Michelle O'Bonsawin à la Cour suprême du Canada : tout un symbole pour les Premières Nations

C'est "une membre très respectée du milieu juridique canadien et sa carrière est remarquable. Elle apportera des connaissances inestimables au plus haut tribunal de notre pays, la présente Justin Trudeau sur Twitter. Je suis heureux d'annoncer la nomination de la juge Michelle O'Bonsawin à la Cour suprême du Canada, une instance reconnue dans le monde entier pour sa solidité, son excellence et son indépendance", annonçait le Premier ministre canadien, le 19 août 2022. 

Née à Hanmer, au nord de Sudbury, la magistrate autochtone est diplômée en droit de l’université d’Ottawa. Juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario depuis 2017, elle s'est notamment spécialisée dans les domaines de la santé mentale et des droits de la personne. "Il est crucial que notre système juridique reconnaisse et soutienne les efforts visant à sensibiliser le grand public à la maladie mentale via son comportement judiciaire et sa compréhension telle qu'énoncée dans les jugements," déclare-t-elle à nos confrères de Radio-Canada.

Parmi les nombreuses félicitations à l'honorable Michelle O'Bonsawin, celle de la Fédération des associations du Barreau de l'Ontario, qui se souvient avoir accueilli la juge dans le cadre d'un panel intitulé "Être autochtone dans la profession juridique" :

Autochtone et francophone

Cette nomination d'une autochtone est une première historique dans ce pays qui a lancé un processus de réconciliation avec ses Premières Nations. Abénaquise d'Odanak, au Québec, Michelle O'Bonsawin est également "parfaitement bilingue" en français et en anglais, ce à quoi Justin Trudeau s'était engagé à l'heure où la pratique du français est en recul au Canada, selon de récentes données officielles. Sa nomination vient pourvoir le poste laissé vacant par le juge unilingue anglophone Michael J. Moldaver, dont le départ à la retraite est prévu pour début septembre.

"Je crois que mon expérience de femme francophone issue des Premières Nations, mère, avocate, universitaire et juge me donne une compréhension et une connaissance approfondie de première main de la diversité du Canada parce que moi, et mon expérience de vie, faisons partie de cette diversité, écrivait Michelle O'Bonsawin dans sa candidature qui, entre-temps, a été rendue publique. Mes expériences m'ont appris que bien que la discrimination soit une réalité au Canada, mes capacités me permettent d'apporter ma part à notre pays et de nous aider à être une société plus inclusive", a-t-elle ajouté.

La force dans la diversité

Le ministre de la Justice, David Lametti, qualifie de moment historique la nomination de Michelle O'Bonsawin.

Elle a aussi été saluée par Murray Sinclair, ancien président de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada, une enquête nationale de six ans sur les pensionnats pour enfants autochtones mis en place au Canada entre la fin du XIXe siècle et les années 1990. "La Cour est plus forte et nos décisions sont meilleures lorsqu'il y a des perspectives diverses là où elles sont le plus nécessaires. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne les questions liées au long chemin de réconciliation du Canada, a communiqué l'ancien sénateur. Il est plus que temps que la Cour ait un siège pour une juge autochtone, une juge qui a une connaissance directe de l'impact du colonialisme sur les communautés autochtones".

Le chef Ghislain Picard, de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL), a lui aussi salué la nomination de la juge sur les réseaux sociaux.

Au Conseil des Abénaquis d’Odanak, au Québec, le directeur général Daniel G. Nolett se dit fier de cette annonce. "On est très heureux pour Michelle et cette nomination va rayonner sur l’entièreté des membres de notre communauté," s’est-il réjoui, selon nos partenaires de Radio-Canada. Il connaît bien la magistrate qui garde des liens forts avec sa communauté, même si celle-ci réside en Ontario. Elle a toujours été très fière de ses origines abénaquises, ajoute-t-il. Elle va apporter à la Cour suprême ses valeurs et ses principes en proposant d’autres modes de pensée.

Après la nomination de Mary Simon, première autochtone gouverneure du Canada, l’arrivée prochaine de Michelle O’Bonsawin au plus haut tribunal du pays confirme l’ouverture du gouvernement envers les Premières Nations, indique Daniel G. Nolett. C’est très significatif pour nous, mais aussi pour tous les autochtones au Canada. "La Cour suprême, c’est l’ultime cour du pays ; ses décisions font jurisprudence, et voir qu’une membre d’une Première Nation va y siéger montre que les Autochtones sont dorénavant pris en considération," déclare-t-il.

Les discriminations subies par les autochtones sont au cœur d'un grand débat au sein de la société canadienne, notamment depuis la découverte, au printemps 2021, de centaines de tombes sur le site d'un ancien pensionnat religieux réservé aux autochtones. Le pape François s'est d'ailleurs rendu au Canada il y a trois semaines afin de s'excuser pour les abus perpétrés par des membres de l'Eglise dans des pensionnats pour autochtones.

Une Cour estampillée Trudeau

Avec cette nomination, Michelle O'Bonsawin devient la cinquième magistrate sélectionnée par Justin Trudeau sur les neufs siégeant à la Cour. Le Premier ministre libéral marque ainsi de son empreinte la plus haute instance juridique du pays.  
Une autre nomination a marqué l'histoire de la Cour suprême l'an dernier, lorsque Mahmud Jamal est devenu la première personne non blanche nommée à la Cour.

En 2016, le gouvernement de Justin Trudeau avait réalisé une profonde réforme du mode de nomination des juges afin de garantir l'indépendance et la transparence de leurs décisions. Un "comité consultatif indépendant et impartial" a été mis sur pied pour recommander des candidats "qualifiés", "bilingues" et de divers horizons et expériences. Michelle O'Bonsawin est issue de ce "processus de sélection ouvert et non partisan".

Les neuf juges actuels de la haute cour, trois femmes et six hommes, ont été nommés par le gouverneur général, ou la gouverneure générale, représentant-e de la reine Elizabeth II, sur proposition du gouvernement. Les juges sont inamovibles et peuvent siéger jusqu'à l'âge de 75 ans.

Une gouverneure autochtone appelée à confirmer une juge autochtone

Une procédure doit encore confirmer Michelle O'Bonsawin devant une commission parlementaire avant qu'elle puisse prendre ses fonctions. L'audience prévue afin de questionner la magistrate se tient ce 24 août devant les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Ensuite, il reviendra à Mary Simon, qui fut la première gouverneure générale autochtone, nommée il y a tout juste un an, de confirmer la nomination de la première magistrate autochtone.