Zone d'attente aux frontières françaises, l'enfermement des femmes en question

1992. Après des années de dérives et de pratiques attentatoires aux droits humains, la loi Quilès vient encadrer pour la première fois l’enfermement aux frontières en créant le régime juridique de la zone d’attente. Des lieux de privation de liberté pour toutes les personnes étrangères qui se voient refuser l’accès au territoire français et sont maintenues administrativement le temps de leur refoulement vers leur ville de provenance ou, plus rarement, en vue de leur autorisation à entrer sur le territoire.

Elles peuvent y être maintenues pour une durée maximale de 26 jours. Soit parce qu’elles ne remplissent pas les conditions d’entrée (1), soit parce qu’elles sont en transit interrompu, soit parce qu’elles souhaitent demander l’asile.

Un hébergement pas assez conforme à la loi

En France, les zones d’attente se situent dans les ports, les gares ou les aéroports internationaux et se matérialisent entre les points d’embarquement ou de débarquement des passager·ères et les postes de contrôle de la police aux frontières (PAF). Il en existe 97. 

Si le régime juridique de la zone d'attente a permis de garantir certains droits aux personnes enfermées, les pratiques policières arbitraires et les entraves persistent. La loi impose que le lieu d'hébergement attenant à la zone d'attente dispense de prestations hôtelières, ce qui n'est presque jamais le cas. Exemple, en mars dernier, notre journaliste s'est rendue dans la zone d'attente de Strasbourg. Ici, les personnes dorment dans le terminal, sur des lits de camp, juste en face des pistes d'atterrissage, la pièce est isolée par une porte coulissante, mais il est impossible d'occulter la lumière et de sortir, sauf pour fumer. A Marseille, même constat. La zone d'attente située dans les sous-sols de l'aéroport, "offre" un hébergement particulièrement sombre, au confort plus que rudimentaire.

La salle "de loisir" de la zone d'attente de Marseille Canet. 

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Pour l'Anafé, la principale association à y intervenir, cet encadrement légal n'a pas su mettre fin aux « pratiques illégales, aux détournements de procédures et aux conditions indignes de maintien ». C’est pourquoi, en 2016, l’Association nationale de défense des droits des personnes étrangères en zone d’attente et aux frontières (Anafé) a pris officiellement position contre la privation de liberté aux frontières. Cette année, à l'occasion des 30 ans de la loi Quilès, elle lance une campagne de sensibilisation et d'information appelant à la fermeture des zones d'attente.

Des espaces obscurs et ignorés

Pour raconter ces espaces obscurs et ignorés, tout comme les pratiques qui s’y appliquent, Laure Palun, la directrice de l’Anafé, revient sur les particularités de l’enfermement des femmes et des personnes transgenre aux frontières et sur les violations des droits spécifiques auxquelles elles peuvent être confrontées.

Terriennes : Quels sont les constats qui vous ont amené à documenter plus précisément, notamment depuis 2019, les violences de genre en zone d’attente ?

Laure Palun, directrice de l'Anafé, dont les salariés et bénévoles se rendent régulièrement en zone d'attente afin d'y exercer leur droit de regard. Cette structure propose aussi un accompagnement juridique. 

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Laure Palun : Les problématiques liées aux genre ont toujours été un point d’attention pour l’Anafé puisque les violences et les violations des droits qui concernent directement les femmes, les filles ou les personnes trans existent. Si l’enfermement est créateur de vulnérabilités de manière générale, il génère des difficultés particulières pour elles. Nos observations concernent par exemple un accès très insuffisant à la santé, notamment pour les femmes enceintes. En 2018, nous avons d’ailleurs constaté une multiplication des fausses couches en zone d’attente, sans que des réponses adaptées ne soient apportées.

Il existe aussi des empêchements spécifiques liés à certains besoins. Par exemple, les femmes sont régulièrement privées de leur pilule contraceptive ou, les personnes trans, de leur traitement hormonal. De même, l’accès aux protections hygiéniques durant les menstruations est rendu difficile. Il arrive régulièrement que la police aux frontières ne soit pas équipée, notamment parce que les serviettes hygiéniques, ou même les couches pour bébés, ça ne rentre pas dans les lignes budgétaires. Mais même s’il y en a, il arrive que les policiers refusent d’en donner. Ils estiment que ce n’est pas leur travail, qu’ils n’ont pas le temps ou qu’elles n’avaient qu’à prévoir…

Dans ces cas-là, on doit généralement appeler pour expliquer qu’ils vont se retrouver avec du sang à nettoyer et ils finissent par en donner. Mais ça pose d'autres questions, notamment sur les rapports de domination avec les personnes qui travaillent en zone d’attente. Parce que c’est souvent compliqué pour des femmes, dans le cadre de leur enfermement, d’avoir à demander des serviettes hygiéniques à des policiers - hommes, le plus souvent - qui vont faire des commentaires, rire, ou se moquer. Ça peut générer de la gène ou un sentiment d’humiliation. Et ça pose d’autres questions : combien de fois doivent-elles demander ? A combien de serviettes ont-elles accès ?

