Prostitution : jusqu'où s'inspirer du modèle suédois ?

Un modèle souvent pris en exemple. La Suède est le premier pays européen à avoir adopté une loi criminalisant les clients de prostituées. Comme les autres États nordiques, ce pays abolitionniste souhaite éradiquer la prostitution en interdisant toute forme de réglementation et en pénalisant les clients. Une délégation suédoise engagée dans la lutte contre la prostitution composée de deux procureures, d'une chercheure, de membres associatifs, d'une représentante du lobby suédois pour les femmes ainsi qu'une représentante de la mairie de Stockholm chargée des violences faites aux femmes, était conviée par le Centre Hubertine Auclert et le Conseil Régional d'Ile-de-France pour faire part de leur expérience.

Et pour cause, la lutte contre la prostitution est régulièrement un sujet d'actualité en France : des eurodéputés français dont Jean-Luc Mélenchon ont appelé le gouvernement à adopter plus rapidement "une grande politique abolitionniste en matière de prostitution et de traite des êtres humains" dans une tribune publiée par Nouvelles News le 22 mai 2014. Et quelques jours plutôt, ce sont une dizaine de personnes qui ont été arrêtées en France, soupçonnées d'organiser des "sex tours" à travers l'Europe via internet. Une technique pour tromper la vigilance des autorités. Dans ce contexte, la position suédoise est vue comme une alternative indispensable.

L’abolition de la prostitution avant tout

La loi suédoise baptisée "Kvinnofrid" (lien en anglais) est entrée en vigueur en 1999. Elle prévoie des amendes et des peines de prison, modifiées et alourdies au fil du temps. Les acheteurs d’actes sexuels doivent s’acquitter d’une amende d’au moins 250 euros, calculée en fonction des revenus. Autrefois établies à six mois, les peines de prison vont d’un an à deux années d’emprisonnement pour des actes sexuels tarifés avec mineures. Des mesures dissuasives qui semblent fonctionner. Les clients sont rarement condamnés à de la prison. La raison ? Ils préfèrent avouer leur acte et payer des amendes plutôt que d’envisager des procès au risque que leur entourage soit au courant. Le but de cette mesure est d'éradiquer la demande afin de réduire l’offre. Un moyen de s’attaquer autrement aux proxénètes et plus largement à tous les systèmes liés à la prostitution.

La Suède a été porteur de cette approche novatrice en Europe. Jusqu’ici, la plupart des pays dans le monde interdisaient le proxénétisme, voire la profession de prostituée0. Pays de culture protestante, la Suède a envisagé la question comme un "problème de société" à abolir dans l’intérêt de tous. "Cette loi est très importante, car la prostitution est un crime contre la femme en général", souligne Stephanie Thögersen, membre du Lobby Suédois des Femmes. Contrairement à beaucoup d’autres pays, la loi suédoise considère la prostituée comme une victime à protéger. Les intervenants ont énuméré les différentes aides dont peuvent bénéficier ces femmes telles qu’une assistance juridique ou encore l’obtention d’un logement ou d’une carte de séjour. Des soutiens précieux de l’Etat pour ces femmes souvent livrées à elles-mêmes sur un territoire, qu’elles ne connaissent pas. Une majorité d’entre elles sont originaires de pays étrangers comme la Russie, la Roumanie, l’Estonie ou encore la Lettonie.

80% des achats sexuels à l'étranger

Un phénomène identique observé en Suède lorsque le texte a été voté en 1998. Seulement 30% des citoyen-ne-s étaient favorables à la loi en 1999 selon l'Institut suédois, contre 70% aujourd'hui. Pourtant, la prostitution n'a pas complètement disparu et les moyens mis en place pour lutter contre, sont toujours importants. La police de la capitale suédoise traque les proxénètes sur internet, les met sur écoute, cherche et perquisitionne les appartements hébergeant des prostituées pour pénaliser ceux qui les louent, rapporte Ylva Johansson procureure générale au parquet international de Stockholm.

Un budget d'un milliard de couronnes (111 millions d'euros) pour combattre les violences faites aux femmes et la prostitution a été évoqué par la délégation. La prévention passe par les jeunes: "Certains garçons regardent des vidéos pornographiques tous les jours. Je suis persuadée que cela a une influence sur la prostitution", analyse Stéphanie Thögersen. Quant aux hommes, il faut encore "les responsabiliser, les sensibiliser aux violences faites aux femmes", ajoute Peter Söderström de l'association "Hommes pour l'égalité de genre", qui implique les hommes dans le travail de prévention des violences conjugales.

Grâce aux mesures répressives suédoises, la prostitution de rue aurait été divisée par deux et la demande serait passée de 13,8% à 7,8% en 2000, selon les chiffres du Lobby Suédois des Femmes. Ylva Johansson assure que "la Suède n'est plus attractive pour les proxénètes" et que "la loi a été dissuasive". Mais quels sont les nouveaux chiffres quinze ans après ? Peut-on parler de prostitution "zéro" en Suède ?

La délégation suédoise avoue qu'aujourd'hui, la prostitution s'est déplacée sur Internet, mais surtout, que 80% des achats d'actes sexuels se font à l'étranger. Un tiers de ceux-ci sont d'ailleurs réalisés lors de déplacements professionnels, selon le Lobby suédois des Femmes. Les hommes se sont adaptés à la situation et font venir aussi des femmes en Suède, pour en faire des esclaves et les renvoyer ensuite dans leur pays d'origine.

