Procès Gilbert Rozon au Québec : le combat des Courageuses

C’est parce qu’elles n’ont pas pu porter plainte individuellement au criminel contre Gilbert Rozon que les « Courageuses » se sont regroupées dans ce recours collectif. Elles réclament 10 millions de dollars de dédommagement à Gilbert Rozon pour des inconduites sexuelles qui se seraient produites entre 1980 et 2016. 

Dans un premier temps, la Cour supérieure du Québec a autorisé leur recours, mais le 8 janvier 2020, la Cour d’appel a renversé cette décision, jugeant qu’un recours collectif n’était pas le « véhicule procédural approprié » pour porter plainte contre le fondateur de Juste pour rire.
 Un revers juridique donc pour les « Courageuses » qui veulent maintenant porter leur cause devant la Cour suprême du Canada. « Nous avons été très déçues, on avait mis beaucoup d’espoir dans le processus au civil, nos avocats semblaient confiants que l’on gagne. A la cour d’appel, la Juge Bélanger a corroboré la décision de la Cour supérieure, mais ses deux collègues masculins l’ont rejetée », explique Patricia Tulasne, porte-parole du collectif.
  « Je me suis dit demandée : est-ce que le droit est au service de la justice, ou est-ce que le droit reflète les convictions de celui qui l’applique ? C’est la question que je me suis posée, parce que c’est quand même surprenant que sur quatre juges qui se sont penchés sur le dossier, deux aient la même opinion et deux autres en aient une différente », ajoute Patricia en relevant aussi l’ironie du fait que ce sont deux hommes qui ont cassé la décision du premier tribunal. Les « Courageuses » se tournent donc vers la Cour suprême pour qu’elle tranche une fois pour toute dans ce dossier. « Je souhaite qu’elle nous donne raison, enfin ça clarifierait le fait que quand plusieurs femmes ont été violées par un même agresseur, elles pourront le poursuivre collectivement au civil si elles ne peuvent pas le faire individuellement au criminel ». 
 

Crimes sexuels : un système de justice inadapté

Patricia Tulasne relève une certaine incohérence dans le système de justice : les plaintes individuelles que les « Courageuses » ont déposées au criminel ont été rejetées parce qu’on les a accusées d’avoir contaminé leurs témoignages en se parlant entre elles, parce qu’il y avait des similarités dans leurs cas, et aussi parce qu’il n’y avait pas de preuve tangible hors de tout doute raisonnable pour faire condamner Gilbert Rozon. Et dans le cas de leur recours collectif au civil, les deux juges qui viennent de casser la décision de la Cour supérieure ont fait valoir que leurs causes ne sont pas assez similaires.
  « On nage donc en pleine incohérence, estime Patricia Tulasne, et je suis persuadée que le système de justice n’est pas adapté aux crimes sexuels, que ce soit au civil ou au criminel, parce qu’on juge ces crimes comme s’ils étaient 'ordinaires ', des crimes pour lesquels on peut recueillir toutes sortes de preuves tangibles, de l’ADN, des témoins, etc. Mais dans le cas des agressions sexuelles, on n’a rien de tout ça, pas de preuve, des agressions qui se font dans des lieux clos, sans témoins, donc c’est finalement la parole de l’un contre la parole de l’autre. Et là où c’est en plus complètement biaisé, c’est que l’agresseur présumé n’a même pas besoin de s’exprimer alors que la victime se fait cuisiner par les enquêteurs, par les procureurs, il faut prouver qu’il y a assez de cohérence dans le dossier de la victime pour pouvoir porter des accusations », s'insurge la comédienne.

Dans le droit québécois, c’est la présomption d’innocence qui prévaut, donc la personne accusée est présumée innocente jusqu’à ce qu’elle soit reconnue coupable, c’est donc à la partie accusatrice de démontrer la culpabilité de l’accusé. « C’est le maillon faible du système en matière de crimes sexuels», déclare Patricia Tulasne, qui dénonce une certaine forme de complaisance du système de justice en faveur des agresseurs.
  « En 1998, dans un premier cas d’agression sexuelle dans lequel Gilbert Rozon a plaidé coupable, il a bénéficié de la clémence du juge et d’une absolution inconditionnelle parce qu’on a jugé que c’était sa première infraction, qu’il ne représentait pas un danger pour la société et que s’il avait un casier judiciaire, cela l’empêcherait de poursuivre sa carrière internationale. On a même appelé ça l’arrêt Rozon, et même encore aujourd’hui, certains juges font référence à cet arrêt pour blanchir des agresseurs, alors si ce n’est pas de la complaisance ça, c’est quoi ? Ce d’autant plus que dans le cas de Rozon, le juge s’est lourdement trompé puisqu’il a continué à faire des victimes dans les années qui ont suivi ».

Pour Patricia Tulasne, s'il est normal que les présumés agresseurs sexuels bénéficient de ces droits, il serait bon que les présumées victimes en profitent aussi, « alors qu’on est toujours considéré comme si on était des menteuses, on le sent très bien durant tout le processus, on sent très bien qu’on doit essayer de convaincre quelqu’un que l’on ne ment pas. Et ça, c’est terrible quand on est une victime, non seulement on porte tout le poids de l’acte lui-même, mais aussi de la dénonciation qui vient parfois plusieurs années plus tard et qui est un autre traumatisme. Et si on se fait finalement dire : désolée, on vous croit mais on n’a pas de preuves, c’est un autre traumatisme, donc c’est un processus qui peut être très destructeur pour la victime ».

Il l’a été pour Patricia, elle a dû prendre des antidépresseurs et suivre une thérapie après avoir porté plainte. Voilà pourquoi d’ailleurs si peu de victimes de crimes sexuels se tournent vers la justice pour dénoncer leurs agresseurs et obtenir réparation. 