On s’intéresse aussi aux rapports de domination qui peuvent exister entre les personnes maintenues au sein de la zone d’attente puisque les hommes et les femmes ne sont quasiment jamais séparé·es durant la période de maintien, tout comme les adultes et les enfants, y compris si ces derniers sont maintenus sans leurs parents (2). Pour les femmes ou les personnes trans victimes de violences antérieures, ça peut créer un sentiment d’insécurité et avoir des conséquences sur leur santé physique ou psychique.

Nous constatons également des pratiques discriminatoires qui peuvent conduire à des refus d’entrée sur le territoire et des placements en zone d’attente. Des discriminations liées à l’origine et au genre, par exemple à l’encontre des femmes en provenance d’Amérique centrale et du sud, ou à l’égard des femmes victimes de traite des êtres humains, qui sont souvent considérées par la police aux frontières comme représentant un « risque migratoire ».

Qu’est ce que le « risque migratoire » ?

C’est une notion qui n’est pas définie juridiquement. A l’origine, elle vient plutôt du discours des responsables politiques d’extrême droite mais elle s’est glissée dans toutes les couches politiques, dans le débat public et apparaît même désormais dans la bouche des juges ou dans des textes nationaux et européens. C’est un peu comme la théorie de « l’appel d’air ».

Des messages inscrits sur un mur de la zone d'attente de Marseille, où les personnes non-admises peuvent être retenues jusqu'à 48h seulement, du fait de la vétusté des locaux. Si elles n'ont pas été refoulées, elles sont transférées dans la zone d'attente du Canet.

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Concrètement, pour entrer sur le territoire français, il faut remplir certaines conditions objectives (1) ; comme disposer d’un passeport et d’un visa en règle, de ressources financières suffisantes, justifier d’une réservation d’hôtel ou d’un hébergement et d’une assurance santé. En plus de ces éléments, une autre condition est examinée par la PAF, mais de manière subjective : il s’agit du motif du séjour. La police va vérifier que les documents que vous lui présentez ou le discours que vous tenez est cohérent avec le motif d’obtention de votre visa. Si elle a le moindre doute, qu’elle croit déceler une incohérence et que vous risquez de ne pas repartir, elle peut vous refuser l’accès au territoire. Même si vous remplissez toutes les conditions objectives d’entrées sur le territoire, et d’un billet retour !

C’est un sujet sur lequel nous posons beaucoup de questions à la police aux frontières lors de nos visites. Par exemple, nous demandons quels sont les critères qui déterminent le « risque migratoire ». Officiellement, il n’y en a pas, ou en tout cas, nous n’y avons pas accès. Mais nous savons, par certains officiers de la PAF, que ces critères existent, et qu’ils sont établis par la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF).

De quels types de critères parle-t-on et qui sont les personnes ciblées ?

Ce qu’on voit, c’est que le traitement de la PAF à l’égard des personnes contrôlées va être différent en fonction du pays ou de la ville de provenance et de la zone d’attente. Et c’est tout le problème : le « risque migratoire » est apprécié sur des critères discriminatoires, comme la nationalité ou le genre. Jusqu’à la crise sanitaire par exemple, nous constations que les femmes en provenance d’Amérique centrale ou du sud - en transit interrompu à l’aéroport de Roissy et à destination de l’Espagne - étaient quasi-systématiquement suspectées d’être à « risque migratoire » et faisaient l’objet d’interrogatoires plus poussés, lors de contrôles de seconde ligne. Pour la PAF, il s’agit, à ce moment-là, de les faire « avouer ».