Pour faire face à ce phénomène, des campagnes ont été lancées par les féministes. "Nous attribuons des certifications aux hôtels 'zéro sexe'. Nous organisons aussi beaucoup de formations dans les entreprises, en leur expliquant que ces pratiques ne sont pas bénéfiques pour leur business", détaille Stéphanie Thögersen. Mais la Suède veut désormais aller plus loin. Le lobby suédois des Femmes propose d'élargir la législation en punissant les achats d'actes sexuels à l'étranger.

Jenny Westerstrand, chercheure à l'Université d'Uppsala (Suède), spécialiste des droits des femmes et de la violence des hommes contre les femmes.


Quelle était l'état de la prostitution en Suède avant la loi pénalisant la clientèle ?

Il y avait beaucoup moins (de prostitution, ndlr) en Suède par rapport à la France ou dans les autres pays européens. La raison est que la Suède a toujours été depuis très longtemps un Etat providence (assurant de nombreuses aides sociales, ndlr). Il y avait donc de l'argent. Le marché du travail a toujours été ouvert aux femmes ce qui les a aussi protégé. Aujourd'hui, il y a de plus en plus de (prostituées) d'origines étrangères. Elles représentent 90% des prostituées. Avant, il y avait un mélange de Suédoises et d'étrangères. Les maisons closes officielles ont toujours été interdites, mais il y avait quand même des bordels dans les appartements et surtout de la prostitution de rue.


Quelles ont été les difficultés rencontrées dans la mise en place de la loi ?

C'était une loi un petit peu controversée qui a quand même mis 20 ans à se mettre en place parce que personne ne montrait vraiment d'intérêt pour ce sujet. Au début, quelques femmes se sont constituées en groupe pour réclamer cette loi. Petit à petit, ce groupe s'est agrandi. Finalement, le peu d'intérêt de la population sur la question a aussi été un avantage puisqu'en face il n'y avait aucune opposition. 


Quels sont les chiffres de la baisse de la prostitution ?

La prostitution n'a pas augmenté autant que dans les autres pays. Ensuite, on a des chiffres qui attestent que les hommes achètent moins d'actes sexuels qu'auparavant.


La Norvège a aussi adopté une loi pénalisant les clients, mais ce fut un échec (augmentation des actes de violences à l'égard des prostituées). Comment l'expliquez-vous ?

Beaucoup de gens le disent, mais je pense que ce n'est pas vrai. Dans le même temps, la loi norvégienne n'est pas exactement pareille. Juridiquement, c'est construit différemment. Et c'est trop compliqué d'en parler.


Est-ce qu'il y a encore des obstacles aujourd'hui dans l'application de cette loi ?
 
Dans certaines instances juridiques, il y a parfois des freins, plus que dans la société elle-même. Ces freins juridiques sont controversés. Par exemple, il s'agit des cas où l'acheteur ignore que la victime était mineure au moment des faits ou encore lorsque l'acte sexuel n'a pas été consommé. Dans ces cas là, le client n'est pas considéré comme un acheteur. Dans d'autres cas, les freins sont d'ordre économique. L'affaire est abandonnée quand la police n'a pas d'argent.


Quels conseils donneriez-vous à la France ?

Il faut voir la prostitution comme un problème et en parler comme on parle de tous les problèmes. Parce qu'actuellement, on n'en parle jamais. Si on n'aborde pas la question de la prostitution, on ne pourra jamais rien faire. En Suède, cela fait 100 ans qu'on en parle. Ce n'est pas quelque chose de nouveau. Aujourd'hui, c'est devenu normal de pénaliser la prostitution. Ensuite, il y a la loi, mais elle ne représente qu'un seul paramètre. Il faut aussi attaquer la prostitution sur tous les fronts et dans tous les domaines.
 

Année 1250 : Le roi Binger Jarl promulgue une loi sur les violences envers les femmes, interdisant le viol et l'enlèvement.

1921 : Les femmes obtiennent le droit de vote et d'éligibilité.

1939 : L'avortement est autorisé selon certaines conditions dont le risque de transmission de maladies mentales à l'enfant. En 1975, une nouvelle loi entre en vigueur sur l'interruption volontaire de grossesse. Elle autorise l'IVG sans restrictions jusqu'aux dix-huit premières semaines de grossesse.

1982 : La loi sur les violences faites aux femmes est revue. Une victime de violences ne peut plus se rétracter après avoir déposé plainte. Cette révision permet d'éviter que les plaignantes ne cèdent aux menaces.

1999 : Adoption de la loi interdisant l'achat de services sexuels. La Suède est le premier pays européen a avoir adopté cette mesure.

2011 : Le "starking" -harcèlement obsessionnel- devient une infraction pénale.

Source : Institut suédois

Prostitution légale et encadrée par des lois, maisons closes légales et encadrées par des lois
Prostitution légale et encadrée par des lois, mais les maisons closes sont illégales
Prostitution (échange d'argent pour des relations sexuelles) légale, mais pas réglementée, les activités organisées (maisons closes ou proxénétisme) sont illégales
Prostitution illégale-les prostituées sont punies par la loi
Les clients sont punis par la loi, mais pas les prostituées