Parlement bruxellois : une commission des Droits des femmes va bientôt voir le jour

Le bureau du Parlement bruxellois a donné fin novembre un accord de principe à cette proposition émanant de la majorité PS-Ecolo-DéFi. De nouvelles réunions doivent encore avoir lieu en vue de la mise sur pied pratique de la commission, la fixation du nom de ses membres et la fréquence de ses réunions. Comme les sept autres, la nouvelle commission permanente comptera 15 membres (12 députés francophones et trois néerlandophones, mais aussi 24 suppléants).
 

Le Parlement bruxellois compte jusqu’à présent un comité d’avis pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, une instance qui n’a malheureusement aucune compétence législative et qui ne peut exercer aucun pouvoir de contrôle sur les ministres et secrétaires d’Etat, regrette le chef de groupe PS Ridouane Chahid dans sa note déposée au Bureau élargi. Avec la création d’une commission à part entière, ce sont toutes les politiques gouvernementales et les sujets d’actualité liés aux droits de femmes qui pourront dès lors être mis à l’ordre du jour et débattus. Des propositions d’ordonnance pourront aussi y être votées. Actuellement, ces questions sont traitées par les commissions Affaires générales ou Affaires intérieures.
 

Un pouvoir sur le gouvernement 

Le futur ex-comité d’avis pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes compte une présidente Margaux De Ré (Ecolo) et une vice-présidente Leila Agic (PS). Cela fait plusieurs mois que cette dernière, élue pour la première fois en mai dernier, milite pour la mise en place d’une commission à part entière. "C’était une évidence pour moi de travailler sur ces questions-là au moment où j’ai été élue car j'y travaillais déjà avant de devenir députée, explique Leila Agic à la RTBF. C’est ainsi que j’ai intégré le comité d’avis en tant que vice-présidente. J’ai pu constater que ce comité, à part la dernière année de la précédente législature, s’est très peu réuni. Quand il s’est réuni, il a émis des recommandations et des avis mais rien n’est contraignant pour le gouvernement. C’est là les limites du comité d’avis. J’ai eu une frustration en voyant qu’on ne pouvait pas agir. En voulant interroger les ministres sur les questions des droits des femmes, il fallait aussi passer par la commission des Affaires générales, qui est transversale et qui regroupe toutes les manières qui ne sont pas dans les autres commissions. Pour des questions aussi importantes que l’égalité des chances et les droits des femmes, c’était inacceptable."

La nouvelle commission pourra porter des textes législatifs contraignants "et examiner les articles budgétaires". "Ces questions ne doivent plus être des sous-thématiques d’affaires générales", insiste Leila Agic. "On ne doit plus dire que le budget et les finances, c’est plus important. Non ! L’égalité des chances et les droits des femmes sont désormais des questions centrales. De nombreux défis nous attendent en ce sens comme l’application de la Convention d'Istanbul dans notre capitale, soutenir le gouvernement dans le cadre d’un plan de lutte contre les violences faites aux femmes, le cyberharcèlement, le harcèlement de rue…"

Margaux De Ré, future présidente 

Pour la députée Ecolo Margaux De Ré, "ces thématiques sont dans l’air du temps. Avant, les questions de genre étaient des matières connexes et accessoires. Le fait que l’on crée aujourd’hui une commission permanente, cela aura plus de poids et de pouvoir. Les ministres n’étaient pas obligés d’assister aux réunions du comité d’avis. Désormais, ce sera différent. Cette nouvelle commission atypique verra donc défiler l’ensemble des ministres puisque les matières abordées sont transversales. J’ai confiance dans la bonne volonté des membres du gouvernement pour accepter cette nouvelle donne."
 

Concrètement, "le Parlement bruxellois doit encore dissoudre le comité d’avis avant de constituer la nouvelle commission", précise Margaux De Ré. Selon la proposition de la majorité, la présidence et la vice-présidence de la commission reviendraient respectivement à Margaux De Ré et Leila Agic, la deuxième vice-présidence à l’Open VLD Khadija Zemmouri et la troisième vice-présidence au parti DéFi.

L’annonce de la mise en place de cette commission intervenait à quelques jours de la mobilisation du 24 novembre, qui a rassemblé 10 000 personnes dans les rues de Bruxelles contre les violences et les féminicides, à la veille de la journée de lutte pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Rappelons que le portefeuille de l’égalité des chances est détenu au sein du gouvernement bruxellois par la secrétaire d'Etat PS Nawal Ben Hamou.