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Mali : des victimes de viols portent plainte pour crimes contre l'humanité
Six associations de défense des droits de l’homme ont déposé plainte, mercredi 12 novembre 2014, au nom de 80 victimes de viols et violences sexuelles perpétrés en 2012 lors de l’occupation des deux-tiers du territoire par des groupes armés.
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Des combattant du MNLA au Mali - photo AFP
6 minutes de lecture
En avril 2012, les militaires maliens, alors au pouvoir, dénonçaient les crimes de guerre, parmi lesquels principalement des viols, commis par les rebelles dans le Nord du pays en guerre entre rebelles islamistes et touaregs d'un côté, forces armées de l'autre. "Les femmes et les filles sont enlevées puis violées par les nouveaux occupants qui y dictent leur loi", disait le communiqué du ministère de la Défense.
L'organisation internationale humanitaire Human Rights Watch publiait aussitôt après un rapport très sévère sur ces exactions perpétrées par des membres du MNLA (le mouvement indépendantiste touareg) : "Des victimes, des témoins et des membres des familles des victimes ont signalé à Human Rights Watch une vague d’enlèvements de femmes et de filles par les groupes armés." Un témoin raconte : "La mère s’est battue pour retenir sa fille, mais elle n’a pas pu. Ils ont traîné la jeune fille qui criait dans une maison voisine en construction… Deux d’entre eux se tenaient à l’extérieur comme s’ils montaient la garde tandis que l’autre la violait à l’intérieur. Puis ils ont échangé leur place jusqu’à ce que chacun d’entre eux soit allé à l’intérieur. Je ne peux pas vous dire à quel point c’était horrible, c’était affreux. Nous pouvions entendre ses pleurs. La mère s’est effondrée en sanglots sur le sol. Une fois qu’ils en ont fini avec elle, la mère s’est précipitée pour chercher sa fille."
En janvier 2013, la Cour pénale internationale ouvrait une enquête sur des crimes de guerre au Mali, meurtres, mutilations, pillages et viols… "Divers groupes armés ont semé la terreur et infligé des souffrances à la population par tout un éventail d'actes d'une extrême violence à tous les stades du conflit", déclarait la procureure de la Cour, Fatou Bensouda. "Je suis parvenue à la conclusion que certains de ces actes de brutalité et de destruction pourraient constituer des crimes de guerre au regard du statut de Rome".
Pas de reconstruction sans justice
Plus de deux ans et demi après les faits, certaines des victimes ont osé sortir du silence et portent plainte pour crimes contre l'humanité (viols, prostitution forcée, esclavagisme). Plusieurs organisations se sont jointes à cet acte de justice, une justice sans laquelle le Mali ne pourra se reconstruire… Six organisations de la société civile se sont donc portées partie civile, parmi lesquelles l’association Wildaf qui défend les droits des femmes maliennes.
« Il s’agissait de viols collectifs de combattants qui venaient en ville et qui regardaient les femmes passer, explique la présidente de l’association, Bintou Samaké. Ces femmes étaient enlevées puis emmenées dans des endroits souvent hors de la ville. Ou même les combattants venaient et rentraient dans les maisons. Je peux vous parler du cas d’une femme qui a été séquestrée pendant quinze jours à 15 kilomètres de Tombouctou. Et cette femme aujourd’hui a un enfant ».
Pour Maître Brahima Koné, coordinateur des avocats des victimes : « Ce sont des crimes imprescriptibles. Ça veut dire que quelque soit le temps que cela prendra, les auteurs de ces crimes répondront un jour devant la justice, nationale d’abord, si elle a la volonté et la capacité de les juger. Autrement, ces crimes seront portés devant la justice internationale ».
Le crime contre l'humanité apparut en 1945 lors des procès de Nuremberg pour rendre imprescriptibles, partout dans le monde,les actes de génocide et barbarie commis contre les juifs, les tsiganes et d'autres groupes par les nazis. Il a ensuite été étendu à d'autres massacres tels que ceux du Rwanda ou du Cambodge...
L'organisation internationale humanitaire Human Rights Watch publiait aussitôt après un rapport très sévère sur ces exactions perpétrées par des membres du MNLA (le mouvement indépendantiste touareg) : "Des victimes, des témoins et des membres des familles des victimes ont signalé à Human Rights Watch une vague d’enlèvements de femmes et de filles par les groupes armés." Un témoin raconte : "La mère s’est battue pour retenir sa fille, mais elle n’a pas pu. Ils ont traîné la jeune fille qui criait dans une maison voisine en construction… Deux d’entre eux se tenaient à l’extérieur comme s’ils montaient la garde tandis que l’autre la violait à l’intérieur. Puis ils ont échangé leur place jusqu’à ce que chacun d’entre eux soit allé à l’intérieur. Je ne peux pas vous dire à quel point c’était horrible, c’était affreux. Nous pouvions entendre ses pleurs. La mère s’est effondrée en sanglots sur le sol. Une fois qu’ils en ont fini avec elle, la mère s’est précipitée pour chercher sa fille."
