établissements publics, sont payés par l’État. Il y a les associations liées aux paroisses. Nos fêtes et vacances sont basées sur les fêtes religieuses, qui restent très importantes en Espagne. C'est une religion qui lie encore beaucoup la population et il y a quelque chose qui agit en marge." explique Elena Simon. Selon elle, 30 à 40% des établissements scolaires sont privés et catholiques. Les professeurs de religion des écoles publiques sont nommés par l’Église catholique. Ajouté à cela, un budget spécifique de l’État espagnol destiné à l’Église qui reçoit chaque année plus de 158 millions d'euros, via "l'impôt de mandat", prélevé chez le contribuable qui le souhaite. L'ex-Premier ministre, José Luis Rodrigues Zapatero, ne s'était pas opposé à ce système.
Ensuite, malgré cette baisse du nombre de fidèles, le pays reste imprégné par le catholicisme. Une majorité d'Espagnols restent rattachés à la religion chrétienne, conférant à l’Église un poids important dans l'échiquier politique espagnol, à droite comme à gauche. "L’Église prend du "sous-terrain". Même si le terrain est presque perdu du point de vue du culte, l’Église garde toutes les écoles catholiques qui sont aidées par l'Etat. Les professeurs de religions, cours obligatoire dans les établissements publics, sont payés par l’État. Il y a les associations liées aux paroisses. Nos fêtes et vacances sont basées sur les fêtes religieuses, qui restent très importantes en Espagne. C'est une religion qui lie encore beaucoup la population et il y a quelque chose qui agit en marge." explique Elena Simon. Selon elle, 30 à 40% des établissements scolaires sont privés et catholiques. Les professeurs de religion des écoles publiques sont nommés par l’Église catholique. Ajouté à cela, un budget spécifique de l’État espagnol destiné à l’Église qui reçoit chaque année plus de 158 millions d'euros, via "l'impôt de mandat", prélevé chez le contribuable qui le souhaite. L'ex-Premier ministre, José Luis Rodrigues Zapatero, ne s'était pas opposé à ce système.
Manifestantes pro-avortement à Madrid après l'annonce du projet de loi - AFP
En Espagne, il n'y a donc pas encore de réelle laïcité. Dans le pays, le terme d’État "aconfesional" (aconfessionnel c'est-à-dire hors confession) est généralisé et inscrit dans la Constitution de 1978. L’Église reste très influente et continue de jouir de privilèges économiques. Eduardo Cuna Paz, journaliste espagnol installé en France et membre de l'association "Espana en Paris", présent à la manifestation à Paris contre la loi sur la réforme de l'avortement, confirme les liens entre l’État et l’Église, en particulier, les relations entre la religion et les politiques. Mais il va plus loin pour expliquer les raisons de l'adoption du projet de loi sur l'avortement . "Après le pouvoir économique, l’Église espagnole, c'est aussi l'Opus Dei qui prime, tous les ministres espagnols sont passés par là. Presque tous appartiennent à ce groupe religieux ", affirme-t-il. Les liens entre l’Église, l’État et le PP, parti d'ailleurs fondé en 1976 par un ancien ministre franquiste, est un héritage de la dictature militaire de Francisco Franco (1939-1975) dont l'idéologie se basait sur les anciens principes de l’Église catholique. Ce régime avait justement interdit en 1939, lors de l'arrivée au pouvoir de Franco, l'avortement, qui avait été légalisé pour la première fois en Catalogne en 1936.
Face à la contestation des opposants à la contre-réforme sur l'avortement, l'actuel gouvernement espagnol n'envisage pas de revenir sur son projet de loi. Le gouvernement de Mariano Rajoy cherche même à porter le débat sur l'avortement au niveau européen. Le ministre espagnol de la Justice, Alberto Ruiz Gallardon, a annoncé qu'il se rendrait à Bruxelles,courant janvier, pour défendre son texte. Un cap qui pourrait faire basculer l'Union européenne du côté des défenseurs du droit à l'IVG ou de ceux du "droit à la vie", tant le flou règne concernant l'avortement. Alors qu'il avait été voté par le Parlement européen, puis retiré par la même assemblée, et qu'il figurait dans la première rédaction de la Charte européenne des droits fondamentaux, il en a été expurgé lorsque celle-ci a été annexée au Traité constitutionnel européen, sous l'impulsion de José Manuel Durão Barroso, président de la Commission européenne, homme politique portugais où l'IVG reste très restreinte.