Sur ces vols en particulier [ceux en provenance d’Amérique centrale ou du sud, NDLR] il arrive que la police mette en place des contrôles passerelles. Il s’agit de contrôles menés aux portes de l’avion qui, seraient, selon la PAF, aléatoires. A force de discuter avec les agents et d’observer sur quels vols de provenance les contrôles se déroulent en fonction des aéroports, on voit bien que ça n’a rien d’aléatoire ; ce sont les vols jugés à « risque migratoire » qui sont ciblés.

Par hasard, alors que l’une de nos collègues rentrait du Panama, une salariée de l’Anafé, a d’ailleurs pu constater ces pratiques discriminatoires. A la sortie de l’avion, les femmes disposant d’un passeport d'Amérique-centrale ou sud-américain avaient été mises sur le côté pour passer directement au contrôle de seconde ligne [le premier étant celui des aubettes, là où les conditions d’entrées objectives sont contrôlées, NDLR].

Une chambre de la zone d'attente de Marseille, en avril 2022.

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Vous nous disiez également que les femmes identifiées par la police aux frontières comme appartenant à un réseau de traite humaine peuvent, elles aussi, être considérées à « risque migratoire ». Qu’est-ce que vous vouliez dire ? Il n’existe pas de prise en charge particulière pour elles ?

Lorsque nous parlons de traite des êtres humains en zone d’attente, la première difficulté, c’est l’identification. Or, peu de policiers y sont formés, à notre connaissance. Néanmoins, lorsqu’une femme est identifiée comme potentielle victime de ce type de réseaux, il n’y a pas de prises en charge particulière ou d’intégration à un système de protection. Car le « problème », selon certains policiers à qui nous avons posé la question, c’est qu’une prise en charge implique que la personne soit admise sur le territoire. Et donc, elle pourrait rester en France...

Or, la logique de la zone d’attente, c’est justement de maintenir les personnes « non-admises » en vue de leur refoulement, ou le temps de l’examen de leurs demandes d’entrée sur le territoire au titre de l’asile. Il n’est pas du tout question de protection des victimes ; ce qui, à notre sens, impliquerait que n’importe quelle personne identifiée comme appartenant à un réseau de traite, de prostitution, ou même victime de violences, soit informée, a minima, des systèmes de protection - que l’on peut critiquer par ailleurs - mais qui existent, pour qu’elles puissent être protégées.

En zone d’attente, la logique est inversée : si des vulnérabilités sont identifiées, particulièrement en lien avec des violences préexistantes à la zone d’attente, ça va presque être considéré comme un facteur aggravant au moment du contrôle - et même au moment de passer devant le juge - sur la base de ce « risque migratoire ». Je me rappelle de l’observation d’audience (3) d’une jeune fille mineure et d’origine asiatique, appartenant visiblement à un réseau de traite. Durant cette audience, le juge des libertés et de la détention (JLD) a déclaré que ce qui attendait la jeune fille en France, c’était l’esclavage, et que son rôle à lui - ou le rôle de la France, je ne sais plus comment il a formulé ça - « ce n’était pas de fournir des esclaves à tous les bordels de Paris »…

Par ailleurs, il est déjà arrivé que des victimes de traite finissent en garde à vue pour les besoins d’une enquête, ou parce qu’elles avaient refusé d'embarquer vers leurs villes de provenance.

Au moment de la notification du refus d’entrée sur le territoire, et au moment du placement en zone d’attente, la police aux frontières a l’obligation de notifier aux personnes « non-admises » leurs droits, et notamment celui de pouvoir demander l’asile. Par ailleurs, nous savons que pour les femmes et personnes transgenre en migration, les violences de genre sont souvent au cœur des motifs de départs. Comment ces vulnérabilités sont-elles prises en compte par la PAF ?

En zone d’attente, on constate en effet que les femmes, les filles ou les personnes trans présentent des vulnérabilités préexistantes ou fuient certains types de violences : mariage forcé, excision, violences conjugales, traite des êtres humains, prostitution forcée, persécution liée à l’identité de genre ou à l’orientation sexuelle, etc. Mais je n’ai pas connaissance d’accompagnements spécifiques proposés par l’administration dans ces cas-là, et je ne pense pas, d’ailleurs, que les informations délivrées par la PAF, relatives à la procédure d'asile en zone d’attente, soient généralement suffisantes. [Il n’est pas possible de déposer une demande d’asile en zone d’attente. Aux frontières, les personnes qui sollicitent une protection internationale demandent en réalité à entrer sur le territoire au titre de l’asile. NDLR].

