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Viols, arme de guerre en RDC : une impunité entérinée par la justice
La justice congolaise a acquitté lundi 5 mai 2014, au terme d'un procès fleuve, la quasi-totalité des soldats accusés des viols massifs commis en novembre 2012 à Minova, dans l'Est de la République démocratique du Congo à l'issue d'un procès suivi de près par la société civile et la communauté internationale. La cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu n'a prononcé que deux condamnations pour viol et n'a pas suivi les recommandations de l'accusation, qui avait requis des peines de prison à perpétuité pour la majorité des accusés.
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Les militaires accusés de viols, le 5 mai 2014 au tribunal à Goma - AFP
4 minutes de lecture
Une disgrâce publique qui masque une quasi complicité d'Etat
Des gallons arrachés, des insignes retirés, une radiation de l'armée, autant de gestes symboliques très en deçà de ce que l'on peut attendre comme punitions de soldats reconnus coupables de crimes sexuels. Aucun appel ne sera possible...
06.05.2014avec AFP
Le gouvernement de la République démocratique du Congo a réagi vivement aux critiques internes et extérieures après les sentences clémentes, une quasi totalité d'acquittements, de la justice dans ces affaires de viols de masse. Il dénie aux organisations internationales le "droit de juger" la justice congolaise.
"Nous ne reconnaissons ni à la FIDH [Fédération internationale des droits de l'Homme, ndlr] ni même au Bureau des droits de l'Homme des Nations unies [...] le droit de juger nos juges", a déclaré le porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende, à l'antenne de la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC). "Personne n'a le droit de juger nos juges, ce n'est pas parce qu'on arrête des personnes [... qu'elles] sont coupables, la justice ne peut pas condamner des innocents pour faire plaisir aux associations des droits de l'Homme."
Au total, 39 personnes étaient jugées par ce tribunal de Goma, capitale de la province du Nord-Kivu, pour des faits remontant à la fin du mois de novembre 2012 après la prise de cette ville par les rebelles du Mouvement du 23 Mars (M23), finalement vaincus au début de novembre 2013 par les forces régulières.
Les soldats du 391e bataillon de commandos, formés par les Etats-Unis, étaient accusés, d'avoir commis, durant leur fuite, des atrocités à Minova et ses alentours, dans la province du Sud-Kivu. L'ONU y a dénombré sur une dizaine de jours "135 cas de violence sexuelle, ainsi que d'autres violations graves des droits de l'homme, dont des meurtres et des pillages massifs".
Ces crimes avaient ému bien au-delà des frontières de la RDC, et la communauté internationale avait fait pression sur la RDC pour que leurs auteurs soient jugés dans un procès qui témoignerait de la détermination de la justice à mettre fin à l'impunité dont bénéficient trop souvent les soldats d'une armée à laquelle colle une image d'indiscipline.
"Nous ne reconnaissons ni à la FIDH [Fédération internationale des droits de l'Homme, ndlr] ni même au Bureau des droits de l'Homme des Nations unies [...] le droit de juger nos juges", a déclaré le porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende, à l'antenne de la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC). "Personne n'a le droit de juger nos juges, ce n'est pas parce qu'on arrête des personnes [... qu'elles] sont coupables, la justice ne peut pas condamner des innocents pour faire plaisir aux associations des droits de l'Homme."
Au total, 39 personnes étaient jugées par ce tribunal de Goma, capitale de la province du Nord-Kivu, pour des faits remontant à la fin du mois de novembre 2012 après la prise de cette ville par les rebelles du Mouvement du 23 Mars (M23), finalement vaincus au début de novembre 2013 par les forces régulières.
Les soldats du 391e bataillon de commandos, formés par les Etats-Unis, étaient accusés, d'avoir commis, durant leur fuite, des atrocités à Minova et ses alentours, dans la province du Sud-Kivu. L'ONU y a dénombré sur une dizaine de jours "135 cas de violence sexuelle, ainsi que d'autres violations graves des droits de l'homme, dont des meurtres et des pillages massifs".
Ces crimes avaient ému bien au-delà des frontières de la RDC, et la communauté internationale avait fait pression sur la RDC pour que leurs auteurs soient jugés dans un procès qui témoignerait de la détermination de la justice à mettre fin à l'impunité dont bénéficient trop souvent les soldats d'une armée à laquelle colle une image d'indiscipline.
Les deux militaires condamnés pour viol par la cour de Goma sont un lieutenant-colonel, qui écope d'une peine de perpétuité, et un caporal condamné à dix ans de prison ferme.