Si les Espagnols étaient entendus, l'émancipation des Européennes s'en trouverait fort malmenée...
Face à la contestation des opposants à la contre-réforme sur l'avortement, l'actuel gouvernement espagnol n'envisage pas de revenir sur son projet de loi. Le gouvernement de Mariano Rajoy cherche même à porter le débat sur l'avortement au niveau européen. Le ministre espagnol de la Justice, Alberto Ruiz Gallardon, a annoncé qu'il se rendrait à Bruxelles,courant janvier, pour défendre son texte. Un cap qui pourrait faire basculer l'Union européenne du côté des défenseurs du droit à l'IVG ou de ceux du "droit à la vie", tant le flou règne concernant l'avortement. Alors qu'il avait été voté par le Parlement européen, puis retiré par la même assemblée, et qu'il figurait dans la première rédaction de la Charte européenne des droits fondamentaux, il en a été expurgé lorsque celle-ci a été annexée au Traité constitutionnel européen, sous l'impulsion de José Manuel Durão Barroso, président de la Commission européenne, homme politique portugais où l'IVG reste très restreinte.
Si les Espagnols étaient entendus, l'émancipation des Européennes s'en trouverait fort malmenée...
Recul en Espagne, danger pour toute l'Europe
07.01.2014Annie Sugier, présidente de la Ligue du Droit international des femmes (LDIF), demande, sur le plateau de Terriennes, que le droit à l'avortement soit inscrit dans la Charte européenne des droits fondamentaux, pour que le recul espagnol ne fasse pas tâche d'huile.
Les Unes de la presse espagnole
La presse espagnole cristallisée par les oppositions sur le projet de loi contraignant l'accès à l'avortement.
“L'Espagne recule de 30 ans“
Les deux quotidiens de centre-gauche sont unanimes "L'Espagne recule de 30 ans". Un titre dont les deux journaux ont illustré par la photo de l'actuel ministre de la Justice d'Espagne, Alberto Ruiz-Gallardón, l'un des défenseur de la loi.
Pour se différencier, le journal catalan El Periodico nuance la photo : elle est en noir et blanc, comme pour souligner un projet de loi, appartenant à un autre temps ...
“A nouveau un crime“
La presse conservatrice espagnoles usent aussi de la photo pour illustrer son approbation vis à vis du texte approuvé par le gouvernement. Les journaux de tendance traditionnelle catholique (La Razon, La Gaceta), met en Une des photos d'enfants handicapés, pour insister sur le retrait de l'avortement en raison de malformations du foetus dans la future loi. Avec un brin culpabilisant, le journal La Gaceta a placé le terme de "crime" au dessus de l'une de ces image d'enfants, lorsque le conservateur plus sage ABC préfère le gros plan d'un ventre de femme enceinte.
Manifestation devant l'ambassade d'Espagne à Paris
«Droit à l’avortement pour les femmes espagnoles», scandaient les manifestant-e-s, en français et en espagnol, lors du rassemblement devant l'ambassade d'Espagne à Paris le 27 décembre 2013 en soutien aux Espagnoles contre le projet de loi anti-avortement. En pleine semaine de vacances d'hiver, cette manifestation hétéroclite avait réuni une centaine de personnes de tout âge, militant-e-s engagé-e-s ou non, ou simple citoyen(ne)s.
Du côté des politiques, seuls le Parti de gauche, Europe-Écologie-les-Verts et le Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) étaient présents. Le Parti socialiste, qui avait soutenu publiquement cette initiative, était absent.
Plusieurs associations d'étudiantes et lycéennes, féministes, LGBT, anarchistes ont répondu à l'appel lancé par l’Annick, la Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception (Cadac), le Mouvement français pour le planning familial, le Planning familial de Paris et le Collectif Tenon.
