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Covid-19 en France : quid de la constitutionnalité de l'état d'urgence sanitaire ?

Face à l’émergence des nouveaux variants de coronavirus, le gouvernement français a décidé de nouvelles mesures qui s’appliqueront à compter de dimanche 31 janvier à minuit. Un an après le premier confinement, se pose depuis la question de l’équilibre entre les restrictions liées à la crise sanitaire et les libertés individuelles. Ces dispositions particulières qui relèvent d’un régime d’exception sont-elles constitutionnelles ? Le constitutionnaliste, Benjamin Morel, rappelle que de nombreuses dispositions de l’état d’urgence sanitaire sont « copiées de l’état d’urgence sécuritaire de 1955 ».
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5 min 06

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