Un sous-officier a été condamné à perpétuité pour meurtre. Il était également poursuivi pour viol mais a été acquitté de ce chef d'accusation, tout comme 22 sous-officiers ou soldats, qui ont été condamnés néanmoins à des peines de 10 ans ou 20 ans de prison pour "violation des consignes, pillages et dissipation de munitions".
Une justice aux ordres
Aucun des quatorze officiers subalternes et supérieurs qui étaient poursuivis pour manquement à leur devoir n'a été condamné. Le tribunal a fait valoir globalement qu'ils avaient été relevés de leur commandement quarante-huit heures avant que ne commencent les faits jugés et qu'ils ne pouvaient donc pas rendre des comptes sur ce qui s'était passé à Minova.
D'une manière générale, sur la question des viols, la cour a estimé qu'elle n'avait pas eu suffisamment de preuves permettant de conclure à la responsabilité individuelle de la quasi-totalité des accusés. Avocat du collectif des victimes, Me Jean-Claude Zozo s'est affirmé "navré" par cette décision de la justice. "Pour la cour, il n'y a pas eu de viols à Minova", a-t-il déploré.
Reconnaissant "les efforts engagés pour mener le procès à son terme", la Mission de l'ONU en RDC (Monusco) a indiqué dans un communiqué qu'elle analyserait "avec attention les motivations" de la cour. Scott Campbell, directeur du Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l'Homme à Kinshasa, a estimé que le procès s'était "déroulé d'une manière normale" mais a regretté que le jugement de la cour soit sans appel, "en contradiction avec la Constitution de la RDC et les normes internationales". M. Campbell a également dit être "surpris" que la Cour n'ait pas pu établir davantage de responsabilités, en particulier au niveau des officiers.
Sur ce point, Simon Mukenge, de la Lutte pour le changement (Lucha), mouvement citoyen basé à Goma, a déploré une justice à deux vitesses : "La cour militaire opérationnelle nous semble être surtout la cour des caporaux".
Selon un rapport des Nations unies publié début avril 2014, les viols et les violences sexuelles en RDC "demeurent un problème très sérieux qui a fait des milliers de victimes [...] au cours des quatre dernières années", surtout dans l'Est, où l'armée affronte encore de nombreux armés. En dépit de "progrès", estime l'ONU, le viol reste "largement impuni" dans le pays.
Un sous-officier a été condamné à perpétuité pour meurtre. Il était également poursuivi pour viol mais a été acquitté de ce chef d'accusation, tout comme 22 sous-officiers ou soldats, qui ont été condamnés néanmoins à des peines de 10 ans ou 20 ans de prison pour "violation des consignes, pillages et dissipation de munitions".
Une justice aux ordres
Aucun des quatorze officiers subalternes et supérieurs qui étaient poursuivis pour manquement à leur devoir n'a été condamné. Le tribunal a fait valoir globalement qu'ils avaient été relevés de leur commandement quarante-huit heures avant que ne commencent les faits jugés et qu'ils ne pouvaient donc pas rendre des comptes sur ce qui s'était passé à Minova.
D'une manière générale, sur la question des viols, la cour a estimé qu'elle n'avait pas eu suffisamment de preuves permettant de conclure à la responsabilité individuelle de la quasi-totalité des accusés. Avocat du collectif des victimes, Me Jean-Claude Zozo s'est affirmé "navré" par cette décision de la justice. "Pour la cour, il n'y a pas eu de viols à Minova", a-t-il déploré.
Reconnaissant "les efforts engagés pour mener le procès à son terme", la Mission de l'ONU en RDC (Monusco) a indiqué dans un communiqué qu'elle analyserait "avec attention les motivations" de la cour. Scott Campbell, directeur du Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l'Homme à Kinshasa, a estimé que le procès s'était "déroulé d'une manière normale" mais a regretté que le jugement de la cour soit sans appel, "en contradiction avec la Constitution de la RDC et les normes internationales". M. Campbell a également dit être "surpris" que la Cour n'ait pas pu établir davantage de responsabilités, en particulier au niveau des officiers.
Sur ce point, Simon Mukenge, de la Lutte pour le changement (Lucha), mouvement citoyen basé à Goma, a déploré une justice à deux vitesses : "La cour militaire opérationnelle nous semble être surtout la cour des caporaux".
Selon un rapport des Nations unies publié début avril 2014, les viols et les violences sexuelles en RDC "demeurent un problème très sérieux qui a fait des milliers de victimes [...] au cours des quatre dernières années", surtout dans l'Est, où l'armée affronte encore de nombreux armés. En dépit de "progrès", estime l'ONU, le viol reste "largement impuni" dans le pays.