Tous ont insisté sur la solidarité des Français(e)s avec les Espagnol(e)s, estimant qu'un tel recul pourrait aussi arriver en France. Ils estiment que l'Hexagone, est aussi concerné par ce projet de loi : les Françaises qui dépassaient le délai légal autorisé en France se rendaient en Espagne pour avorter. Désormais, elles ne le pourront plus.
Du côté des politiques, seuls le Parti de gauche, Europe-Écologie-les-Verts et le Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) étaient présents. Le Parti socialiste, qui avait soutenu publiquement cette initiative, était absent.
Plusieurs associations d'étudiantes et lycéennes, féministes, LGBT, anarchistes ont répondu à l'appel lancé par l’Annick, la Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception (Cadac), le Mouvement français pour le planning familial, le Planning familial de Paris et le Collectif Tenon.
Tous ont insisté sur la solidarité des Français(e)s avec les Espagnol(e)s, estimant qu'un tel recul pourrait aussi arriver en France. Ils estiment que l'Hexagone, est aussi concerné par ce projet de loi : les Françaises qui dépassaient le délai légal autorisé en France se rendaient en Espagne pour avorter. Désormais, elles ne le pourront plus.
Des cintres pour dénoncer le recul en Espagne
Image du mur de la page Facebook d'Osez le féminisme (Cliquer pour agrandir)
Des femmes et des hommes posent avec des cintres, des aiguilles à tricoter ou des bidons d'eau de javel avec l'inscription "Nunca mas", "Never again" ("Plus jamais"). Ces portraits ont été postés par milliers sur Facebook et Twitter accompagnés des hashtags #Alerta Féminista #abortolibre. C'est la campagne lancée par le collectif français Osez le féminisme en solidarité avec les Espagnoles contre le projet de loi restreignant fortement l'accès à l'IVG. Ces outils dangereux étaient utilisés autrefois lors des avortements clandestins en France par exemple avant la loi Veil. Ces méthodes sont encore pratiquées dans les pays où l'avortement reste illégal ou restreint.
L'Espagne et le droit à l'avortement en quelques dates
25 décembre 1936 : l'avortement est légalisé en Catalogne sous l'impulsion du mouvement anarchiste féminin "Mujeres Libres" durant la Seconde République, suivi en 1937 par le gouvernement espagnol. Arrivé au pouvoir en 1939, Francisco Franco l'interdit.
5 juillet 1985 : loi organique dit "ley organica 9/1985" dépénalise l'avortement sous trois conditions : malformation du fœtus jusqu'à 22 semaines, viol (12 semaines) et risque sur la santé physique et psychologique de la mère.
3 mars 2010 : la "ley organica 2/2010" élargit les conditions. Les femmes peuvent avorter jusqu'à 14 semaines sans justifications et 22 semaines en cas de malformation du fœtus ou de risque sur la santé de la mère.
20 décembre 2013 : le gouvernement conservateur adopte le projet de loi qui restreint fortement le droit à l'avortement. Désormais seuls deux conditions l'autorisent : atteinte physique et psychologique à la vie de la mère et conséquence d'un viol. Un texte qui rend l'interruption de grossesse quasi-inaccessible.
5 juillet 1985 : loi organique dit "ley organica 9/1985" dépénalise l'avortement sous trois conditions : malformation du fœtus jusqu'à 22 semaines, viol (12 semaines) et risque sur la santé physique et psychologique de la mère.
3 mars 2010 : la "ley organica 2/2010" élargit les conditions. Les femmes peuvent avorter jusqu'à 14 semaines sans justifications et 22 semaines en cas de malformation du fœtus ou de risque sur la santé de la mère.
20 décembre 2013 : le gouvernement conservateur adopte le projet de loi qui restreint fortement le droit à l'avortement. Désormais seuls deux conditions l'autorisent : atteinte physique et psychologique à la vie de la mère et conséquence d'un viol. Un texte qui rend l'interruption de grossesse quasi-inaccessible.
Le droit à l'avortement en Europe
(Cliquer pour agrandir)
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