En janvier 2013, la Cour pénale internationale ouvrait une enquête sur des crimes de guerre au Mali, meurtres, mutilations, pillages et viols… "Divers groupes armés ont semé la terreur et infligé des souffrances à la population par tout un éventail d'actes d'une extrême violence à tous les stades du conflit", déclarait la procureure de la Cour, Fatou Bensouda. "Je suis parvenue à la conclusion que certains de ces actes de brutalité et de destruction pourraient constituer des crimes de guerre au regard du statut de Rome".
Pas de reconstruction sans justice
Plus de deux ans et demi après les faits, certaines des victimes ont osé sortir du silence et portent plainte pour crimes contre l'humanité (viols, prostitution forcée, esclavagisme). Plusieurs organisations se sont jointes à cet acte de justice, une justice sans laquelle le Mali ne pourra se reconstruire… Six organisations de la société civile se sont donc portées partie civile, parmi lesquelles l’association Wildaf qui défend les droits des femmes maliennes.
« Il s’agissait de viols collectifs de combattants qui venaient en ville et qui regardaient les femmes passer, explique la présidente de l’association, Bintou Samaké. Ces femmes étaient enlevées puis emmenées dans des endroits souvent hors de la ville. Ou même les combattants venaient et rentraient dans les maisons. Je peux vous parler du cas d’une femme qui a été séquestrée pendant quinze jours à 15 kilomètres de Tombouctou. Et cette femme aujourd’hui a un enfant ».
Pour Maître Brahima Koné, coordinateur des avocats des victimes : « Ce sont des crimes imprescriptibles. Ça veut dire que quelque soit le temps que cela prendra, les auteurs de ces crimes répondront un jour devant la justice, nationale d’abord, si elle a la volonté et la capacité de les juger. Autrement, ces crimes seront portés devant la justice internationale ».
Le crime contre l'humanité apparut en 1945 lors des procès de Nuremberg pour rendre imprescriptibles, partout dans le monde,les actes de génocide et barbarie commis contre les juifs, les tsiganes et d'autres groupes par les nazis. Il a ensuite été étendu à d'autres massacres tels que ceux du Rwanda ou du Cambodge...
Les six associations formulent ainsi leur requête :
"Nos organisations ont déposé ce jour, auprès du doyen des juges d’instruction du Tribunal de première instance de la Commune III de Bamako, une plainte avec constitution de partie civile pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre au nom de 80 femmes et filles victimes de viols et d’autres formes de violences sexuelles commis lors de l’occupation du Nord Mali par les groupes armés, en 2012 et 2013.
« La justice malienne doit ouvrir au plus vite une information judiciaire pour enquêter sur ces crimes commis à l’encontre des femmes et filles lors du conflit au nord du pays », ont déclaré nos organisations. « Cela doit constituer une priorité pour les autorités judiciaires et politiques maliennes » ont-elles ajoutées.
Bien que de nombreuses informations judiciaires aient été ouvertes au Tribunal de première instance de la Commune III de Bamako à l’encontre de responsables présumés des graves violations des droits humains perpétrées dans le nord du Mali au cours du conflit armé, nos organisations continuent de déplorer que les charges retenues jusqu’à présent portent quasi-exclusivement sur des faits de terrorisme ou d’associations de malfaiteurs, excluant ainsi les violations des droits humains perpétrées. Les charges de viols et d’autres formes de violences sexuelles, constitutives de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, sont jusqu’à présent totalement absentes du champ des enquêtes.
Alors que des crimes sexuels ont été perpétrés à très grande échelle par des membres de tous les groupes armés lors du conflit, les enquêtes destinées à établir la vérité sur ces faits, à identifier les responsables et à rendre justice aux victimes doivent désormais constituer une priorité pour la justice malienne.
« Le Mali ayant incorporé dans son droit interne les qualifications de crimes contre l’humanité et crimes de guerre contenues dans le Statut de la Cour pénale internationale, il est essentiel que ces charges soient retenues par la justice malienne », ont déclaré nos organisations. « Ces qualifications permettront en effet de restituer les crimes perpétrés dans leur ampleur, en faisant la lumière sur leur caractère systématique ou généralisé » ont-elles précisées.
