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"Une avancée significative pour les victimes sous emprise financière", se félicite Valérie Létard, la porteuse du projet, sur son compte twitter, après le vote, à l'unanimité par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à créer une aide financière "universelle d'urgence" pour les victimes de violences conjugales.
Le Sénat dominé par la droite avait déjà validé ce texte à l'unanimité le 20 octobre dernier. "Je suis fière que notre initiative sénatoriale sur un sujet aussi attendu ait pu être enrichie par les députés et le gouvernement. Le texte doit faire l’objet d’un nouvel examen au Sénat, je mettrai tout en œuvre pour qu’il soit rapidement à l’ordre du jour.", ajoute la sénatrice centriste.
Ma/Notre PPL créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de #violencesconjugales a été adoptée à l’unanimité à @AssembleeNat. Je félicite les députés pour leurs travaux et cette belle unanimité. C’est une avancée significative pour les victimes sous emprise financière pic.twitter.com/Y3c20yDzUq
— Valérie Létard (@valerieletard) January 16, 2023
Inspirée d'une expérimentation menée dans le Nord, la proposition de loi vise à "lever un frein" à la séparation d'un compagnon violent, par l'octroi d'un prêt sans intérêt.
"Il y a une chose qui manque, c'est 'comment je fais pour partir quand il faut un mois pour bénéficier de son premier RSA, quand malheureusement on n'a pas d'argent", estime la sénatrice sur la chaine Public Sénat.
Ma/Notre proposition de loi créant une aide d’urgence universelle pour les victimes des #ViolencesConjugales a été adoptée à l’unanimité par le @Senat : « Il y a désormais une solution pour se dégager de l’emprise financière. Le cadre est posé. Il n’y a plus de temps à perdre. » pic.twitter.com/vIxFFBfuxL
— Valérie Létard (@valerieletard) October 20, 2022
L'objectif de cette aide est surtout de soutenir les femmes d'un point de vue concret, notamment concernant l'argent du foyer, auquel les victimes de violences conjugales ont parfois du mal à avoir accès, comme l'explique l'élue : "Quand on est salariée et que malheureusement le conjoint au fil du temps pour avoir une emprise financière a un compte qui est peut-être conjoint mais dont la seule carte de crédit est au bénéfice du conjoint, et pour laquelle la femme n'a même plus accès à son propre salaire".
"C'est une aide au rebond, le temps de faire valoir ses droits, de rétablir ses droits. C'est de ça dont il s'agit, ce temps de latence, qui quelques fois fait renoncer au départ les femmes victimes malgré les situations qu'elles vivent ", ajoute-t-elle.
Une condition préalable : la victime de violence doit porter plainte auprès de la police, ou détenir une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ou d'un signalement adressé au procureur de la République. Le dossier sera alors transmis aux services sociaux du département, et si la demande est justifiée après l'examen de la situation sociale de la victime, une avance sans intérêt sera alors débloquée sous 48 ou 72 h maximum. Ce prêt n'a pas de condition de ressources, et peut toucher tout public, précise la sénatrice. Son montant sera versé en trois mensualités par la caisse d’allocations familiales dont la circonscription comprend le domicile de la demandeuse. Ces services auront la possibilité de se porter partie civile pour aller rechercher le remboursement du prêt auprès de l'auteur des violences, et pour les victimes en grande précarité, il sera aussi possible d'effacer la dette en accord avec la CAF.
"Ouvrir un compte bancaire, retrouver des papiers, tout ça est un mur infranchissable quand on sort du domicile", rappelle Valérie Létard.
Devant le Sénat, la ministre déléguée à l'Égalité Femmes-Hommes, Isabelle Rome, s'était contentée d'un "avis de sagesse", s'en remettant au vote des parlementaires.
Initialement, le groupe RN à l'Assemblée prévoyait d'inscrire ce texte dans sa journée réservée dans l'hémicycle le 12 janvier. Mais la conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit autour Yaël Braun-Pivet les chefs de file des groupes politiques et les présidents de commission notamment, a décidé de l'inscrire plutôt en tête de l'ordre du jour de la "semaine de l'Assemblée" du 16 janvier.
#25Novembre je participais à la clôture par @YaelBRAUNPIVET de la commission sur les violences intrafamiliales à Tourcoing. L'occasion d'évoquer ma/notre PPL sur l'Aide d'Urgence Universelle pour les victimes des violences conjugales, adoptée au @Senat et transmise @AssembleeNat pic.twitter.com/aBmpsu8lna
— Valérie Létard (@valerieletard) November 25, 2022
A la demande du groupe majoritaire Renaissance, d'autres propositions de loi seront étudiées cette semaine-là, l'une d'elle prévoit l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches.
Contre l’avis du Gouvernement et l’obstruction honteuse de 2 Ministres, une ultime minute avant la levée de la séance, 41 voix pour, 40 contre : notre Proposition de Loi est adoptée !
— Aurélien Pradié (@AurelienPradie) December 2, 2022
La lutte contre les violences conjugales passe une nouvelle étape.
pic.twitter.com/zjrznR5VQV