Ici le témoignage de Patricia Tulasne, en octobre 2017 à Radio-Canada.

Pour la mise en place d’un tribunal spécialisé

Dans la foulée du mouvement #MeTooMoiAussi, un comité consultatif sur les violences sexuelles s’est créé au Québec, il regroupe notamment des représentantes des quatre partis politiques de la province, la ministre de la Justice Sonia Lebel, la députée libérale Hélène David, la députée péquiste Véronique Hivon et la députée de Québec solidaire Christine Labrie. Ce comité travaille sur la mise en place de mesures concrètes pour venir en aide aux victimes de crimes sexuels. Il a justement annoncé l’automne dernier la mise en place d’un projet-pilote pour aider les victimes à porter plainte : un soutien psychologique mais aussi des conseils juridiques pour préparer la victime à ce processus judiciaire éprouvant. 
  Patricia Tulasne fait partie de ce comité consultatif, elle estime que ce projet-pilote est un premier pas dans la bonne direction : « J’avais remarqué que ce qui nous manquait, dans le processus, c’était la présence d’un avocat pour nous conseiller, parce que quand on se retrouve devant les enquêteurs, on n’est pas du tout préparée. Le fait d’être accompagnée, de préparer la cause, d’être rationnelle en sortant des émotions, va aider la victime à avoir une cause plus solide. Donc c’est une grosse avancée. La victime souvent se sent seule et abandonnée devant un système qui nous est hostile, moi j’ai beaucoup souffert de ça, on ne sait pas vers qui se tourner, donc c’est essentiel d’avoir un accompagnement dans la démarche. Je suis ravie de la mise en place de ce projet-pilote et j’espère qu’il va se poursuivre ».

Patricia croit aussi, comme beaucoup d’ailleurs, que la mise en place d’un tribunal spécialisé pour traiter des affaires de crimes sexuels serait la solution pour adapter le système de justice dans ce domaine. « Il y a beaucoup de résistance chez les avocats et les juges alors que la population y est beaucoup plus favorable - relève la comédienne - Ces agressions sexuelles sont tellement particulières, la psychologie des victimes, comprendre les mécanismes d’une agression, ce ne sont pas tous les juges et les avocats qui ont cette sensibilité. La formation des juges et des procureurs c’est essentiel dans ce domaine et dans un tribunal spécialisé, on va fonctionner à partir d’autres critères et rééquilibrer le rapport de force entre la victime et l’agresseur parce que là, dans notre système de justice actuel, ce rapport de force est au détriment de la victime ». 

« Il faut que la honte change de camp »

Patricia se félicite de l’impact du mouvement #MeTooMoiAussi sur la dénonciation des agresseurs sexuels et elle se réjouit de voir que des Gilbert Rozon et des Harvey Weinstein soient définitivement tombés de leur piédestal, et ce, quelle que soit l’issue des procès qui sont en cours contre eux – dans le cas de Gilbert Rozon, le procès va se tenir devant un juge en juin prochain. Mais la comédienne croit qu’il y a encore bien du travail à faire pour que l’on en arrive à zéro tolérance dans nos sociétés en matière de crimes sexuels. 
  « Ça fait des années que ces crimes sexuels sont tolérés, parce que finalement quoi, ce n’est pas si grave, ça s’inscrit dans cette espèce de misogynie ambiante, que même des femmes intègrent, alors c’est tellement choquant ! », s’indigne Patricia. 

Au-delà du système de justice qu’il faut repenser pour rééquilibrer le rapport de force entre les victimes et les agresseurs, l’actrice québécoise estime qu’il y a des mentalités à faire évoluer : « Tant que les victimes auront peur de dénoncer, elles seront les complices des agresseurs, parce que les agresseurs comptent beaucoup sur le silence de leurs victimes, en se taisant nous aussi on protège les agresseurs. Mais c’est en train de changer, avec cette prise de paroles des victimes. Aujourd’hui il faut absolument que la honte, elle change de camp, ce n’est plus à la victime à avoir honte et à avoir peur, mais c’est à l’agresseur. Les agresseurs doivent savoir maintenant qu’à chaque fois qu’ils posent un acte d’agression, ils seront dénoncés, et ça, ça va changer la donne ». 

Patricia Tulasne est convaincue que si les plaintes pour agressions sexuelles se multiplient, le système de justice n’aura d’autres choix que de s’adapter pour y répondre adéquatement. 
  « C’est un fléau,  ces agressions sexuelles… Il faut redonner le pouvoir aux victimes, pour qu’elles ne se sentent plus honteuses et coupables d’avoir été agressées. C’est là-dessus qu’il faut travailler, ce n’est plus à nous d’avoir honte mais aux agresseurs », conclut la comédienne, qui se dit soulagée d’avoir fait toutes ces démarches même si elles ont été éprouvantes. « Ça m’a pris du temps à réaliser l’impact que cette agression a eu sur moi. Au début je n’étais même pas capable de prononcer le mot viol, j’avais trop honte, mais aujourd’hui je le dis haut et fort, je n’ai plus honte, parce que c’est ça qui est arrivé et ce n’est pas de ma faute. Aujourd’hui, je suis très contente d’avoir dénoncé ». 
 

Le procès de Gilbert Rozon devrait se dérouler devant un juge sans jury au palais de justice de Montréal du 8 au 12 juin 2020. Agé de 65 ans, l'ex-producteur québécois avait été inculpé en décembre 2018 pour des faits qui se seraient produits en 1979 impliquant une victime, dont l'identité n'a pas été révélée. Il sera jugé pour viol et attentat à la pudeur.