En janvier 2012, des groupes armés indépendantistes et djihadistes lancent une grande offensive au Nord du Mali. Face à une armée malienne désorganisée, mal équipée et déstabilisée par le coup d’État militaire du 22 mars 2012, les groupes armés parviennent en moins de 5 mois à contrôler toutes les régions du nord du Mali jusqu’à 50 km de la ville de Mopti-Sévaré, soit presque les deux tiers du pays. Au cours de leur offensive et de l’occupation des territoires conquis, nos organisations ont pu établir que des membres de tous les groupes armés, sans exception, avaient perpétré des crimes sexuels en masse en ciblant particulièrement les femmes et filles de certaines communautés.
Le 7 janvier 2013, les groupes armés notamment du MUJAO, de Ançar Dine et de Aqmi lancent une offensive en direction de Mopti qui provoque le 11 janvier la contre-attaque des Forces armées maliennes (FAMA) soutenues par les forces de l’opération Serval de l’armée française intervenues sur demande de Dioncounda Traoré, président de la transition."
Organisations signataires :
FIDH – Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme AMDH
Association malienne des droits de l’Homme
WILDAF Femmes Droits Développement en Afrique
Association DEME SO
AJM Association des juristes maliennes
Collectif Cri de Cœur
"Nos organisations ont déposé ce jour, auprès du doyen des juges d’instruction du Tribunal de première instance de la Commune III de Bamako, une plainte avec constitution de partie civile pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre au nom de 80 femmes et filles victimes de viols et d’autres formes de violences sexuelles commis lors de l’occupation du Nord Mali par les groupes armés, en 2012 et 2013.
« La justice malienne doit ouvrir au plus vite une information judiciaire pour enquêter sur ces crimes commis à l’encontre des femmes et filles lors du conflit au nord du pays », ont déclaré nos organisations. « Cela doit constituer une priorité pour les autorités judiciaires et politiques maliennes » ont-elles ajoutées.
Bien que de nombreuses informations judiciaires aient été ouvertes au Tribunal de première instance de la Commune III de Bamako à l’encontre de responsables présumés des graves violations des droits humains perpétrées dans le nord du Mali au cours du conflit armé, nos organisations continuent de déplorer que les charges retenues jusqu’à présent portent quasi-exclusivement sur des faits de terrorisme ou d’associations de malfaiteurs, excluant ainsi les violations des droits humains perpétrées. Les charges de viols et d’autres formes de violences sexuelles, constitutives de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, sont jusqu’à présent totalement absentes du champ des enquêtes.
Alors que des crimes sexuels ont été perpétrés à très grande échelle par des membres de tous les groupes armés lors du conflit, les enquêtes destinées à établir la vérité sur ces faits, à identifier les responsables et à rendre justice aux victimes doivent désormais constituer une priorité pour la justice malienne.
« Le Mali ayant incorporé dans son droit interne les qualifications de crimes contre l’humanité et crimes de guerre contenues dans le Statut de la Cour pénale internationale, il est essentiel que ces charges soient retenues par la justice malienne », ont déclaré nos organisations. « Ces qualifications permettront en effet de restituer les crimes perpétrés dans leur ampleur, en faisant la lumière sur leur caractère systématique ou généralisé » ont-elles précisées.
En janvier 2012, des groupes armés indépendantistes et djihadistes lancent une grande offensive au Nord du Mali. Face à une armée malienne désorganisée, mal équipée et déstabilisée par le coup d’État militaire du 22 mars 2012, les groupes armés parviennent en moins de 5 mois à contrôler toutes les régions du nord du Mali jusqu’à 50 km de la ville de Mopti-Sévaré, soit presque les deux tiers du pays. Au cours de leur offensive et de l’occupation des territoires conquis, nos organisations ont pu établir que des membres de tous les groupes armés, sans exception, avaient perpétré des crimes sexuels en masse en ciblant particulièrement les femmes et filles de certaines communautés.
Le 7 janvier 2013, les groupes armés notamment du MUJAO, de Ançar Dine et de Aqmi lancent une offensive en direction de Mopti qui provoque le 11 janvier la contre-attaque des Forces armées maliennes (FAMA) soutenues par les forces de l’opération Serval de l’armée française intervenues sur demande de Dioncounda Traoré, président de la transition."
Organisations signataires :
FIDH – Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme AMDH
Association malienne des droits de l’Homme
WILDAF Femmes Droits Développement en Afrique
Association DEME SO
AJM Association des juristes maliennes
Collectif Cri de Cœur