D’autant qu’il s’agit d’une procédure très rapide, entièrement orale, en visio [sauf à l’aéroport de Roissy, NDLR] et menée dans des conditions d'enfermement, ce qui ne peut que poser problème. Cela est vrai pour n’importe qui, quel que soit le genre. Tout se fait dans les quelques heures, voire les quelques jours qui suivent l'arrivée en zone d'attente, et la personne n’a souvent pas le temps de se préparer ou de présenter des « preuves ». Normalement, l’Office français de protection des apatrides et des réfugiés (l’Ofpra) n’est pas censé examiner la demande sur le fond, mais estimer si la demande est « manifestement infondée ». Ça veut dire qu’elle doit vérifier la crédibilité de la demande au regard de la Convention de Genève ou des critères d’octroi d’une protection subsidiaire. Or, en pratique, ce n’est pas le cas et l’Ofpra va souvent plus loin au moment des entretiens. Conclusion, la majorité des demandes n’aboutissent pas.

Depuis plusieurs années, vous alertez également sur les mauvais traitements des femmes enceintes en zone d’attente, et la multiplication des fausses couches. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Zone d'attente du Canet, avril 2022. Si ces locaux sont en meilleur état qu'à l'aéroport de Marseille, ils ont tout d'une prison, mais permettent néammoins de séparer les femmes et les hommes et entre enfants et adultes.

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Au-delà de la question de la grossesse, l'accès aux soins et à la santé pour les femmes pose souvent question. Y compris en cas d’urgence. Hormis à l’aéroport de Roissy où il y existe un service médical, dans les autres zones d’attente, il faut d’abord passer par la police pour avoir accès à un médecin et lui expliquer les raisons pour lesquelles la personne veut voir un médecin. Déjà à ce stade, il y a beaucoup de refus. A Roissy, c’est le médecin de la zone d’attente qui va évaluer la nécessité d’un transfert à l’hôpital ou d’une consultation chez un spécialiste, comme un gynécologue.

Ce qui est grave, c’est que l’on a déjà constaté des refus d'accès aux soins à certaines femmes en train de faire une fausse couche et qui ont été renvoyées dans leur chambre. C’est très violent, et sans doute d’autant plus dans des conditions de privation de liberté.

Par ailleurs, lorsque les femmes dans cette situation sont transférées à l’hôpital, elles sont régulièrement entravées à leurs lits, car la PAF craint qu’elles s’enfuient. Les médecins ne s’adressent pas souvent directement à elles, mais à la police. Alors concrètement, si la personne maintenue ne parle pas français, elle peut sortir de l’hôpital sans savoir de quoi elle souffre, puisque c’est la police qui récupère les certificats médicaux et les médicaments.

Toutefois, il n’est pas automatique que les femmes soient amenées à l’hôpital lorsqu’elles font une fausse couche. A Roissy, il y a clairement un manque de réactivité sur ce point. Pourtant, en général, il est recommandé de consulter un spécialiste ou d’aller à l’hôpital après un tel événement, pour vérifier que tout va bien et qu’il n’y a pas besoin de faire un curetage. Alors ça nous interroge : pourquoi les renvoie-t-on dans leurs chambres ?

Des liens ont-ils déjà été établis entre les fausses couches de certaines femmes et la privation de liberté?

Pas que je sache. Mais nous savons qu’il existe des conséquences physiques et psychiques à l’enfermement, qu’il peut être générateur de stress et d’angoisse, ce qui n’est pas conseillé durant une grossesse. Il ne faut pas oublier que les personnes en zone d’attente, notamment celles en demande d’asile, sont maintenues et risquent d’être refoulées vers leur ville de provenance à n’importe quel moment, et donc potentiellement, vers le pays qu’elles cherchent à fuir. Certaines n’arrivent plus à trouver le sommeil, ou à s’alimenter. D’autres décompensent complètement.

Pour les enfants, en particulier ceux qui sont enfermés sans leurs représentants légaux, c’est très difficile. Je me souviens d’une petite fille maintenue seule à Orly alors que sa mère se trouvait sur le territoire français. Quand elle a été libérée, nous l’avons appelée pour prendre des nouvelles, sa maman nous a répondu que sa fille était mutique, qu'elle s'était renfermée sur elle-même, qu'elle était dans ce qui semble être une régression dans son développement...

Alors pour en revenir au risque de fausse couche, bien qu’aucun lien n’ait été établi à notre connaissance, il n’est pas impossible que l’enfermement ait des conséquences de ce type sur les femmes enceintes. En tout cas, nous constatons que ça arrive.